Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation 05 12 2024
Procès Verbal - pv 04 12 signe
Procès Verbal - projet pv 05 03
Déliberation - deliberations 05 03
Procès Verbal - pv 30 05
Procès Verbal - pv 08 12
Procès Verbal - pv cm 14 12
Procès Verbal - pv 13 02
Procès Verbal - PV CM 12 05 2023
Procès Verbal - projet pv 09 10
Procès Verbal - pv 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2024
--------------------
Etaient présents :
MM. ALLIRAND, BRETON, GONTIER, LOUESDON, MARCHANDISE, MICHEL, PATIN, PERROCHON, RIO
MMES AB DER HALDEN, BOURION, CONNETABLE, PUYGUIRAUD, VASSEUR, VIEILLY et WETZ
Absents excusés : MM. BAUDOUI et GONCALVES
Mme EL AMRI
Pouvoir : Mme EL AMRI à Mme VIEILLY
M. GONCALVES à M. LOUESDON
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme CONNETABLE est élue secrétaire.
La séance est ouverte à 20h35, par le Maire Laurent LOUESDON. Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024 P-M. MICHEL demande si la commune a reçu les notifications de l’Etat concernant les demandes de subventions pour la DETR et la DSIL ainsi que celle pour la Red Ball.
Le Maire répond que la notification de la DETR a bien été reçue.
Concernant la DSIL, il n’y a pas eu de réponse officielle mais aucune notification n’ayant été reçue, il est probable que la subvention ne soit pas accordée. Dans ce cas les travaux ne seront pas entrepris. En effet, cette nouvelle phase de rénovation de l’éclairage publique représentant un montant de 627 288€ HT, la commune ne pourra pas réaliser une prise en charge intégrale de ces montants, notamment en considérant les autres projets à réaliser.
La subvention pour la RED Ball a bien été perçue par la commune.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité (17 voix pour et 1 abstention), le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024.
DECISIONS :
Le Maire rappelle que la commune à deux grands projets pour un coût de 3 018 638,66€. Afin de réaliser ces opérations, des demandes de subventions ont été déposées auprès de la Région pour 1 000 000€ + 45 000€ (bonus environnemental) dans la cadre du Contrat d’Aménagement Régional et auprès du Département (1 000 000€) dans le cadre du contrat Yvelines+. Ce qui fait un reste à charge pour la Commune 1 018 638,66€ HT.
Concernant la Région, nous savons qu’une commission devrait se tenir courant 1er trimestre 2025. Concernant le Département, il n’y a pas, à ce jour, de date de commission communiquée à la commune. Le constat de difficultés de financement qui s’est amplifié au second trimestre, les incertitudes pour l’année à venir et l’instabilité politique actuelle conduisent le département à un manque de visibilité sur ses capacités d’accompagnement et la définition de planning clair.
La municipalité est allée au bout de ces projets dans leurs définitions.
Les retournements de conjonctures accélérés sur le second semestre 2024 qui conduisent les partenaires (Région et Département) à remettre en cause leurs potentiels engagements financiers forcent à s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre ces opérations et principalement quand. Sans les financements de la Région et du Département, si cette hypothèse se confirme, il faudra s’adapter 2
et trouver d’autres opportunités. Il existe des pistes de réflexions mais en l’état il est impossible de prendre des décisions.
De plus, la commune récupérait la FCTVA sur les travaux à hauteur de 16,20% l’année n+1, or la nouvelle loi de finances prévoyait une récupération de la TVA à 14.85% soit une perte de 60 000€.
Le Maire présente au élus les deux programmes : extension du groupe scolaire et requalification du centre-bourg.
S. VASSEUR demande si, dans le pire des cas où il n’y avait pas de subvention, est-ce que la création des deux classes à l’étage de la cantine serait tout de même possible ?
Le Maire rappelle qu’il faudra bien-sûr s’adapter et trouver des opportunités. Rien n’est impossible selon les aides que la collectivité pourra récupérer.
S. VASSEUR demande, pour le projet du centre-bourg, avec la disparition des places de stationnement devant les commerces, où seront mises les places de stationnement pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Le Maire explique que des places PMR existent déjà au niveau du parking de la Poste et que d’autres places seront créées sur la place Paul Paillole, ainsi que des espaces pour les vélos et les voitures électriques (aucune place PMR ne sera supprimée sur cet espace).
S. VASSEUR s’interroge sur la réouverture du rû et les dangers possibles d’inondation. Le Maire expose qu’une zone humide est prévue pour faire tampon. De plus, les préconisations du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse sont de remettre à jour les éléments naturels existants. Cette approche est également valorisée par la Région puisqu’il est un des éléments permettant de candidater au bonus environnemental.
