Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL09032023 006 VIABILISATION 4E TRANCHE LOTISSEME
Déliberation - DEL20231205 103 CLASSEMENT VOIRIE 4E TRANCHE LOTIS
Déliberation - DEL20240305 013B LOTISSEMENT BOIS ENFER MODIFICATI
Déliberation - DEL27062023 059 LOTISSEMENT BOIS DE LENFER DENOMIN
Déliberation - DEL20240305 013 LOTISSEMENT BOIS ENFER MODIFICATIO
Déliberation - DELCOM2022 105 LOTISSEMENT BOIS DE LENFER AUTORISA
Déliberation - DEL20250410 26 LOTISSEMENT BOIS DE LENFER AVENANT
Déliberation - DEL20240411 031 BUDGET LOTISSEMENT BP 2024
Déliberation - DEL11042023 023 BUDGET LOTISSEMENT BP 2023
Déliberation - DEL20250410 25 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BP 2025
Déliberation - DEL09022023 003 4E Tranche Lotissement Bois de Lenfer Desserte en Electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09022023 003 4E Tranche Lotissement Bois de Lenfer Desserte en Electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAU
VEUR-
Délibération
2023-003
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
02
février 2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
neuf
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Absente
excusée
: TRAVERT
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet
: 4e
TRANCHE
DU
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
-— DESSERTE
EN
ELECTRICITE Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
propose
d’assurer
la maîtrise
d’ouvrage
et
la maîtrise
d’œuvre
de
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
communal.
Suite
à
l’estimation
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
de la desserte
en électricité
du lotissement
communal,
hors
travaux
de terrassement
pris
en
charge
par
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
est de
39
000
€ HT
environ.
Conformément
au barème
du
SDEMS50,
la participation
de la commune
s’élève
à 11
820
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
le plan
de
financement,
-
_s’engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
budget
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer,
-
_s’engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEMS0
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet,
-
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
jours,
mois
et an
susdits
wait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230209-DEL09022023-003-DE Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023