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Arrêté - Arrete temporaire 2026 01847 T
Arrêté - 2026 129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
3û'2-(=--Xa"- 5
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Commune de Salles d'Angles
ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS
Voie Communale No112
RUE EDITH CAMPOT
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de GUINTOLI Saintes représentée par Katleen CURCURU - TSA 70011- 69134 DARDILLY
CEDEX, en date du 09 août 2026, pour des travaux d"enrobé, rue Edith Campot VC112 ;
Afin d"assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier, il y a lieu d'interdire la circulation,
sur la voie communale n"112 / rue Edith Campot. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront
emprunter les routes adjacentes.
ARRÊÏE
ARTICLE T' - À partir du 14 septembre 2026, jusqu'au 13 octobre 2026, la circulation et le stationnement
de tous les véhicules et poids lourds seront interdits, rue Edith Campot, pendant la durée des travaux, en
raison de création d'enrobé.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera conforme à I"instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la
charge de I"entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu"à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 13 AOUT 2026. AlL a I re rcel GERON