P-M. MICHEL demande si la commune a la capacité de financer le reste à charge. Le Maire informe qu’un rapport financier a été demandé auprès du trésorier, pièce nécessaire pour les demandes de subvention. La commune a des capacités confirmées qui peuvent passer par plusieurs options (le fonds de roulement, une ligne de crédit ou un prêt-relais, un emprunt longue ou de courte durée) qui dépendront notamment du phasage des travaux.
Les travaux de l’école représentent une année de travaux et le centre bourg un peu plus d’une année (en essayant de causer le moins de gêne possible pour la vie du centre-bourg). M. MICHEL demande les coûts déjà engagés pour les études pour les deux projets. Ces montants n’étant pas donnés en séance, ils seront à communiquer.
Demande de subvention - Contrat d’aménagement régional
Le Maire de la Commune de LA QUEUE LEZ YVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 qui autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions,
Vu la délibération n°2020/14 du conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, et notamment l’article 22,
Considérant que la commune peut déposer une demande de subvention dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional de la Région Ile-de-France
Ce contrat, d’un montant total de subventions de 1 045 000 € H.T a pour objet la réalisation des opérations suivantes :
-1) Requalification du centre-bourg pour un montant d’opération de 1 709 992,07€ HT et une demande de subvention de 520 000 €
-2) Construction d’une salle de sport / d’une salle de classe / d’un préau et division d’une salle en 2 classes dans l’enceinte du groupe scolaire pour un montant d’opération de 1 236 286,59 € HT et une demande de subvention de 480 000 €
-3) Bonus environnemental – Requalification du centre-bourg pour un montant d’opération de 117 360 € et une demande de subvention de 45 000 €
Le montant total des travaux s’élève à 3 063 638,66 € H.T.
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le programme des opérations présenté et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé. 3
De s’engager :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
- sur le plan de financement annexé.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional. - d’assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
- de ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- de maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - de mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication.
- de solliciter auprès de la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 045 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
Article 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Demande de subvention - Contrat Départemental Yvelines + 2023-2025 Le Maire de la Commune de LA QUEUE LEZ YVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 qui autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions,
Vu la délibération n°2020/14 du conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, et notamment l’article 22,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 29 septembre 2023 adoptant le règlement du Contrat Départemental Yvelines + 2023-2025
Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental Yvelines + 2023-2025 Considérant qu’une aide peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines, à hauteur de 40% du montant HT de l’ensemble des opérations plafonné à 2 500 000 € pour la ou les opérations suivantes :
- Aménagement du centre-bourg estimé à 1 827 352,07 €HT
- Extension du groupe scolaire estimé à 1 236 286,59 €HT
DECIDE
Article 1 :
• d’arrêter le programme définitif du Contrat Départemental Yvelines + 2023-2025 et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,
• de solliciter du Conseil départemental des Yvelines la (les) subventions fixée(s) par la délibération susvisée,
• de s’engager à :
▪ concernant la démarche de développement territorial durable :
- analyser la faisabilité de la mise en œuvre des clauses d‘insertion en lien avec l’opérateur interdépartemental ActivitY’ pour toute opération dont le coût de travaux est supérieur à 1 M€ HT.
- compléter la grille d’indicateurs des 12 cibles de développement territorial durable pour chaque opération.
▪ concernant les moyens de communication :
- demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées. 4
- mentionner la participation départementale dans toutes les communications relatives aux opérations financées en apposant notamment la mention « Projet financé par» sur l’ensemble des documents d’information et de communication liés.
- apposer systématiquement le logotype, en première de couverture, sur l’ensemble des documents d’information et de communication en lien avec la subvention attribuée. De la même façon, le logotype doit être positionné en page d’accueil des sites web et permettre un lien vers le site institutionnel. L’utilisation du logotype doit être conforme à la charte graphique du Département. L’ensemble des documents de communication doit être transmis au Département pour validation avant fabrication et/ou diffusion.
- apposer un panneau d’information sur la participation départementale dès l’inauguration et l’ouverture des équipements ou espaces publics. Ces supports doivent être transmis au Département préalablement pour validation avant fabrication.
- porter à la connaissance du Département les dates prévisionnelles des événements liés à l’opération subventionnée, en particulier les dates d’inauguration des projets ou des équipements financés, mais également les dates prévisionnelles de toute opération de relations presse, relations publiques ou action de médiatisation liée à l’exécution de l’opération et à faire référence à l’implication du Département dans l’ensemble des interviews, conférences de presse, communiqués et dossiers de presse associés
▪ concernant la mise en œuvre opérationnelle :
- réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,
- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil Départemental, exceptées pour les opérations bénéficiant d’une autorisation de commencement anticipée des travaux, - présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, - garantir la maîtrise foncière de l’assiette de l’opération du contrat, - assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- conserver la propriété et maintenir une vocation d’équipement public aux opérations financées pendant au moins dix ans à compter de la mise en service de l’équipement.
