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Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Charly-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
1
SEANCE du 29 MARS 2012
L’an deux mil douze, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le vingt-trois mars s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.
Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, Mme LAVA Francine, M. CHRISTOPHE Pierre, Mmes HUVIER Odile, JOBE Nicole, MM. BOUCHER Jean- Claude, FALLET Jean-Luc, Mme SANCHEZ Marie, Mlle MATUCHET Lucie, M. MONNERA Jean, Mmes NAUDE Marie-Josèphe, ROULINAT Nathalie, PETIT Marie- Christine et M. ROBERT Denis.
Absents ayant donné pouvoir : M. ROMELOT Jean à M. FALLET Jean-Luc - M. GUIBERT Romain à M. MONNERA Jean – M. DUMAY Bruno à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe - M. SEMBENI André à Mme PETIT Marie-Christine.
Absents : M. BESSÉ Jean-Pierre
Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, Mme HUVIER Odile.
Le compte-rendu de la séance du 8 février 2012 est adopté à l’unanimité, sans observations.
ORDRE DU JOUR
SERVICE DES EAUX :
COMPTE DE GESTION 2011
Le Maire présente le Compte de Gestion 2011 du receveur municipal pour le Service des Eaux.
Considérant que les écritures du receveur municipal correspondent à celles de l’ordonnateur, le Conseil Municipal adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
En section d'exploitation, il a été réalisé :
- en dépenses 146.126,83 €
- en recettes 211.483,71 €
soit un résultat de clôture de 65.356,88 €. 2
En section d'investissement, il a été réalisé :
- en dépenses 150.283,33 €
- en recettes 189.915,39 €
soit un résultat de clôture de 39.632,06€
que le Conseil décide de reporter au Budget Primitif 2012.
Le Compte Administratif est adopté par le Conseil Municipal par 20 voix.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2011 de 65.356,88 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2012 et l’excédent d’investissement du Compte Administratif 2011 en section d’investissement au Budget Primitif 2012 pour 39.632,06. €.
BUDGET PRIMITIF 2012
En section d'exploitation, les dépenses sont prévues pour 220.356 € équilibrées en recettes par la vente de l’eau et l’excédent de fonctionnement.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 157.074 €.
Le Maire met au vote le Budget Primitif 2012 qui est adopté à l'unanimité.
COMMUNE DE CHARLY
COMPTE DE GESTION 2011
Le Maire présente le Compte de Gestion 2011 du receveur municipal pour la commune.
Considérant que les écritures du receveur municipal correspondent à celles de l’ordonnateur, le Conseil Municipal adopte ce compte de gestion à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Avant l’examen du Compte Administratif, le Maire apporte des précisions sur les dépenses de fonctionnement qui restent stables depuis plusieurs années :
2008 : 1.732.647 € 2009 : 1.695.323 € 2010 : 1.708.828 €
2011 : 1.836.739 €
Des efforts seront poursuivis pour maîtriser ces dépenses et dégager ainsi plus d’autofinancement pour la section d’investissement.
Le total de la section de fonctionnement s'élève à :
1.836.739,14 € de dépenses
2.588.523,54 € de recettes
soit un excédent de fonctionnement de 751.784,40 €. 3
En section d'investissement, le montant des dépenses réalisées s'élève à
1.152.971,10 € + le déficit antérieur de 503.093 € soit 1.656.064,10 €
contre 1318.441,88.€ de recettes réalisées
soit un déficit de 337.622,22 €
Le Compte Administratif est adopté par le Conseil Municipal par 20 voix.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide d’affecter 337.622,22 € en section d’investissement pour couvrir le déficit.
TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2012 :
Taxe d'Habitation 27.06
Taxe Foncière - Bâti 18.99
Taxe Foncière - Non Bâti 26.32
Taux relai de cotisation foncière des entreprises 18.79
conformes aux taux proposés par les services fiscaux et identiques à ceux des années précédentes.
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Maire donne lecture des associations bénéficiant de subventions.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le montant des subventions proposées par 18 voix pour et 2 abstentions (Mmes LAVA Francine et JOBE Nicole) telles qu’annexées au budget.
ETAT DU PERSONNEL
Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observation par le Conseil Municipal.
