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Déliberation - 202422 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert 2024 CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202422 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert 2024 CONSTRUCTION D UNE ECOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 14
Présents: 6
Exousé(sÿ/Absent(s}: 4
Proctration: 4
Abgnis! 4
Quorum : 8
Arrondissement de Boulogne/ner
Canton d’Outrean
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-22
du 18 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de le mairie,
sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du dix juillet deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Bruno Debove, Michel Joly, David Seïllier, Julien Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador, et Mesdames Valérie Feutry et Carpentier Caroline.
Madame Monique Wattez est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024:— CONSTRUCTION D’ UNE ECOLE
Monsieur le Maire rappelle à Passemblée qu’il est nécessaire d'inscrire au Budget Primitif 2024 des. travaux de construction d’une école,
Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer unE deinande de subvention au titre du Fonds Vert 2024,
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est. le suivant : PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE: PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
DÉPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT €UT INTITULE MONTANT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ETAT :
D'UNE ECOLE :
- Esquisse 4764 000€ | Fonds vert— Fons d'accélération de la | 2 120 145.50 € - _ Options 165 000 € transition écologique dans les
territoires {taux de
Saus-total 1 929 000 € financement :
100 %)
AUTRES :
Honoraires
- Mission de base Architecte 133 101€
- Missions complémentaires 37 935€
architecte
- Maîtrise d'œuvre consulta- 4 490 €
tion architecte
- Maîtrise d'œuvre adminis- 3 590 €
trative - phase travaux
HÉCAU Et PREFECTURE
le 30/07/2024
rte Restez de 4 7 ELA DE | Etude géotechnique 7 404.50 €
|
| Diagnostic Faune et Flore 4225€
| Sous-total| 191 145.50 € |
| TOTAL! 2 120 145.50 € TOTAL! 212014550€
| Le conseil municipal après avoir délibéré :
|- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,
!- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
| - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
| Ont signé les membres présents.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
pas la préfffice d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : v application de l’article R421-1 du Code de justice administrative. vww.telerecours.fr, et ce en
L REÇU EN PREFECTURE 1