Article 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
DELIBERATION
DELIBERATION N° 2024/24 : Ouverture par anticipation des crédits en investissement pour le budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1, Considérant la nécessité de procéder avant le vote du budget 2025 à l’achat de matériel et à des travaux d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE
Le Maire, à compter du 1er janvier 2025, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur – non compris les crédits afférents au remboursement de la dette – notamment concernant les acquisitions de matériel, de mobilier ainsi que les travaux d’investissement nécessaires pour la commune, à savoir :
Crédits ouverts
en 2024
Crédits ouverts en
2025 (dans la
limite du ¼)
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
28 000,00 € 7 000,00€ 5
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
318 551,42€ 79 637,86€
Chapitre
23
Immobilisations
en cours
1 808 146,95 € 452 036,73€
DELIBERATION N° 2024/25 : Tarifs du Foyers de loisirs de La Bonnette année 2025 A. CONNETABLE informe que la commission des finances propose une revalorisation des tarifs de 2%, (inflation moyenne pour l’année 2024).
P-M. MICHEL rappelle que le taux de novembre 2024 est à 1,7%. A. CONNETABLE indique que la proposition se rapporte au taux annuel mais qu’en effet, celui-ci est à la baisse ce dernier mois).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/29 du 14 décembre 2023 fixant les tarifs d’utilisation des salles de la Bonnette pour les particuliers pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de la Bonnette pour l’année 2025,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour, et 1 abstention de fixer à compter du 1er janvier 2025, les tarifs de location des salles du Foyer de La Bonnette, comme suit :
LOCATION FOYER
(/jour en euros) Tarifs 2024
Tarifs
2025 Caution
Habitant Habitant
Salle Rossignol
(grande salle avec bar) 610 € 622 € 2 550€
Salle Bergeronnette
(salle n°2) 330 € 337 € 1 836€
Cuisine 130 € 133 € 1 020€
Salle Rouge-gorge
(salle n°1) 185 € 189 € 1 020€
Salle Mésange
(salle du 1er étage) 95 € 97 € 1 020€
Salle Moineaux
(salle de sports) 135 € 138 € 1 020€
Location de vaisselle par tranche de
20 personnes 23 € 23 € 15 €
Occupation de l’espace extérieur
(en € par mètre linéaire) 4€/ml 4€/ml /
- Pour les résidents hors commune, une majoration (tarifs habitants x2) de la grille tarifaire est appliquée.
- Pour les associations ou les sections d’association non-utilisatrices du foyer à l'année ; pour les établissements de la croix rouge de la commune (EEAP et MAS), le tarif appliqué est : o pour une réservation de 1h à 4h (entre 9h et 18h) : tarif par heure
Tarif horaire (4h maximum) 2024
Coût en
€/h 6
2025
Salle Rossignol 70 € 71€
Salle Bergeronnette 25 € 25€
Salle Rouge-gorge 20 € 20€
Salle Mésange 15 € 15€
Salle Moineaux 20 € 20€
o pour une réservation supérieure à 4h, la tarif habitant est appliqué
o pour une séance de répétition avec spectacle qui suit, dans la limite des créneaux disponibles, application du tarif horaire dans la limite de 7h,
o une gratuité pour une assemblée générale par an,
- Pour les syndicats de copropriété et les banques de la commune est appliqué un tarif unique de 71€ quel que soit la salle demandée (dans la limite de 4h d’occupation). Au-delà et pour les syndicats de copropriété et les banques hors commune, le tarif résident sera appliqué.
Si un locataire fait installer un Food truck devant la Bonnette, il devra s’acquitter d’un montant de 47€ pour moins de 5h et de 84€ pour plus de 5h de présence.
Toute occupation d'espace associée à l'évènement (hors stationnement visiteur, exposant), fera l'objet d'une facturation de 8€ / m linéaire. Ces installations doivent disposer d'une alimentation électrique autonome et toute dégradation constatée fera l'objet d'une facturation pour remise en état (huile, ..)
Pour le dépôt de caution, si plusieurs salles sont louées, le montant des cautions des salles se cumulent.
DELIBERATION N° 2024/26 : Tarifs communaux – année 2025
A. CONNETABLE précise que la revalorisation de 2% des tarifs génère une augmentation entre 6 et 10€ des tarifs en moyenne.
