Procès Verbal - 0.1 pv Conseil Municipal 27 03 23 3

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Procès Verbal - 0.1 pv Conseil Municipal 27 03 23 3 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 pv Conseil Municipal 27 03 23 3)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Bois et produits du bois, Procès-Verbal Conseil Municipal Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Date de Convocation : le 22 mars 2023

Date affichage : le 28 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Argentonnay, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Monsieur Gérard BONNIN, 1er Adjoint à Madame le Maire d’Argentonnay, empêchée.

Étaient présents (19) : Murielle BAUDRY, Colette BILLY, Gérard BONNIN, Thierry BREBION, Yves BRUNET, Jérôme DESCHAMPS, Jean-Paul GODET, Gérard GOUBAULT, Michel GUILLOTEAU, Christine GRELLIER, Magali HERISSÉ, Hugues MENUAULT, Jacky MEUNIER, Annie MORIN, Jean-Pierre NÉBAS, Fabrice NIGOT, Stéphane NIORT, Marie-Catherine PIERROIS, Claude ROCHAIS.

Étaient absents représentés (8) : Armelle CASSIN a donné pouvoir à Gérard BONNIN, Liliane PINET a donné pouvoir à Annie MORIN, Patricia GUEDON a donné pouvoir à Sébastien LAVILLONNIERE, Christine JAQUET a donné pouvoir à Marie-Catherine PIERROIS, Gwenn LEGROS a donné pouvoir à Hugues MENUAULT, Leslie BERNARD-PLÉAU a donné pouvoir à Magali HERISSÉ, Sophie BOUTET a donné pouvoir à Christine GRELLIER, Sébastien LAVILLONNIERE a donné pouvoir à Michel GUILLOTEAU.

Secrétaire de séance : Jérôme DESCHAMPS

ASSISTAIENT

Audrey DELIÈGE

Directrice Générale des Services

Le quorum étant atteint, M. Gérard BONNIN, déclare la séance ouverte à 20h39.Procès-Verbal Conseil Municipal Page 2 sur 7

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023

Décisions du Maire

Point n°1 – Empêchement du Maire : Suppléance du 1er adjoint

Point n°2 – Travaux de réfection des vestiaires de la salle de sport et du club house : autorisation d’attribution et de signature du marché

Point n°3 – Vote des taux 2023 : Taxe foncière bâtie, Taxe foncière non bâtie, Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires

Point n°4 – Attribution subvention exceptionnelle : ACCA La Chapelle-Gaudin Point n°5 – Budget principal : Décision modificative n°1

Questions diversesProcès-Verbal Conseil Municipal Page 3 sur 7

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2023

Le PV du conseil municipal du 15 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité (27 pour)

Décisions de Mme Le Maire :

N° OBJET

2023/06 Etude pour l'installation d'un élévateur à la Maison France Services - R&C

2023/07 Convention d'occupation précaire consentie au restaurateur les 100 couverts pour le local de stockage – M. Sébastien T

2023/08 Attribution d'une subvention "Transformation de logements" AGGLORENOV

2023/09 Décision de préempter Parcelle 305B310 Rue des Calvaires Sanzay Argenton-les-Vallées DIA 079013 22 E0057

2023/10 Attribution d'une subvention "Rénovation suite à une Primo-accession" AGGLORENOV

2023/11 Exercice de droit de préemption urbain – 4 Rue de la Biète Moutiers-sous-Argenton ARGENTONNAY – Renonciation à préempter / DIA 079013 23 E0004

2023/12 Exercice de droit de préemption urbain – 33 Rue Porte Viresche Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY – Renonciation à préempter / DIA 079013 23 E0005

Le conseil municipal, à l’unanimité (27 pour), prend acte de ces décisions prises par Mme Le Maire.

2023-03-31 – Empêchement du Maire : suppléance du 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17 disposant qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau »,

Considérant que Mme Le Maire est absente et qu’elle ne peut pas, provisoirement, exercer ses fonctions,

Considérant que la suppléance de Mme Le Maire s’effectue de plein droit et qu’elle a pour seul objet d’éviter la carence de l’autorité municipale,

Considérant que Mme Le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations,

Considérant que M. Gérard Bonnin est le 1er adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 DÉSIGNE M. Gérard Bonnin, 1er adjoint au Maire, pour assurer la suppléance de Mme Le Maire lors du conseil

municipal du 27 mars 2023,

 AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à signer tous documents afférents à cette délibération.