TARIFS MUNICIPAUX 2012
Le Conseil Municipal fixe l’ensemble des tarifs municipaux, à compter du 1er avril 2012 :
Cimetière : cinquantenaire 274,00 €
trentenaire 150,00 € 4
Columbarium : 15 ans 285,00 €
30 ans 569,00 €
Cavurnes : 15 ans 200,00 €
30 ans 300,00 €
Prestation horaire de service des employés communaux :
Camion + chauffeur 44 € + 28,50 €
Tracteur + chauffeur 40 € + 28,50 €
Personnel : l'heure 28,50 €
Location de la Salle des Illettes Extérieurs Carlésiens
24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes). 736,00 € 494,00 € 24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 1.195,00 €
12 H 567,00 € 395,00 €
7 H 373,00 € 249,00 €
2 H 150,00 € 99,00 €
Théâtre Spectacle 353,00 € 249,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 95,00 €
Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 35,00 €
Location du chapiteau 119,00 €
Location de chaises : par jour 1,25 €
Location de tables : par jour 3,80 €
Location de barrières : par jour 5,00 €
Droit de place : foire, marché - le mètre linéaire 1,00 €
Branchement forain sur mairie 11,90 €
Participation des communes aux frais de scolarité :
écoles fermées, classe de perfectionnement, cas particuliers 500,00 €
Ces tarifs sont acceptés à l’unanimité.
TARIFS DU CAMPING AU 1er AVRIL 2012
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs du camping.
Ceux-ci restent donc comme suit : 5
BASSE SAISON
du 1er avril au 30 juin
du 27 août au 30 septembre
HAUTE SAISON
du 1er juillet au 26 août
Forfait 1 personne **
Personne supplémentaire
Enfant de 4 à 12 ans
Forfait 2 personnes **
Visiteurs (+ de 2 heures)
Véhicule supplémentaire
Electricité 5 ampères
Electricité 10 ampères
Animaux (sauf Cat. 1 et 2)
Douche seule
Cyclotouriste (forfait 1 personne – 10%)
Garage mort/jour + période de fermeture
Forfait ACSI (guide international) ***
Vidange camping-car non résident
FFCC (carte adhérent)
8,20 €
3,20 €
2,20 €
12,00 €
2,50 €
2,60 €
2,00 €
3,00 €
2,00 €
2,00 €
7,30 €
2,00 €
12,00 €
2,00 €
- 10%
10,50 €
4,00 €
3,00 €
14,50 €
2,50 €
2,60 €
2,00 €
3,00 €
2,50 €
2,00 €
9,50 €
3,00 €
13,00 €
3,00 €
- 10%
** le forfait 1 ou 2 personnes comprend le véhicule ou le camping-car
*** hors animaux
Machine à laver le linge le jeton 3,00 €
Machine à sécher le linge le jeton 3,00 €
Clé magnétique (caution) 15,00 €
Boissons non alcoolisées (eau, sodas..) la pièce 1,00 €
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.
INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités,
Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 1983,
décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- de prendre acte de l’acceptation du Receveur ; 6
et de lui accorder :
- l’indemnité de confection des documents budgétaires,
- l’indemnité de conseil,
- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies aux articles 1 et 4 des arrêtés susvisés.
CONTRATS D'ENTRETIEN
Le Conseil Municipal renouvelle les contrats d'entretien et des services extérieurs que la commune a passés avec les entreprises :
AISNE BUREAUTIQUE SYSTEME pour les copieurs (mairie, écoles primaires et maternelle)
APAVE pour les bâtiments, équipements sportifs et aires de jeux
BODET pour les cloches de l'église
FRANCE TELECOM pour les installations téléphoniques
LC Nettoyage pour l'entretien des bâtiments communaux
CEGID pour les logiciels informatiques
SIFRRAP pour les extincteurs
STANLEY pour la télésurveillance
ADN pour les postes INTERNET de l’école primaire
CHATEAUD’EAU pour la fontaine à eau
J.S.-NORD – extracteurs buées grasses des Illettes et cantines
PRAT pour le stade
et autorise le Maire à signer ces contrats.
BUDGET PRIMITIF 2012
En section de fonctionnement, le Budget Primitif est proposé pour un montant de dépenses et de recettes de 2.913.696 €.
Le Maire donne lecture des différents programmes d’investissements.
En section d'investissement, le budget est équilibré à 1.707.744 €.
M. LANGRENÉ informe le Conseil Municipal que la section d’investissement est équilibrée par 915.259 € de virement de la section de fonctionnement.
Le Maire met ensuite ce budget au vote :
- section de fonctionnement Pour : 20 Abstention : 0
- section d'investissement Pour : 19 Abstention : 1 (M. ROBERT Denis)
Le budget primitif 2012 est donc adopté en fonctionnement et en investissement. 7
NON VALEUR
Sur présentation d’un état de la trésorerie de Charly-sur-Marne, le Conseil Municipal accepte de passer en non valeur la somme de 27,26 €.
ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser les chèques suivants :
- trésorerie générale 6.742,00 €
- remboursement de sinistre 577,67 € (PACIFICA).
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2012
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet de remplacement des fenêtres du bâtiment sud de l’école primaire peut bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012.