G. PATIN demande si les conteneurs présents au bout de la rue du Parc sont sur le domaine public et si oui, le propriétaire paye-t-il ses droits ? Le Maire répond que ces tarifs sont applicables uniquement pour une occupation du domaine public dans le cadre de travaux et indique que la zone évoquée est du domaine public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/30 du 14 décembre 2023 fixant les tarifs des services communaux pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient d’actualiser ces tarifs municipaux pour l’année 2025, Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour et 1 abstention de fixer à compter du 1er janvier 2025, les tarifs communaux suivants :
- les concessions du cimetière, le columbarium et les vacations funéraires
TARIFS POUR LE CIMETIERE DE LA VILLE
ANNEE 2025 (applicable au 1er janvier)
CONCESSIONS 2024 2025 CAVEAUX
15 ans emplacement 2m² (adulte) 300 € 306 € 30 ans emplacement 2m² (adulte) 601 € 613 € 50 ans emplacement 2m² (adulte) 998 € 1018 €
Abattement de 50% sur le tarif de concession pour les emplacements d’1m² (enfants) 7
CAVURNES
15 ans 300 € 306 € 30 ans 601 € 613 €
COLOMBARIUM
6 ans 432 € 441 € 15 ans 844 € 861 € Taxe d'ouverture de porte 146 € 149 €
Caveau provisoire 15€/J pdt 1 mois 15,30€/J pdt 1 mois 90€/mois au-delà 92€/mois au-delà
- les occupations du domaine public
TARIFS DES DROITS DE PLACE
TARIF JOURNALIER 2025 (applicable au 1er janvier)
2024 2025
Véhicule -3t5 moins de 5 heures 46 € 47 €
véhicule 3t5 93 € 95 €
véhicule -3t5 plus de 5 heures 82 € 84 €
véhicule 3t5 139 € 142 €
Baraque foraine 88 € 90 €
Manège 168 € 171 €
Métier important Gros manège 392 € 400 € Caution pour prise électrique de 16 ampères (de
couleur bleu) 184 € 188€ exposants du vide-grenier (en ml) - avec 2ml
minimum et autre occupation du domaine public 7 € 7 €
OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bennes et véhicules
de chantier
Forfait journalier (2 places de
stationnement) /benne/ 15
premiers jours
19 € 19 €
Forfait journalier (2 places de
stationnement) /benne/ au-delà
des 15 premiers jours
23 € 23 €
Echafaudage ou
barrières de
chantier
Par mètre linéaire/jour pour les
15 premiers jours
2€/ml/j Forfait
minimum de 20€
2€/ml/j Forfait
minimum de 20€
Par mètre linéaire/jour au-delà
des 15 premiers jours jusqu'à un
mois
5€/ml/j Forfait
minimum de 20€
5€/ml/j Forfait
minimum de 20€
Par mètre linéaire/jour au-delà
de un mois
10€/ml/j
Forfait minimum
de 20€
10€/ml/j Forfait
minimum de 20€ 8
Place de
stationnement pour
déménagement ou
emménagement
En zone UA - centre ville
Rue nationale - Ecole et rue C
Lazard
22€ / place/ jour 22€ / place/ jour
En zone Urbaine hors
centre - ville 18€ / place/ jour 18€ / place/ jour
DELIBERATION N° 2024/27 : Convention concernant l’utilisation de la salle Jeanne d’Arc entre la commune et l’APEP pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité pour la commune d’avoir une salle supplémentaire,
Vu la demande formulée par la commune auprès de l’APEP de La Queue Lez Yvelines pour occuper la salle Jeanne d’Arc sur le temps scolaire pour l’éducation sportive pendant les périodes scolaires, le 11 novembre et autres jours de manifestations de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention établie entre la commune et l’APEP concernant l’utilisation de la salle Jeanne d’Arc pour les mardis et vendredis du temps scolaires, pour le 11 novembre et pour des jours de manifestations de la commune selon la disponibilité de la salle.
Le montant de la redevance annuelle pour l’occupation de la salle est fixé pour l’année 2025 à 2 000€ et le montant de la prestation ménage à 1 300€, soit un montant total de 3 300€ payable en 12 versements mensuels à l’Association, soit 275€/mois.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
DELIBERATION N° 2024/28 : Tarifs et redevance applicable pour l’exploitation du marché A. CONNETABLE informe que cette année, le groupe Géraud propose une revalorisation des tarifs de 3,52%.
Il est proposé de l’appliquer au droit de place mais de conserver le montant de la redevance d’animation de l’an dernier, soit 2,48€ au lieu de 2,57€.
