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Procès Verbal - pv 20251117
Compte-Rendu - 2012 05 15
Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Charly-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 05 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
1
SEANCE du 15 MAI 2012
L’an deux mil douze, le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept mai s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.
Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, ROMELOT Jean, Mme LAVA Francine, Mmes HUVIER Odile, JOBE Nicole, MM. BOUCHER Jean-Claude, FALLET Jean-Luc, Mme SANCHEZ Marie, Mlle MATUCHET Lucie, M. MONNERA Jean, Mme NAUDE Marie-Josèphe, M. GUIBERT Romain, Mme ROULINAT Nathalie, MM. DUMAY Bruno, BESSÉ Jean-Pierre et Mme PETIT Marie-Christine,
Absents ayant donné pouvoir : M. CHRISTOPHE Pierre à M. LANGRENÉ Claude - M. ROBERT Denis à Mme PETIT Marie-Christine.
Absent excusé : M. SEMBENI André.
Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, Mme ROULINAT Nathalie.
Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2012 est adopté à l’unanimité, sans observations.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire rapporte au Conseil Municipal les évènements malheureux du week-end dernier à savoir :
- un incendie rue Louis Martin : un enfant grièvement brulé
- un accident de montgolfière : deux morts et deux brulés.
ORDRE DU JOUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDS POUR LA ROUTE DES FERMES 3ème tranche
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :
- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2012 pour les travaux suivants :
Année-
Opération
Libellé de la
voie
Linéaire Montant
Global TTC
€
Montant
subventionnable
HT retenu €
Taux Montant de la
subvention
Type
travaux
12-5078 VC 1
Rte des Fermes
950,00 68.542,76 57.310,00 35% 20.058,50 V
programme total 950,00 68.542,76 57.310,00 20.058,50
- s’engage :
à affecter à ces travaux 68.542,76 € sur le budget communal, 2
à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.
DEMANDE DE SUBVENTION FDS POUR LES TRAVAUX ROUTE DU MONTHUYS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux urgents à réaliser route du Monthuys.
A ce titre, il sollicite le Conseil Général pour une inscription au FDS avec une dérogation pour débuter les travaux avant accord de subvention.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS DE RUVET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Conseil Général une convention dite « onéreuse » pour le transport scolaire des élèves ne bénéficiant pas de la gratuité des transports du fait de la distance entre leur domicile et l’établissement scolaire.
SIGNATURE D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC M. TURRINI POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec M. Stéphane TURRINI pour les travaux de remplacement des menuiseries à l’école élémentaire bâtiment sud.
MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET DE TENNIS EXTERIEUR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait du club de tennis de réaliser un court extérieur. Il est convenu avec le club qu’il prendrait en charge la réalisation de ces travaux, déduction faite des subventions obtenues par la commune.
Pour réaliser ce projet, le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la signature d’une maîtrise d’œuvre avec le Cabinet INFRA ETUDES, M. LEPIGEON.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre par 19 voix pour et 1 opposition (M. Denis ROBERT).
TRANSFERT DE CREDITS
Le Conseil Municipal autorise le transfert de crédits suivants : 3
c/020 dépenses imprévues - 5.600 €
c/2111 + 3.000 €
c/2315 opération bâtiments communaux + 2.600 €
LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX RUE PAUL HIVET
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu la société GROUPE SECURIT installée rue Emile Morlot. Ceux-ci étaient en recherche de locaux plus grands pour exercer leur activité.
Le Maire leur a proposé les locaux vacants rue Paul Hivet, occupés précédemment par l’association « la Sauce Carlésienne ».
Le Groupe SECURIT est d’accord pour signer un bail pour un loyer de 805 €/mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail de location.
SIGNATURE D’UN PROJET URBAIN PATRIMONIAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions de réalisation du lotissement GAFFET-REMIOT rue Pierre Le Givre.
Pour réaliser la voirie, il y a lieu de procéder à des travaux de voirie chemin du Porthuis, domaine public.
Le lotisseur s’engage à rembourser les frais des travaux. Pour cela, un projet urbain partenarial a été établi.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet acte.
CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES ORGUES
La commune avait un contrat d’entretien pour les orgues de l’église avec l’entreprise CICCHERO.
Cette entreprise cesse son activité et nous a proposé un confrère M. Yves FOSSAERT. Nous avons reçu également la proposition de M. Stéphan GUERRERO.
Après examen des offres, le Maire propose au Conseil Municipal de signer un nouveau contrat d’entretien des orgues avec M. Yves FOSSAERT. Le Conseil Municipal autorise la signature de ce contrat à l’unanimité.
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY 4
Exposé des motifs :
La loi Handicap de février 2005 dans ses articles 41,42,43 et 45 demande aux collectivités de réaliser un plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics.
Par ailleurs, il est important de rendre accessible l’ensemble de nos services aux usagers quel que soit leur handicap.
Or le territoire de notre commune ne bénéficie pas de diagnostics accessibilité afin de nous permettre de corriger et de programmer nos actions de mise en conformité en faveur des personnes à mobilité réduite.
De plus, il apparaît que toutes les communes de l’aire de notre communauté de communes sont dans la même situation pour les usagers précités.
Des discussions menées entre la communauté de communes et les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics tant pour les besoins propres de la communauté, que ceux des communes membres souhaitant s’y associer et permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et d’obtenir une cohérence sur les actions correctives menées sur l’aire de la communauté de communes pour les usagers.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres l’ensemble des communes de la communauté de communes, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il nous est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois.
La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Chaque commune-membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution des prestations.
La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes.
En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes :
La Chapelle sur Chezy 5
Charly sur Marne
Chezy sur Marne
Coupru
Crouttes sur Marne
Domptin
Essises
Marigny en Orxois
Montfaucon
Montreuil aux Lions
Pavant
Romeny sur Marne
Saulchery
Vendières
Veuilly la Poterie
Viels Maisons
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics pour les besoins propres aux membres du groupement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents, - d’accepter que la communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- d’autoriser Monsieur le Président de ladite communauté à signer le marché à intervenir.
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET CHOLLET
Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CHOLLET pour les travaux d’aménagement du chemin du Porthuis afin de desservir le lotissement GAFFET- REMIOT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CHOLET.
CREATION DE TROIS POINTS D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU PORTHUIS
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public chemin du Porthuis des nouveaux équipements suivants : 3 mâts et 3 lanternes.
Le coût total des travaux s’élève à 6.394,07 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 4.112,43 €.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public et s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée. 6
QUESTIONS DIVERSES
- Demande de Mme JOBE Nicole d’installer une plaque « Cour des Vaudoyers »
- M. FOURRÉ Georges demande de mettre également une plaque « Impasse de l’Abattoir » rue Leviel Petel à la demande d’un Carlésien
- Le Maire donne une info sur la route du Champagne. En effet, le Conseil Général met en place une refonte de la signalétique
- Mme LAVA Francine rappelle les diverses manifestations à venir :
o Concert à l’église le vendredi 18 mai 2012 dans le cadre du Festival Jean de la
Fontaine
o 1er juin : fête des voisins
o 21 juin : fête de la musique
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.