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Déliberation - DEL27062023 059 Lotissement Bois de Lenfer Denomination Voie
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27062023 059 Lotissement Bois de Lenfer Denomination Voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-059
LE-VICOMTE
|.
SEANCE
DU 27 JUIN 2023
Date
de
la convocation
: mercredi
21
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-sept juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
:
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
RIES
Stéphanie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet
: LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
(4°
TRANCHE)
—- DENOMINATION
VOIE Monsieur
le
Maire
présente
l’avancement
du
chantier
de
l’aménagement
de
la
4°
tranche
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer.
A
ce
stade,
il convient
de
prévoir
la dénomination
de
la voie
et
la numérotation
des
parcelles
en
cours
de
création.
Pour
rester
dans
l’inspiration
des
rues
voisines,
deux
propositions
ont
été
soumises
à l’avis
du
Conseil
Municipal
: rue
des
Iris
ou
rue
des
Boutons
d’Or.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et 2 abstentions,
décide :
-
décide
de
dénommer
la
nouvelle
voie
rue
des
Iris,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-059-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023