Nous avons un traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public signé le 26 octobre 2020 avec la société « les Fils de Madame GERAUD » 27 bd de la République 93891 LIVRY GARGAN,
Le courriel en date du 24 septembre 2024 de la société « les Fils de Madame GERAUD », concessionnaire du marché, concerne la réactualisation tarifaire,
La fédération nationale des syndicats des commerçants des Marchés de France a été consultée par courrier du 23 octobre 2024 comme prévu au règlement des marchés communaux, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition des fils Géraud portant à compter du 1er janvier 2025 une augmentation de 3.52% et d’accepter les tarifs et redevance applicables à compter du 1er janvier 2025 fixés comme suit,
Droits de place :
Commerçants abonnés, le mètre linéaire : 4.11 € HT
Commerçants non abonnés, supplément par ml : 0,68 € HT
Règlement par chèque :
Montant minimal des règlements : 209,95 € HT
Redevance d’animation et de publicité :
Par séance et par commerçant : 2,48 € HT
DELIBERATION N° 2024/29 : Demande d’un fonds de concours auprès de la CCCY - Réhabilitation et travaux sur le patrimoine bâti
Le Maire rappelle que la CCCY a pour mission d’aider les collectivités à entreprendre des travaux qui correspondent à certains critères. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter cette aide dans le cadre de la rénovation du Monument aux Morts. 9
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 7 juin 2023, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes pour les exercices 2023-2026, Considérant que la commune de La Queue Lez Yvelines, souhaite procéder à la réhabilitation de son monument aux morts, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de la réhabilitation de son monument aux morts, à hauteur de 4 912 €, Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.
DELIBERATION N° 2024/30 : Demande d’un fonds de concours auprès de la CCCY - Transition énergétique.
Au même titre que précédemment, le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une aide de la CCCY dans le cadre de la rénovation et amélioration énergétique du système de chauffage du bâtiment communal situé au 15 rue du P. Coty en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul encore existante sur la commune.
S. VASSEUR demande si les travaux seront faits même s’il n’y a pas d’aide de la CCCY. Le Maire confirme que pour des travaux liés au chauffage, les opérations seront réalisées quels que soient les retours de la CCCY d’autant que plus, l’ancien système a été neutralisé, la cuve comblée et qu’un mode de chauffage d’appoint a été mis en place.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 7 juin 2023, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes pour les exercices 2023-2026, Considérant que la commune de La Queue Lez Yvelines, souhaite procéder au changement de sa cuve à fioul par une pompe à chaleur sur son bâtiment communal situé au 15 rue du P. Coty, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement du changement de sa cuve à fioul par une pompe à chaleur au 15 rue Coty, à hauteur de 4 531 €,
Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251 du budget 2025.
DELIBERATION N° 2024/31 : Protection sociale complémentaire 2024-2029 - convention de participation prévoyance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, 10
VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,
VU la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2025.
VU l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, 1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
7€/mois/agent
Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 100 € pour l'adhésion à la convention prévoyance pour une collectivité de 10 à 49 agents.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance et tout acte en découlant.
Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.
DELIBERATION N° 2024/32 : Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent CCCY
Vu l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération intercommunale,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique permettant la constitution de groupement de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, Considérant qu’au vu des similitudes des achats et des perspectives d’économies financières et afin de faciliter la gestion de certaines commandes au profit de ses communes membres ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire pour les achats publics, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, s’est prononcé le 13 décembre 2023 en approuvant la convention constitutive de groupement de commandes permanent, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, permettant de définir les règles de fonctionnement du groupement de commandes avec la CCCY en tant que coordonnatrice,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes en désignant la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines comme coordonnatrice et autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION N° 2024/33 : Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029 11
Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances Cyber- Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d’assurances Cyber-Risques.
Le Maire rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte-tenu du contexte assurantiel tendu, de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
A noter que cette participation aux frais de gestion du CIG n’est exigée qu’une seule fois sur toute la durée de la convention.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait. Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, il est proposé de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024-51 en date du 10 octobre 2024 portant sur le groupement de commandes « assurance Cyber Risques » 2026-2029 : Approbation du lancement d’une nouvelle consultation et autorisation donnée au président de signer les conventions constitutives de groupement avec chaque collectivité souhaitant intégrer la procédure,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques, Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2026-2029, en matière de simplification administrative et d’économie financière,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Par couche de population
et affiliation au centre de gestion
Montant de la
participation aux frais
de gestion du CIG
de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 750 € 12
- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
DELIBERATION N° 2024/34 : Avis concernant l’ouverture des magasins sur 12 dimanches travaillés pour les commerces de détail
Le Maire peut, par arrêté pris avant le 31 décembre pour l’année suivante, établir la liste des dimanches où les magasins de la ville peuvent rester ouverts.
Par la loi n°205-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le nombre maximum d’ouverture du dimanche est passé de 5 à 12. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’ouverture des magasins de la commune sur 12 dimanches.
