Compte-Rendu - 2012 11 27

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Compte-Rendu - 2012 11 27 Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 11 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, 1

SEANCE du 27 NOVEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le seize novembre s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, ROMELOT Jean, Mme LAVA Francine, Mmes HUVIER Odile, MM. BOUCHER Jean-Claude, FALLET Jean-Luc, Mme SANCHEZ Marie, M. MONNERA Jean, Mme NAUDE Marie-Josèphe, Mme ROULINAT Nathalie, MM. , SEMBENI André, BESSÉ Jean-Pierre, Mme PETIT Marie- Christine, M. ROBERT Denis.

Absents ayant donné pouvoir : M. CHRISTOPHE Pierre à M. LANGRENÉ Claude - M. GUIBERT Romain à M. MONNERA Jean – M. DUMAY Bruno à Mme NAUDÉ Marie- Josèphe.

Absentes excusées : Mme JOBE Nicole - Mlle MATUCHET Lucie.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, Mme HUVIER Odile.

Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2012 est adopté à l’unanimité, sans observations.

ORDRE DU JOUR

VENTE DU 20 PLACE DU GENERAL DE GAULLE : Résultat de l’ouverture des plis

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission, réunie le 5 octobre 2012, a ouvert l’unique enveloppe reçue de la SCI BOUZIANI pour une offre d’achat à 100.000 €.

Le Conseil Municipal refuse cette offre compte tenu de l’évaluation du Service des Domaines à 180.000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de mettre cet immeuble en vente en agence immobilière au prix net vendeur de 150.000 €.

USEDA : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage la mise en place, concernant l’éclairage public, des nouveaux équipements suivants : 5 lanternes et 3 consoles.

Le coût total des travaux s’élève à 5.262,64 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, 2

hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2.851,02 €.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité :

1°) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public 2°) s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

A cette occasion, le Maire informe le Conseil Municipal que la consommation en kw de l’éclairage publique a diminué. A savoir, 92.182 kw en 2010 et 90.293 kw en 2011.

USEDA : MISE EN CONFORMITE DE L’ARMOIRE EP

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage la mise en conformité de l’armoire EP.

Le coût total des travaux s’élève à 2.736,87 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 926,56 €.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité :

1°) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public 2°) s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

TARIF DE L’EAU

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le tarif de l’eau pour l’année 2013 et de reconduire le tarif de 1,45 €/m3.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, 3

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’encaissement des chèques suivants : - 367,54 € de NETTO

- 369,53 € de FRANCE TELECOM

- 101,00 € de M. DROUARD Jacky

RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.

Il y a lieu de nommer un coordonnateur et cinq agents recenseurs pour réaliser ce recensement.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté M. PROUVOST Gérard pour le poste de coordonnateur et Mme DOINEL Josiane, Mme DUARES Françoise, M. GERARD Didier, M. LEMENU Daniel et Mme CAZENEUVE Annie pour les postes d’agents recenseurs. Ces personnes ont accepté la mission proposée.

En conséquence, le Conseil Municipal valide la nomination de ces personnes pour l’organisation et la réalisation du recensement 2013.

CLASSE DE DECOUVERTE 2012/2013 A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de classe patrimoine à Laon pour les élèves de CM2, soit 54 élèves pour 5 jours.

La participation communale s’élève à 4.050 € soit 75 € par enfant parmi les 54 élèves. 12 enfants viennent de communes extérieures :

- 3 de Marigny- en Orxois

- 4 de Bézu le Guéry

- 3 de Lucy le Bocage

- 1 de Pavant

- 1 de Crouttes.

Le Conseil Municipal décide de solliciter ces communes pour la participation de leurs élèves et d’inscrire la dépense totale à son budget 2013.

DEMANDE D’ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE MATERNELLE

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la directrice de l’école maternelle qui sollicite le remplacement de l’équipement informatique de l’école très ancien, 4

soit 6 unités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire cette dépense au budget 2013.

MODALITES DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REEMETTEUR

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) arrêté le 22 décembre 2011, a prescrit la dissolution du Syndicat Intercommunal du Réémetteur de la région de Charly-sur-Marne.

