Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 133
Arrêté - 2026 129
Arrêté - 2026 130
Arrêté - 2026 99
Arrêté - 2026 97
Arrêté - 2026 96
Arrêté - 2026 128
Arrêté - 2026 61 INEO
Arrêté - Arrete de circulation 2026 45
Arrêté - Arrete temporaire 2026 01847 T
Arrêté - 2026 133
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130
N 05.45.83.71.13
Email : secretariat@saIIesdanzIes.com
:Lf2(- - À 33
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ÏEMPORAIRE
INTERDICÏION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR L'AIRE DE REPOS
Le Maire de la Commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de : JP TP, 6, rue du Matignon - 17800 COULONGES, en date du 26 août 2026 ;
ARRÊÏE
ARTICLE la' - À partir du 27 août 2026 jusqu'au 18 septembre 2026, la circulation et le stationnement
de tous les véhicules et poids lourds seront interdits, sur I"Aire de repos de Salles d"Angles, en raison
de travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
juillet 2002 et à la charge de la commune.
ARTICLE 5-MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 26 août 2026.
1'4}!
Maire,
Marcel GERON