Vu le CGCT, notamment l’article L 3132-26 et R3132-21,
Vu la loi n°205-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le courrier envoyé à la CCCY le 16 octobre 2024 dernier sur l’ouverture dominicale des commerces de la commune de La Queue Lez Yvelines, pour avis,
Vu la demande faite auprès de la CCCY qui délibérera lors de son conseil communautaire du 11/12/2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 voix pour, 1 contre de donner un avis favorable concernant l’ouverture des magasins de la commune sur 12 dimanches travaillés pour les commerces de détail,
DELIBERATION N° 2024/35 : Avis concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimiles présenté par la CCCY pour l’exercice 2023
S. VASSEUR demande comment le SIEED, qui va disparaitre, va être repris puisqu’il représente différentes intercommunalités. Le Maire rappelle que la compétence, d’ores et déjà, est exercée par chaque intercommunalité (qui l’ont déléguées ou pas) et donc que chacune reprendra la gestion directement conformément à leur compétence.
La Communauté de Commune de Cœur d’Yvelines (CCCY) publie son rapport sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante
Après présentation dudit rapport, le conseil municipal, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés présenté par la CCCY pour l’exercice
DELIBERATION N° 2024/36 : Approbation du rapport du SILY – 2023 A. MARCHANDISE demande s’il y a des travaux prévus sur la piste d’athlétisme. Le Maire répond que pour le moment les choix de travaux se portent sur les économies d’énergie (chaudière, éclairage).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L5211-39, Vu le courriel du SILY (Syndicat Interrégional du LYcée) en date du 30 septembre 2024, Laurent LOUESON présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2023 du SILY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activités du SILY pour l’année 2023
DELIBERATION N° 2024/37 : Concernant le rapport du SIAB sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023
A. BRETON informe de la baisse du prix de l’eau qui passe de 2,30€ à 2,22€ sur l’assainissement grâce au nouveau DSP.
Le nouveau président du SIAB est Grégoire Corby, suite à la démission de M. LORINQUER, ancien maire de Garancières. 13
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) publie un rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement collectif.
Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation dudit rapport, le conseil municipal, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2023.
Ce dernier sera transmis au contrôle de légalité avec la présente délibération.
DELIBERATION N° 2024/38 : Avis concernant le plan de mobilité IDF Le Maire L. LOUESDON explique que le plan de mobilité est un document émis par la Région qui s’apparente au SDRIF-e. Ce nouveau plan se consacre à la mobilité sur toute l’Ile de France.
Il est composé de 5 grands leviers déclinés en 14 axes et 46 actions qui représentent les orientations de la Région. Il y a peu de prescriptions, ce sont essentiellement des préconisations.
Les élus ont pu prendre connaissance du document. Une analyse a été réalisée par la CCCY, qui a ressorti les points liés à son territoire (et donc partiellement à notre commune également). Deux actions :
- Une armature logistique à améliorer avec un focus pour préserver/développer le site Mèré/Galluis
- Modifier les lignes express
Des temps de travail en commun et discussions sur ce document ont été initiées au niveau de la CCCY avec les différents maires.
P-M. MICHEL rappelle que la ligne 67 a beaucoup d’arrêt et qu’afin de réduire le temps de trajet pour certains communes une ligne 67D (semi-express) a été créée.
De plus, il pense que le rapport de force entre Ile de France Mobilité et les autres intercommunalités n’est pas égalitaire.
Coté CCCY un diagnostic de territoire a été lancé en 2022, présenté en commission et qui sera présenté en 2025. Il faut que la CCCY soit plus pro active. Elle peut prendre une délégation sur la mobilité.
P-M. MICHEL souligne par exemple que la commune devrait rendre ses arrêts accessibles au PMR. Un seul arrêt, fait sur le mandat précédent, existe pour le moment dans la commune. Il demande aussi où en est la liaison douce, étude qui avait été initiée il y a de nombreuses années. Le Maire rappelle que le projet de territoire est plus grand que la commune. Il est essentiel que les communes du territoire travaillent ensemble pour un tel projet et une juste définition du maillage. P-M. MICHEL considère que la disparition du SITERR a empêché une discussion à égalité avec Ile de France Mobilité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Transports et notamment les articles L.1214-24 à 28,
VU la délibération n°20220525-071 du 25 mai 2022 du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités relative à l’évaluation du Plan des Déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) et mise en révision du plan des mobilités en Ile-de-France,
VU la délibération n°20240206-24 du 6 février 2024 du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités relative au projet de plan des mobilités d’Ile-de-France (ci-après PDMIF), VU la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil régional d’Ile-de-France relative à l’arrêt du projet de Plan des mobilités d’Ile-de-France 2030,