Le Syndicat Intercommunal du Réémetteur de la région de Charly-sur-Marne a approuvé cette dissolution en réunion le 18 octobre 2012.

Afin de permettre à Monsieur le Préfet de l’Aisne d’entériner la décision des communes par arrêté, il y a lieu de préciser la répartition de l’actif et du passif.

Les membres du Syndicat ont décidé que le chemin cadastré ZV 59 sera transféré à la commune d’implantation donc Chézy-sur-Marne.

Le Syndicat Intercommunal remboursera à la commune de Chézy-sur-Marne les frais de notaire pour l’acquisition de la parcelle ZV 59.

Les membres précisent que le solde de disponibilité au 31 décembre 2012 sera versé à chaque commune membre au prorata du nombre d’habitants concernés par le réémetteur.

Commune

Nombre d’habitants

%

AZY SUR MARNE 372 3.32%

BONNEIL 403 3.58%

CHARLY SUR MARNE 2.706 24.07%

CHATEAU THIERRY 2.088 18.57%

CHEZY SUR MARNE 1.327 11.80%

NOGENT L’ARTAUD 2.131 18.95%

NOGENTEL 1.062 9.45%

ROMENY SUR MARNE 478 4.25%

SAULCHERY 676 6.01%

Nombre total d’habitants

11.243

100%

Le passif, inexistant à ce jour, sera repris par la municipalité de Chézy-sur-Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Président du Syndicat Intercommunal du Réémetteur de la région de Charly-sur-Marne à signer les documents relatifs au transfert et à la dissolution - sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l’Aisne l’arrêté de dissolution du Syndicat 5

Intercommunal du Réémetteur de la région de Charly-sur-Marne

- autorise Monsieur le Trésorier à passer les écritures inhérentes à ce transfert et à cette dissolution

- accepte les modalités de répartition de l’actif et du passif énumérées ci-dessus - charge le Maire de Chézy-sur-Marne de signer l’acte de notoriété et les documents inhérents à ce transfert et à cette dissolution.

DEMANDES DE SUBVENTION CDDL, CAF ET DETR

Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif des travaux de construction d’une cantine à l’école maternelle.

Le montant HT s’élève à 428.915 €.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du CDDL, auprès de la CAF et de l’Etat au titre de la DETR.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

TRANSFERTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide les transferts de crédits suivants :

Section de fonctionnement

c/73923 FNGIR + 2.049 €

c/6718 + 3.400 €

c/6574 subv. Alliance Musicale + 750 €

+ 6.199 €

c/022 dépenses imprévues - 6.199 €

Section d’investissement

c/020 dépenses imprévues - 850 €

c/165 dépôt et cautionnement + 850 €

CONVENTION « PREVENTION SANTE AU TRAVAIL » DU CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention santé au travail du Centre de Gestion de l’Aisne.

PERIMETRE DE L’USESA

Le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté du Préfet en date du 26 septembre 2012 portant projet d’un nouveau périmètre de l’Union du Service d’Eau du Sud de l’Aisne.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu des courriers des communes de Villiers St Denis, Coincy et Nogentel qui contestent leur intégration dans le périmètre sans leur accord. 6

En conséquence, et par solidarité pour ces communes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un AVIS DEFAVORABLE au périmètre défini par le Préfet en estimant que la volonté de chaque commune doit être respectée.

LOCATION DE LOCAUX

1 - Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement rue Leviel Petel, occupé par Mme ALLAIN, est vacant.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal de le louer à M. et Mme GLAVIEUX, qui ont déposé une demande, pour un loyer mensuel de 530,42 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail correspondant.

2 – Le Maire informe le Conseil Municipal que M. JANNÉ Jérôme occupe depuis le 15 octobre 2012 une salle dans les locaux sis 8, rue Paul Hivet où il exerce son activité de photographie.

Il sollicite l’occupation des deux salles.

Le Maire propose de louer ces deux salles à compter du 1er décembre 2012 pour un loyer mensuel de 600 € pour une année.

Si l’activité de M. JANNÉ fonctionne bien, le loyer sera révisé au 1er décembre 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail correspondant.

MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT JOUXTANT LA CASERNE DES POMPIERS

Le Maire donne la parole à M. FOURRÉ Georges qui explique aux membres du Conseil Municipal que le centre de secours de Charly manque d’effectifs et rencontre des difficultés pour les gardes.

Le SDIS sollicite l’occupation du logement jouxtant la caserne afin de pouvoir mettre en place un service de permanence jour/nuit. Ainsi, les pompiers volontaires pourraient dormir et prendre leurs repas sur place. Cette occupation de locaux pourrait se faire sous la forme d’une mise à disposition du bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des biens immobiliers pour le centre de secours.

MISE A DISPOSTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MAISON EN BRIQUES RUE EMILE MORLOT

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande du Président de la Communauté de Communes qui sollicite l’occupation du local en briques situé rue Emile Morlot.

En effet, la Communauté de Communes manque de place pour stocker leur matériel. La Communauté s’engage à réaliser les travaux de clos et couvert de ce bâtiment. 7

Après débat, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de ce bâtiment sous une forme précaire avec possibilité de récupération du bien avec un préavis défini.

AMENAGEMENT DU TERRAIN 20-22 RUE EMILE MORLOT

Le Maire donne la parole à M. BOUCHER Jean-Claude pour la présentation du plan d’aménagement du terrain 20-22, rue Emile Morlot, après la démolition de la maison ex- LAURENT.

Ce nouvel espace permet la réalisation d’un parking : une première partie basse de 12 places avec un stationnement réglementé et une partie haute séparée par un mur et la grille existante qui serait déplacée, réservée au parking de la future salle qui sera aménagée à côté de l’OTI.

M. ROBERT Denis fait observer que cela manque de verdure. Il souhaite que l’on puisse mettre quelques arbres et des bancs.

Une réflexion sera menée à ce sujet pour voir comment satisfaire ce souhait.

SOUTIEN A L’ALLIANCE MUSICALE CHARLY/SAACY

Le Maire propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50% à la facture du remplacement de la bannière de l’Alliance Musicale avec la commune de Saâcy-sur-Marne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention exceptionnelle à l’Alliance Musicale de 750 €.

VENTE DU CHEMIN COMMUNAL DIT « DES CLOXIS »

Le Maire donne lecture de la lettre de M. BARON Ignace qui sollicite l’achat d’un petit chemin communal situé au lieudit « les Cloxis », compte tenu que celui-ci ne dessert que des parcelles appartenant au Champagne BARON-FUENTE.

Le Conseil Municipal accepte de vendre ce chemin et autorise le Maire à demander au notaire le tarif en vigueur à ce jour pour ce type de parcelle.

EXTENSION DE LA PVR AU VAL DES HAÏS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la demande de M. et Mme DESIMEUR qui souhaitent acquérir une partie d’une parcelle appartenant à M. REMIOT au Val des Haïs. Cette demande oblige la commune à modifier la PVR existante pour réaliser la viabilité. Après renseignements pris auprès de M. CHOLLET, la procédure est possible.

Le Conseil Municipal est favorable à cette modification et autorise le Maire à prévoir ces travaux au budget 2013. 8

AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE

Le Maire donne la parole à M. FOURRÉ Georges qui explique que, depuis la disparition des services de la DDE qui aidaient les communes en matière d’ingénierie pour les travaux de voirie, les communes étaient en grandes difficultés pour réaliser leur projet.

Le Conseil Général de l’Aisne et l’Union des Maires ont conjointement initié une réflexion sur la création d’une structure de coopération et de mutualisation dans le domaine de l’ingénierie.

Aujourd’hui, le Conseil Général et l’Union des Maires sollicitent les communes pour l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Publique.

Après débat, le Conseil Municipal considère que ce service est surement très utile pour les petites communes, mais Charly ayant trouvé auprès des bureaux privés l’aide dont elle avait besoin, elle ne souhaite pas adhérer.

CONVENTION D’HONORAIRES AVEC M. CHOLLET POUR LA PVR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’honoraires avec le Cabinet CHOLLET pour les travaux d’aménagement de la PVR.

ELABORATION DU SCOT

Le Maire donne la parole à M. FOURRÉ Georges pour un bref exposé sur le SCOT.

