Compte-Rendu - 2012 02 08

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Compte-Rendu - 2012 02 08 Document publié le Mercredi 8 février 2012 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 08)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

SEANCE du 8 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze, le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le trente et un janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, ROMELOT Jean, Mme LAVA Francine, M. CHRISTOPHE Pierre, Mme HUVIER Odile, MM. FALLET Jean-Luc, MONNERA Jean, Mme NAUDE Marie-Josèphe, M. GUIBERT Romain, Mme ROULINAT Nathalie, MM. DUMAY Bruno, SEMBENI André, Mme PETIT Marie-Christine et M. ROBERT Denis.

Absents ayant donné pouvoir : Mme JOBE Nicole à M. LANGRENÉ Claude - M. BOUCHER Jean-Claude à M. FRANKE Claude - Mme SANCHEZ Marie à Mme ROULINAT Nathalie - Mlle MATUCHET Lucie à M. FOURRÉ Georges.

Absents : M. BESSÉ Jean-Pierre.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, M. FALLET Jean-Luc.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2011 est adopté à l’unanimité, sans observations.

ORDRE DU JOUR

PROJETS DE VOIRIE 2012

Le Maire présente les projets de voirie 2012 :

a) Route des Fermes, phase 3, pour un montant de 137.850,96 € TTC Maîtrise d’œuvre au Cabinet INFRA ETUDES pour 7.261,00 € HT soit 8.684,61 € TTC

b) Route du Monthuys pour un montant de 71.075,89 € TTC

Maîtrise d’œuvre au Cabinet INFRA ETUDES pour 4.476,00 € TTC

Le Conseil Municipal accepte ces deux projets et autorise le Maire à les inscrire au BP 2012.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du FDS pour les travaux de la route du Monthuys.

ENCAISSEMENT DE CHEQUES 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les chèques suivants :

- 45,00 € de M. GAU Pierre

- 26,84 € de la SAUR

- 64,48 € de la SAUR

- 59,69 € de la SAUR

VENTE BAGLIN / COMMUNE : ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT DE VOIRIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 juillet 2011 concernant l’alignement de la propriété de M. BAGLIN.

Après conseil auprès du notaire, le Maire propose l’annulation de cette délibération. En effet, il est préférable de réaliser un échange sans soulte.

En conséquence, le Conseil Municipal décide l’échange suivant :

- La commune échange la parcelle AK 404 pour 10 ca à M. BAGLIN

- M. BAGLIN échange les parcelles AK 402 pour 6 ca et AK 401 pour 50 ca à la commune

Les frais de bornage et de notaire nécessaires à cette opération seront partagés entre la commune et M. BAGLIN.

Une enquête publique sera mise en place pour désaffectation d’une partie du domaine public.

Le commissaire-enquêteur sera M. Jean-Louis REMIOT. L’enquête publique se fera du 1er au 15 mars 2012.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL POUR ACQUISITION INFORMATIQUE

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’après une panne importante du serveur informatique au secrétariat, il est nécessaire de réaliser le remplacement du matériel datant de plus de 7 ans.

Le Conseil Municipal accepte cette dépense qui s’élève à 14.719 € HT et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du CDDL.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL POUR LE REMPLACEMENT DES FENETRES DE L’ECOLE PRIMAIRE 3

Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment sud de l’école primaire, il serait souhaitable d’inscrire au BP 2012 le remplacement des fenêtres de l’ensemble du bâtiment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à programmer cette dépense qui s’élève à 120.000 € TTC, honoraires du maître d’œuvre compris.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour ces travaux dans le cadre du CDDL.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL POUR DES TRAVAUX SUR TOITURE DE LA CUISINE ET DU HALL DE LA SALLE DES ILLETTES

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons réaliser des travaux d’urgence sur la toiture de la cuisine et du hall de la salle des Illettes. Il est indispensable d’effectuer l’étanchéité de cette partie de toiture, remplie d’eau.

Un devis de l’entreprise CARON de 23.995,53 € TTC est présenté. Certains élus proposent une autre méthode que celle présentée.

Le Maire sollicitera l’entreprise pour avoir un autre chiffrage. Néanmoins, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire réaliser ces travaux de toute urgence et à déposer un dossier de subvention auprès du CDDL.

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Général a accordé à la commune de Charly-sur-Marne une subvention de 1.661,40 € au titre de l’aide à l’acquisition de livres et de revues.

Le Maire propose de reverser cette somme sous la forme d’une subvention à la bibliothèque.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

USESA : REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE M. HOURDRY

Le Maire informe le Conseil Municipal de la requête présentée par M. Dominique HOURDRY auprès du Tribunal Administratif d’Amiens demandant l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2011 fixant la participation financière de la commune à l’USESA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considère avoir obtenu de l’USESA un accord pour la bonne gestion du réseau d’eau concerné et ne souhaite pas suivre M. HOURDRY dans sa démarche. 4

USESA : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9 NOVEMBRE 2011 POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE

Le Maire explique au Conseil Municipal que le 9 novembre 2011 le Conseil a délibéré sur la participation financière à l’USESA pour l’eau potable. De son côté, l’USESA a délibéré le 17 novembre 2011 mais, lors de la séance, une modification a été faite dans la rédaction de la convention en son article 3 :

- suppression de charges de renouvellement du réseau : 3.297 ml x 100 €/ml soit 329.700 €

- et lissage sur une durée d’amortissement de 120 ans, soit 2.747,50 € arrondis à 2.750 €/an

En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération du 9 novembre 2011 dans le même sens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification afin d’être en concordance avec celle de l’USESA

INSTAURATION D’UNE REDUCTION DE BASE MINIMUM DE LA CFE (COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES)

Le Maire expose les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de fixer un pourcentage de réduction applicable à la base minimum en faveur des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10.000 €.