VU le courrier du Conseil régional d’Ile-de-France reçu le 13 juin 2024 relatif à la consultation pour avis sur le projet de Plan de mobilités en Ile-de-France,
CONSIDÉRANT que la commune de La Queue Lez Yvelines est sollicitée par courrier reçu le 13 juin 2024 et dispose d’un délai de 6 mois pour transmettre son avis sur le projet de PDMIF arrêté, 14
CONSIDÉRANT que le projet de PDMIF fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030,
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis par le projet de PDMIF de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacement à l’horizon 2030, et de placer la mobilité en Ile-de-France sur la voie du « zéro carbone »,
CONSIDÉRANT que pour répondre aux enjeux de mobilité durable, le plan d’action du PDMIF s’articule en 14 axes déclinés en 46 actions,
CONSIDERANT que la commune de La Queue Le Yvelines partage les mêmes enjeux que ceux énoncés ci-après :
- Baisser les déplacements motorisés
- Augmenter la fréquentation des transports en commun
- Augmenter de manière significative les déplacements en vélo
- Augmenter la part de véhicules électriques
- Encourager le covoiturage
CONSIDERANT que les axes suivants énoncés appellent à des réserves dans leurs interprétations et des précisions dans leurs applications :
- Renforcer l’intermodalité et la multimodalité en créant et en multipliant les gares en pôles d’échanges multimodaux (connexion des différents modes de transport voiture, bus, train, vélo, covoiturage)
- Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs en modifiant les lignes express existantes et en créant des lignes de cars express
CONSIDERANT que le maillage et les évolutions proposées au niveau local (commune, bassin de vie et intercommunalité) paraissent manquer de cohérence avec le territoire multipolaire, et la volonté locale de ne pas centraliser en un seul point un accès à des solutions multimodales de transport mais de trouver un maillage reposant sur les spécificités multipolaires de celui-ci. CONSIDERANT que l’existence d’une offre actuelle de lignes express concourt aux enjeux du territoire précédemment évoqués et la volonté de voir s’accroitre les dessertes associées à ces lignes tenant compte de l’accroissement sensible de la population
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour et 2 abstentions
DECIDE de donner un avis favorable sur ce Plan des Mobilités en Ile de France arrêté,
SOUS RESERVES :
- De définitions cohérentes des actions avec les études en cours à l’échelle du territoire (commune et intercommunal) en matière de projet de territoire et de mobilité,
- De favoriser un accès en grande proximité aux transports publics permettant d’augmenter la fréquentation et d’abaisser les déplacements motorisés et en aucun cas en diminuant les offres (dessertes et fréquences) de transport en commun actuel,
- D’accroître la fréquence des transports publics notamment en journée ou le week-end (fréquence des trains sur la ligne N par exemple) et de leur accès par différentes modalités, - De renforcer de manière significative le maillage local de liaisons douces, l’adaptation d’itinéraires favorisant les déplacements doux (vélo…) de rabattement vers les arrêts des lignes de bus, vers les gares du territoire, les bassins de vie,
- D’améliorer et renforcer l’information sur l’offre de transport en commun et aux alternatives à l’autosolisme existantes ainsi que l’accès à cette information,
- D’une clarification sur l’intermodalité envisagée sur site multimodal logistique de Méré- Montfort-Galluis cité dans ce projet et cartographié,
- D’associer systématiquement les communes du territoire (au travers par exemple l’échelon intercommunal)
COMMISSIONS :
URBANISME : JM ALLIRAND 15
L’entreprise Lefevre qui est intervenue sur le monument aux morts est la même que celle qui est intervenue sur l’église de Montfort L’Amaury.
Cette société va revenir pour réparer la clef de voûte de l’entrée du porche de l’église de La Queue Lez Yvelines.
*QUESTIONS D’UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR UN VILLAGE PRÉSERVÉ Voirie
Quand aura lieu la réfection de l’ilot central mité de la place Paul Paillole (côté Banque populaire, Agence Westbridge) ?
Les travaux sont prévus au planning des services techniques.
A priori des travaux de viabilisation de terrains constructibles ont été effectués récemment Chemin du Montbuzy, par qui seront financés les travaux de remise en ordre dudit chemin ? Il faut dans un premier temps attendre que les travaux soient finis. Par principe, les entreprises qui interviennent doivent rendre en l’état avant travaux le chemin, ils se doivent de reprendre leur tranchée.
Est-il prévu de définir un périmètre de sécurité le long du mur délimitant l’aire de jeux pour s’affranchir de risques d’éboulement ?
Il y a eu une construction nouvelle de l’autre côté du petit parc, près de ce mur. Par anticipation ce mur a été consolidé pour éviter les aléas du passage des engins de chantier. L’état du chapeau étant correct, il n’y a pas de risque majeur d’éboulement relevé concernant ce mur.
FINANCES – COMMERCANTS : A. CONNETABLE
Un temps d’échange avec les commerçants a eu lieu jeudi dernier (28/11) à l’initiative de M. Le Maire. Ce temps d’échanger sur de nombreux sujets, renforcer des liens entre les différents commerçants présents.
Le Maire remercie la gendarmerie de sa présence et de son intervention sur ce temps d’échange.