M. FOURRÉ explique que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est en cours de réalisation sur le territoire de cinq communautés de communes du sud de l’Aisne.

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire, pour les 15 à 20 ans à venir, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de transports, d’aménagement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales, établis au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages : principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricole ou 9

forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement. Tous les SCOT doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

PROPOSITION D’AMENAGEMENT DE LA RUE LEVIEL PETEL

Au vu des difficultés dans la rue Leviel Petel pour les piétons et la vitesse excessive des véhicules, la Commission a réfléchi à un aménagement de cette rue.

M. BOUCHER Jean-Claude présente deux plans avec une délimitation d’un espace piéton soit sur le côté droit, soit sur le côté gauche en descendant et la mise en place d’un stop à son intersection avec la rue de l’Ecole.

Après débat, le projet d’aménagement sur le côté droit est retenu ; la mise en place se fera dès le printemps.

BRIGADE VERTE

La Brigade Verte de l’UCCSA est destinée à soutenir les collectivités et associations du Sud de l’Aisne dans l’aménagement et l’entretien de leur patrimoine naturel et historique.

L’objectif de la Brigade Verte est de favoriser :

La réhabilitation du petit patrimoine bâti : petite maçonnerie :

- nettoyage et travaux de petite maçonnerie sur le petit patrimoine bâti présentant un intérêt patrimonial certain (lavoirs, pigeonniers, fontaines, bâtis communaux...)

- entretien et restauration des abords des éléments de petit patrimoine bâti.

La conservation et la préservation du patrimoine naturel :

- entretien et restauration des berges de cours d’eau

- abattage et élagage au sol

- fauche et débroussaillage de milieux naturels

- destruction d’espèces végétales exotiques envahissantes.

L’entretien d’espaces verts communaux :

- élagage et taille de formation

- plantation de massifs

- tonte et fauche de talus et fossés.

Le maintien des sentiers de randonnée :

- balisage des circuits de randonnée pédestre

- débroussaillage et aménagement de chemins piétonniers et de sentiers de randonnée.

Après avoir pris connaissance des objectifs de la Brigade Verte, le Conseil Municipal décide :

- de demander l’intervention de la Brigade Verte pour effectuer les travaux suivants : entretien annuel d’une portion du ru de Ruvet

- d’accepter les devis d’intervention tel que proposé par l’UCCSA pour un montant de 1.250 €

- d’accepter de ne pas engager de recours suite aux travaux effectués par la Brigade Verte - de régler la somme facturée par mandat administratif sous trente jours.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT A LA MAISON DE RETRAITE D’UNE 10

PARTIE DE LA FACTURE VALLET SAUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de la Maison de Retraite rue Emile Morlot avaient provoqué une détérioration du trottoir de l’entrée rue de l’Ecole.

La réfection a été réalisée par l’entreprise VALLET SAUNAL aux frais de la commune de Charly.

Après négociation, la Maison de Retraite accepte une prise en charge de 50% de ces travaux.

En conséquence, un titre de recette sera émis à la Maison de Retraite pour le remboursement des travaux à hauteur de 50% du montant HT soit 943,41 €.

EXPERTISE DES PAVES DU CENTRE VILLE

Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’expertise engagée depuis plusieurs mois sur la détérioration des pavés du centre-ville.

Le cahier des charges prévoyait une zone semi-piétonne donc il est considéré que la mise en place du pavage a été réalisée dans les règles de l’art et en conformité avec le cahier des charges.

L’expert estime que les désordres sont la conséquence de la réduction de la zone de roulement et que seule notre responsabilité peut donc être évoquée.

En conséquence, il faudra réfléchir la réparation de cette voie dans un proche avenir.

QUESTIONS DIVERSES

- Démolition de l’ex maison LAURENT terminée

- Travaux route des Fermes et route du Monthuys terminés

- Goûter des anciens le 12 décembre 2012 aux Illettes à 15 H 00

- Noël des enfants de la commune : spectacle aux Illettes le 21 décembre 2012 à 14 H 00 - Noël des enfants du personnel de la mairie le 21 décembre 2012 à 18 H 00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.