2023-03-32 – Ajout d’un point à l’ordre du jour : Subvention exceptionnelle à l’école

publique Victor Hugo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Le premier adjoint annonce et propose à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle à l’école publique Victor Hugo pour la sortie en classe de découverte du 13 au 16 mars 2023 à la tranche sur mer pour découvrir le milieu marin (de la grande section au CM2).

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 ACCEPTE cet ajout à l’ordre du jour.

2023-03-33 – Travaux de réfection des vestiaires de la salle de sport et du club house : autorisation d’attribution et de signature du marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés »,

Vu les articles L2123-1, R2123-1, R2131-12 du code de la commande publique relatifs à la procédure adaptée,

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres,

Vu la procédure adaptée menée,Procès-Verbal Conseil Municipal Page 4 sur 7

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23 janvier 2023 :  Plateforme marches-securises.fr : annonce parue le 23 janvier 2023,

 Journal d’Annonces Légales « Le Courrier de l’Ouest » : annonce n°7317196901 parue le 25 janvier 2023,  La Centrale des Marchés : annonce parue le 25 janvier 2023.

Vu la commission MAPA en date du 27 février 2023 relative à l’analyse des plis,

Considérant la nécessité pour la commune de contracter avec des entreprises pour assurer les travaux de réfection de la salle de sport et du club house à Argentonnay,

Considérant les offres reçues dans le cadre de cette consultation, à savoir vingt propositions reçues pour les 7 lots de ce marché public avant la date limite de réception des offres fixées au mercredi 22 février 2023 à 12h00,

Dépôts par lot :

LOT OBJET DANS LES DÉLAIS 1 Désamiantage 6 Six 2 Démolition-gros œuvre 1 UN

3 Charpente bois et couverture acier 0 ZÉRO

4 Menuiseries extérieures 1 UN 5 Cloisons sèches-Faux-plafond-menuiseries intérieures 0 ZÉRO 6 Carrelage-Faïence 4 QUATRE 7 Peintures 5 CINQ 8 Plomberie sanitaire-chauffage-ventilation 1 UN 9 Électricités-courants faibles 2 DEUX

Considérant la décision de la commission MAPA en date du 27 février 2023 relative à l’ouverture des plis, à savoir : Lot N°1 : Désamiantage

Proposition d’attribution à la société WATT INSTALLATION demeurant 6 rue Lavoisier à Bressuire (79 300) pour la somme de 8.840,00€ H.T soit 10.608,00€ T.T.C.

Lot N°2 : Démolition - Gros œuvre

Proposition d’attribution à la société Les Bâtisseurs Thouarsais demeurant 6 rue de la pépinière à Louzy (79 100) pour la somme de 46.746,46€ H.T soit 56.095,75€ T.T.C.

Lot N°3 : Charpente bois et couverture bac acier

Proposition de rendre le lot déclaré infructueux pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine de la charpente bois et couverture bois acier conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2.

Lot N°4 : Menuiseries extérieures et intérieures

Proposition d’attribution à la société SMCC demeurant ZEI La Reverdière, St Maurice la Fougereuse à St Maurice Étusson (79 150) pour la somme de 22.660,50€ H.T soit 27.192,60€ T.T.C.

Lot N°5 : Cloisons sèches – Faux plafond - Isolation

Proposition de rendre le lot déclaré infructueux pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine des cloisons sèches, faux-plafond et isolation conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2.

Lot N°6 : Carrelage - Faïence

Proposition d’attribution à la société SARL FAUCHEREAU CARRELAGES demeurant 7 allée de la pépinière BP 142 à Bressuire cedex (79 303) pour la somme de 26.786,34€ H.T soit 32.143,61€ T.T.C.

Lot N°7 : Peinture

Proposition d’attribution à la société SARL FONTENEAU DÉCORATION demeurant 70 boulevard de Thouars à Bressuire (79 300) pour la somme de 11.911,82€ H.T soit 14.294,18€ T.T.C.

Lot N°8 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

Proposition d’attribution à la société SAS TCS demeurant ZI du Cormier 10 rue Charles Messier à Cholet (49 300) pour la somme de 85.380,79€ H.T soit 102.456,95€ T.T.C.