*QUESTIONS D’UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR UN VILLAGE PRÉSERVÉ Quel est le taux d’exécution du budget au 30/11/2024 (Fonctionnement et Investissement) ? A. CONNETABLE informe qu’à ce jour, 80% des dépenses et 111% des recettes de fonctionnement ont été réalisées et pour l’investissement il y a 25% de dépenses réalisées (les grands travaux n’ayant pas commencés) et 49% en recettes.
Quel sera le montant budgétisé pour la consommation globale énergétique de l’année 2025 ? (Electricité + fluides (gaz-carburants))
Le SEY achetant le gaz par anticipation et les coûts ayant baissés, il ne devrait pas y avoir d’augmentation. Pour l’électricité, cela est lié à la loi de finances, pour laquelle il n’y a pas de visibilité à ce jour.
CULLTURE-EVENMENTIEL : P. VIEILLY
*QUESTIONS D’UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR UN VILLAGE PRÉSERVÉ Quel est le coût d’installation des décorations du solstice d’hiver et du spectacle pyrotechnique ? P. VIEILLY rappelle qu’avant ce nouveau contrat, la commune dépensait environ 10 000€ pour la pose, la dépose et l’allumage des éclairages (sans leds). La municipalité devait se charger de l’entretien, du renouvellement du matériel vieillissant, et du stockage par ses propres moyens. Avec le nouveau contrat, l’entreprise Lunyx propose un service complet (pose, dépose, allumage, stockage, décors en leds, plus d’illuminations (avec un changement de décors à 3 ans) et la maintenance pour 14 000€/an. Le contrat se termine en 2026.
Le coût du spectacle pyrotechnique est de 3 000€.
P. VIEILLY rappelle :
Le programme du solstice d’hiver est :
Vendredi soir : film « vice-versa » à la Bonnette (en lien avec le Département) 16
Samedi à partir de 16h : spectacle de marionnettes suivi d’un conte pyrotechnique. La Bonnette a accueilli un match d’improvisation qui a réuni près de 230 spectateurs. La recette a été reversé au téléthon et au CCAS de la commune.
Concernant La cérémonie de la Red Ball, nous avons eu de nombreux retours positifs tant de la part des officiels que des habitants. Ce fut un bon moment.
COMMUNICATION : présentée par M. le Maire en l’absence d’A. GONCALVES Le Maire informe que l’application Illiwap compte désormais plus de 1 500 abonnés. C’est un outil qui fonctionne bien.
*QUESTIONS D’UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR UN VILLAGE PRÉSERVÉ Quand sera-t-il possible de consulter sur le site internet de la commune de La Queue Lez Yvelines, les éditions des bulletins municipaux des années 2023 et 2024 ?
Le site actuel n’a pas la capacité à supporter le poids des bulletins municipaux Tout cela sera revu sur le nouveau site (travaux en cours)
Comme annoncé dans l’édito de la dernière édition du bulletin municipal, de nouveaux panneaux d’affichage devraient être installés, un plan de déploiement est-il d’ores et déjà défini ? Certains panneaux sont arrivés et attendent d’être installés
Ressources Humaines
*QUESTIONS D’UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR UN VILLAGE PRÉSERVÉ Au niveau des postes des agents techniques inscrits au tableau des effectifs, faut-il considérer que sur l’année 2024 perdure un poste vacant ?
Oui le poste est vacant et toujours à pourvoir. Il y a eu pendant 4,5 mois du personnel embauché pour aider les agents des services techniques. Un renfort actuel est présent jusqu’au 15/03/2025.
Quels seront les postes à pourvoir toujours au niveau des agents des services techniques en 2025 ? 1 agent part en disponibilité fin décembre 2024, 1 autre en retraite fin mars 2025. Recrutement et remplacement sont en cours
Le Maire informe que des discussions avec les maires des communes voisines ont déjà eu lieu mais cela reste compliqué de mutualiser des agents.
L’équipe technique va se renouveler pour 2025 mais les 4 postes restent inscrits concernant les services techniques.
Est- ce que le tableau des effectifs au niveau des services administratifs sera maintenu en 2025 ? 1 agent part en retraite fin juin 2025 et sera remplacé
ENFANCE : M. PUYGUIRAUD
Le centre de loisirs sera ouvert uniquement le lundi 23/12 de 8h à 18h car il y a très peu d’inscrits les autres jours.
Téléthon de l’élémentaire : les enfants, par niveau, ont couru dans la cour sur différents temps. M le Maire L. LOUESDON a été présent lors de cette manifestation et s’est joint à quelques tours.
P-M. MICHEL souhaite saluer les travaux réalisés sur la départementale, rue Nationale et précise que le marché de Noël de Planète Cœur s’est déroulé dans la bonne humeur.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 23h57. Il souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.