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Déliberation - 2025061208 Demande de Subvention au Titre du Farda 2025 Acquisition du Foncier Pour la Construction de L ECOLE
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061208 Demande de Subvention au Titre du Farda 2025 Acquisition du Foncier Pour la Construction de L ECOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Présents: 9
Procurations :
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Conseillers en exercice : 13
Excusé(s)/Absent(s) : 0
û
Délibération du Conseil Municipal n°2025-08
Du 12 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre juin deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de
Absents : Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Poquet Sébastien et Seïllier David Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA — ANNEE 2025 — ACQUISITION DU FONCIER DESTINE À LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE
Monsieur le Maire
Propose à l’assemblée de solliciter Monsieur le Président du Département pour une subvention au titre du FARDA de l’année 2025 pour le financement de :
- L’acquisition du foncier et des frais annexes, parcelle destinée à la construction d’une nouvelle école.
Donne lecture du plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT : ACQUISITION DE LA PARCELLE ET FRAIS ANNEXES
DEPENSES SOLLICITATIONS
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT ACQUISITION DE LA PARCELLE 126 000 € FARDA 2025 ACCOMPAGNEMENT 39 066€ AUX PROJETS STRUCTURANTS ET 30%
HONORAIRES DU NOTAIRE 2800€ PATRIMONIAUX COMMUNAUX . ACQUISITION DU FONCIER
FRAIS DE GEOMETRE 1420 €
REGION ACTES 25 791.76 €
(19.82 %)
REGION FUT 12 895.81 €
(9.90 %)
CAB DOTATION INONDATIONS 25 380.41 €
(19.49 %)
AUTOFINANCEMENT 27 086.02 €
(20.80%)
TOTAL | 130 220€ TOTAL 130 220€
F REÇU EN PREFECTURE 1
le
‘ ' 1
19/86/2825 Après délibération, l’assemblée décide à l’unanimité :
- _ d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de FARDA 2025 à Monsieur le Président du Département pour le financement de l’acquisition de la parcelle et des frais annexes, parcelle destinée à la construction de la nouvelle école.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2825