Il précise que ce pourcentage de réduction ne peut pas excéder 50%.

Vu l’article 1647 D du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de réduire la base minimum des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10.000 €

- fixe le pourcentage de réduction à 20%.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 8 novembre 2011 émanant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Aisne (CDRPA), représentant local de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FF Randonnée), relatif à la mise en place du circuit pédestre « de la Picoterie ».

Ce chemin traversant le territoire communal, sollicite :

- l’acceptation du tracé

- l’autorisation de balisage, sachant que la mise en place et l’entretien de ce balisage seront assurés par le CDRPA en concertation avec la commune 5

- l’inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) des chemins ruraux empruntés par ce circuit.

Ceci exposé, le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :

1 – le tracé du circuit « de la Picoterie » empruntant le territoire communal, dont le plan est joint à la présente délibération

2 – la mise en place du balisage sur l’itinéraire concerné, en concertation avec la commune, sachant que la mise en place et l’entretien de ce balisage seront assurés par le CDRPA 3 – l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux empruntés par le circuit de la Picoterie, à savoir :

- le chemin rural dit des Haies

- la rue Emile Morlot

- la rue Leduc de la Tournelle

- le chemin rural dit du Rez de Charly

- le chemin rural dit de la Ferme Neuve à Ruvet

- le chemin rural de la Genêtre

- le chemin rural du Mont de Bonneil à Charly

TARIFS DU SITE CINERAIRE ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de création de cavurnes ont débuté. Il y a lieu de fixer le tarif de la concession car il y a déjà des demandes.

Après débat, le Conseil Municipal décide de fixer la concession d’une cavurne à : - 300 € pour 30 ans

- 200 € pour 15 ans

Le règlement du columbarium sera modifié afin d’ajouter la création de cavurnes dans le site cinéraire et l’implantation d’un deuxième columbarium.

VENTE DU 20 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente l’immeuble ex OTSI du 20, place du Général de Gaulle.

Les services des Domaines ont fait une estimation à 180.000 € + ou – 10%.

Le Maire propose une mise en vente à 200.000 €.

Un affichage sera réalisé ainsi qu’une publicité locale avec un délai de 3 mois pour le dépôt des offres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en vente de cet immeuble. PVR : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2011

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 13 septembre 2011, la mise en place d’une PVR pour la deuxième tranche de la zone de la Cave du Bouc a été décidée, zone AUEV. 6

Après réflexion et accord des propriétaires, le Maire propose d’étendre cette zone AUE pour rejoindre l’accès au Val des Haïs et réaliser une seule PVR sur les deux zones.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création d’une PVR sur la zone AUEV et AUE. Le budget 2012 supportera uniquement les frais de remembrement.

ENQUETE PPRI DES RUS : AVIS

Le Maire donne la parole à Mme Odile HUVIER.

Mme HUVIER rapporte au Conseil Municipal la position de la Commission d’Urbanisme à ce sujet.

La phase de concertation avec l’Administration a permis d’apporter des modifications au PPRI proposé initialement :

- non superposition avec le PPRI Marne, report des zones à risques déjà indiquées avec le PLU actuel,

- modifications et déplacements des tracés délimitant zones rouges/zones bleues en prenant en compte les réalités du terrain à moindre échelle,

- indications des activités économiques en zone orange,

- assouplissement du règlement sur les clôtures en zone bleue.

Néanmoins, on constate que notre territoire se trouve fortement impacté par l’importance de ces nouvelles zones rouges et bleues, sans doute par excès, sur le principe de trop grande précaution. S’il est difficile d’être contre le principe d’un tel projet, il n’en reste pas moins que les conséquences sont trop importantes notamment sur le devenir de la valeur des biens en zone rouge pour cautionner sans réserve ce nouveau PPRI.

Suite à la consultation soumise à bulletins secrets, les conseillers municipaux ont donné leurs avis respectifs :

- Avis favorables au PPRI soumis à enquête publique : 2

- Contres : 3

- Abstentions 15

Le Conseil Municipal émet donc un avis défavorable.

PROJET ECOLE : DECISION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant les bâtiments de l’école primaire, à savoir une construction neuve ou une rénovation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour une rénovation par tranches. QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons rencontré quelques problèmes avec le chauffage de l’école maternelle. Il a rendez-vous avec l’entreprise ce vendredi pour trouver une solution

- Le Maire donne lecture de la lettre du service de la navigation à propos du stationnement 7

des péniches en bord de Marne

- Le Maire donne une information sur le SCOT réalisé par l’UCCSA et invite les élus à participer aux réunions des 9 mars, 23 mars et 6 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.