Lot N°9 : Electricité

Proposition d’attribution à la société SAS FRADIN BRETTON demeurant 4 rue Jean Mermoz à Bressuire (79 300) pour la somme de 33.900,00€ H.T soit 40.680,00€ T.T.C.Procès-Verbal Conseil Municipal Page 5 sur 7

Considérant les critères de jugement fixés par le règlement de consultation suivants, afin déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement :

 Valeur technique pour 60 points :

 Méthodologie et organisation de chantier (description des modes opératoires mis en œuvre pour la bonne réalisation des travaux) : 14 points,

 Qualité des matériaux et fournitures mis en œuvre (provenance et norme des matériaux et fiches techniques détaillées en rapport avec les exigences du CCTP) : 14 points,

 Dispositions prises pour le respect de la sécurité sur le chantier : 4.5 points,  Dispositions prises pour le respect de l’environnement (méthode de tri et traçabilité des matériaux : 4.5 points,

 Désignation du personnel destiné à exécuter les travaux (organigramme de chantier détaillé, y compris le nombre et la qualification du personnel) : 9 points,

 Délais (validation du planning de la maîtrise d’œuvre et détail des tâches avec description et temps estimés) : 14 points.

 Prix pour 40 points.

Considérant la présentation du rapport d’analyse des offres par l’Atelier d’architecture R &C lors de la commission MAPA réunie le 20 mars 2023,

Considérant la proposition dudit rapport de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de jugement et de retenir les prestataires suivants :

N°

LOT DÉNOMINATION LOT

ENTREPRISE CLASSÉE PREMIÈRE PAR

L’ARCHITECTE

MONTANT

DE L’OFFRE

H.T.

ESTIMATION

ARCHITECTE

H.T.

1 Désamiantage WATT INSTALLATION (BRESSUIRE) 8.840,00€ 13.162,96€ 2 Démolition-gros œuvre LES BATISSEURS THOUARSAIS (LOUZY) 46.746,46€ 17.789,62€ 3 Charpente bois et couverture acier AUCUNE OFFRE 15.734,02€ 4 Menuiseries extérieures SMCC (ST MAURICE ETUSSON) 22.660,50€ 16.920,00€

5 Cloisons sèches-Faux-plafond- menuiseries intérieures AUCUNE OFFRE 68.184,76€

6 Carrelage-Faïence SARL FAUCHEREAU CARRELAGES (BRESSUIRE) 26.786,34€ 38.412,22€ 7 Peintures FONTENEAU DÉCORATION (BRESSUIRE) 11.911,82€ 48.033,03€

8 Plomberie sanitaire-chauffage- ventilation SAS TCS (CHOLET) 85.380,79€ 69.500,00€

9 Électricités-courants faibles SAS FRADIN BRETTON (BRESSUIRE) 33.900,00€ 43.500,00€ TOTAL H.T. 236.225,91€ 331.236,61€

TOTAL T.T.C. 283.471,09€ 397.483,93€

Le montant total des lots proposés à l’attribution du marché (hors lots 3 et 5) s’élève ainsi à 236.225,91€ HT, soit 283.471,09€ TTC.

Le planning prévisionnel du marché prévoit un démarrage des travaux courant juin 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 ATTRIBUE le marché de travaux de réfection de la salle de sport et du club house des lots relevant de la procédure adaptée :

Lot N°1 : Désamiantage

Proposition d’attribution à la société WATT INSTALLATION demeurant 6 rue Lavoisier à Bressuire (79 300) pour la somme de 8.840,00€ H.T soit 10.608,00€ T.T.C.

Lot N°2 : Démolition - Gros œuvre

Proposition d’attribution à la société Les Bâtisseurs Thouarsais demeurant 6 rue de la pépinière à Louzy (79 100) pour la somme de 46.746,46€ H.T soit 56.095,75€ T.T.C.

Lot N°4 : Menuiseries extérieures et intérieures

Proposition d’attribution à la société SMCC demeurant ZEI La Reverdière, St Maurice la Fougereuse à St Maurice Étusson (79 150) pour la somme de 22.660,50€ H.T soit 27.192,60€ T.T.C.

Lot N°6 : Carrelage - Faïence

Proposition d’attribution à la société SARL FAUCHEREAU CARRELAGES demeurant 7 allée de la pépinière BP 142 à Bressuire cedex (79 303) pour la somme de 26.786,34€ H.T soit 32.143,61€ T.T.C.

Lot N°7 : Peinture

Proposition d’attribution à la société SARL FONTENEAU DÉCORATION demeurant 70 boulevard de Thouars à Bressuire (79 300) pour la somme de 11.911,82€ H.T soit 14.294,18€ T.T.C.Procès-Verbal Conseil Municipal Page 6 sur 7

Lot N°8 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation

Proposition d’attribution à la société SAS TCS demeurant ZI du Cormier 10 rue Charles Messier à Cholet (49 300) pour la somme de 85.380,79€ H.T soit 102.456,95€ T.T.C.