Le devis estimatif est le suivant :
Travaux : 100.344,00 € HT
Honoraires : 7.590,00 € HT
TOTAL HT : 107.934,00 €
soit TOTAL TTC : 129.089,06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le projet
- décide de solliciter l’octroi d’une subvention DETR au titre de l’année 2012 - décide d’en assurer le financement de la façon suivante :
. ETAT (DETR) 20% du HT : 21.586,80 €
. Département (CDDL) 20% du HT : 21.586,80 €
. FONDS PROPRES : 85.915,46 €
. TOTAL TTC : 129.089,06 €
- prévoit l’inscription au budget primitif 2012.
AUTORISATION DE LANCER UN M.A.P.A. POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DES FERMES
Le Maire présente au Conseil Municipal le DCE pour les travaux de la route des Fermes 3ème tranche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le DCE et autorise le Maire à lancer la consultation. 8
AUTORISATION DE LANCER UN M.A.P.A. POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DU MONTHUYS
Le Maire présente au Conseil Municipal le DCE pour les travaux de la route du Monthuys.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le DCE et autorise le Maire à lancer la consultation.
AUTORISATION DE LANCER UN M.A.P.A. POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE RUE EMILE MORLOT
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’aménagement de la salle sise 20, rue Emile Morlot, jouxtant l’Office du Tourisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le DCE et autorise le Maire à lancer la consultation.
AUTORISATION DE LANCER UN M.A.P.A. POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’EX MAISON LAURENT
Le Maire présente au Conseil Municipal le DCE pour les travaux de démolition de l’ex maison LAURENT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le DCE et autorise le Maire à lancer la consultation.
MAITRISE D’ŒUVRE : TENNIS EXTERIEUR
Le Maire propose au Conseil Municipal de confier la maîtrise d’œuvre à M. LEPIGEON pour la création d’un court de tennis non couvert.
En accord avec le Club, la commune constitue le dossier, sollicite les subventions ; le Club remboursera à la commune l’ensemble des dépenses travaux et honoraires déduction faite des subventions obtenues et de la TVA.
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 1 opposition (M. ROBERT Denis) autorise le Maire à signer la convention d’honoraires.
RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE ECHANGE BAGLIN / COMMUNE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique a eu lieu du 9 au 23 mars 2012 concernant la désaffectation d’une partie de voirie sur le territoire de Ruvet. 9
Le Commissaire-Enquêteur, M. REMIOT Jean-Louis, n’a reçu aucune observation. En conséquence, il a émis un avis favorable à la clôture de cette enquête.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la désaffectation de cette partie de voirie et prononce son déclassement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte d’échange de parcelles avec M. BAGLIN sans soulte de part ni d’autre.
Les frais seront partagés entre la commune et le propriétaire.
ADHESION AU COLLECTIF CONTRE LE GAZ DE SCHISTE
Le Maire donne la parole à M. FOURRÉ Georges qui expose au Conseil Municipal ce que signifie l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Il informe le Conseil qu’un collectif d’élus se met en place concernant l’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de gaz et d’huiles de schiste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à adhérer à ce collectif.
VENTE D’ORDINATEURS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le parc informatique du secrétariat a été remplacé et propose de vendre les anciens PC pour 50 € l’unité et d’en donner un à la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu l’arrêté du Préfet déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs réservoirs.
Ceci conduit à la création d’une taxe à faire financer par les communes axonaises traversées par la Marne. Une réunion a lieu le 2 avril 2012 à Château-Thierry pour décider des démarches communes contre cette décision, soit un recours au Tribunal Administratif. Le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer à cette démarche. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire.
2 – Le Maire donne une information sur le stationnement des péniches bord de Marne, à propos de l’imposition foncière.
3 – Rappel :
Concert Musique et Scènes le 31 mars
Concert de l’Alliance Musicale le 14 avril. 10
4 – Info de M. FOURRÉ Georges : Conseil Général, séance du 20 février 2012 : M. KRABAL Jacques et lui-même ont présenté le vœu manifestant leur opposition à la mesure prise par la Commission Européenne de libéraliser les droits de plantation au 1er janvier 2016.
5 – M. FOURRÉ Georges informe le Conseil Municipal que, suite à la nouvelle organisation des Offices de Tourisme, le bureau de Charly a été reconstitué en partenariat avec celui de Château-Thierry et espère que celui-ci pourra refonctionner très prochainement.
6 – M. MONNERA Jean relance le débat sur la circulation dangereuse des cars route du Monthuys / route de Paris / rue du Stade Garnier.
Le Maire répond qu’il fera un courrier à la RTA et au SICFI.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H45.