Lot N°9 : Electricité

Proposition d’attribution à la société SAS FRADIN BRETTON demeurant 4 rue Jean Mermoz à Bressuire (79 300) pour la somme de 33.900,00€ H.T soit 40.680,00€ T.T.C.

 DÉCLARE :

 Infructueux le lot n°3 « Charpente bois et couverture bac acier » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine de la charpente bois et couverture bois acier conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2,  Infructueux le lot n°5 « Cloisons sèches – Faux plafond – Isolation » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine des cloisons sèches, faux-plafond et isolation conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2.  AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à signer le marché correspondant aux

travaux de réfection de la salle de sport et du club house et tout document se rapportant à cette affaire,

PRÉCISER que les crédits relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget primitif de l’année 2023.

2023-03-34 – Vote des taux 2023 : Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière non Bâtie, Taxe

d’Habitation sur les Résidences Secondaires

La présente délibération annule et remplace la délibération 2023-03-04 enregistrée en Préfecture pour erreur matérielle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’articles 1639 A,

Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2023,

Vu l’état 1259 COM pour l’année 2023,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales,

Considérant qu’à compter de l’année 2023, le taux de Taxe d’Habitations (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 ANNULE la délibération municipale n°2023-03-04 du 15 mars 2023,

 FIXE les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2023 comme suit :

TAXE TAUX

Taxe Foncière sur le Bâti 35.61%

Taxe Foncière sur le non Bâti 58.45%

Taxe Habitation 14.24%

 AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à signer tous documents afférents à cette

délibération.

2023-03-35 – Attribution subvention exceptionnelle : ACCA ST HUBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’ACCA St Hubert demandant une subvention exceptionnelle de 100€,

Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire pour réaliser et/ou développer les projets des différentes structures,

Considérant qu’il est nécessaire à l’ACCA St Hubert d’obtenir ladite subvention pour réaliser les travaux d’isolation du local de chasse mis en utilisation commune avec les autres associations de La Chapelle-Gaudin,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 OCTROYE une subvention exceptionnelle à l’ACCA St Hubert à hauteur de 100€,  AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à procéder au versement de ladite subvention,

 PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023.Procès-Verbal Conseil Municipal Page 7 sur 7

2023-03-36 – Subvention exceptionnelle : École publique Victor Hugo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’école Publique Victor Hugo de St Aubin du Plain demandant une subvention exceptionnelle par enfant domicilié sur la commune d’Argentonnay,

Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire pour réaliser et/ou développer les projets des différentes structures,

Considérant qu’il est nécessaire à l’école Publique Victor Hugo de St Aubin du Plain d’obtenir ladite subvention pour réaliser la sortie en classe de découverte du 13 au 16 mars 2023 à La Tranche-sur-Mer pour les élèves de grande section au CM2,

Considérant que cinq enfants domiciliés à Argentonnay sont élèves à l’école Publique Victor Hugo de St Aubin du Plain,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 OCTROYE une subvention exceptionnelle à l’école Publique Victor Hugo de St Aubin du Plain à hauteur de 75€ soit 15€ par élève,

 AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à procéder au versement de ladite subvention,

 PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023.

2023-03-37 – Budget principal : décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif du budget principal en date du 15 mars 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-03-35 en date du 27 mars 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCA La Chapelle-Gaudin à hauteur de 100€,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-03-36 en date du 27 mars 2023 portant attribution de subvention à l’école Publique Victor Hugo de St Aubin du Plain à hauteur de 75€,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires, en raison de l’attribution de ladite subvention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour) :

 MODIFIE les crédits budgétaires de la manière suivante :

CHAPITRE

ARTICLE DEPENSES

CODE LIBELLE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

011- Charges à

caractère général 60632 Fournitures de petits équipements 175,00 €

65- Autres charges

de gestion courante 6574

Subvention de fonctionnement aux

associations :

ACCA La Chapelle Gaudin

École publique Victor Hugo

100,00 €

75,00 €

TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT 175,00 € 175,00 €

TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 €

 AUTORISE Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à signer tous documents afférents à cette

délibération.

M. Gérard BONNIN lève la séance à 21h09

À Argentonnay, le 2 mai 2023.

Secrétaire de séance Le Maire, M. ……. Mme Armelle CASSIN