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Déliberation - scan 20241105 103520
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20241105 103520)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
L'an 2024 et le 10 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents: Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony
Excusée ayant donné procuration : Mme LEGAVRE Alexandra à Mme DEROCHE Rachel Absent : M. MAHUAS Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme TISON Virginie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents:9
Date de la convocation : 13/09/2024
Date d'affichage : 13/09/2024
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE EPARGNE TEMPS : INDEMNISATION DES JOURS PRESENTS SUR LE C.E.T.
à COMPTER DU 16ème JOUR
FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSC1
VENTE D'UNE TONDEUSE ET D'UN VEHICULE
NOUVEAU LOTISSEMENT : TARIF PREVISIONNEL DE VENTE DES LOTS
QUESTIONS DIVERSES COMPTE EPARGNE TEMPS : INDEMNISATION DES JOURS PRESENTS SUR LE C.E.T. à COMPTER DU 16ème JOUR
Mme Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 23 juin 2020 relative à la mise en place du compte épargne temps (délibération reçue en Préfecture le 29 juin 2020) ainsi que la délibération du 17 juin 2024 relative à la modification des modalités de fonctionnement du compte épargne temps.
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Ce droit est ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. Les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet en bénéficient également dans les mêmes conditions.
Les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires et non titulaires relevant des régimes d'obligations de service mentionnés à l'article 7 du décret n° 2001-63 du 12 juillet 2001, c'est-à-dire ceux exerçant des fonctions d'enseignement artistique, les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année, les bénéficiaires d'un contrat de droit privé (contrat unique d’insertion, contrat d'apprentissage) ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce dispositif.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un compte épargne-temps au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et l'organe délibérant de la collectivité et qu’il en fait la demande, ainsi que de l'informer annuellement des droits épargnés et consommés.
Il est précisé notamment que le compte épargne-temps :
- peut être alimenté dans la limite maximale d’un plafond de soixante jours ; - est approvisionné par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels sans que le nombre de ces derniers pris dans l'année puisse être inférieur à vingt, et sur autorisation de l'organe délibérant de la collectivité au report d'une partie des jours de repos compensateurs ;
- peut être liquidé selon différents modes (congés, indemnisation, prise en compte au sein du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique) selon les conditions d'utilisation énoncées par les textes et l’organe délibérant.
L'organe délibérant de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire, doit déterminer dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial Départemental en date du 24 septembre 2024,
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décident que les modalités de fonctionnement seront désormais exercées de la façon suivante :
- ouverture du CET sur demande expresse de l’agent;
- nature des jours épargnés : jours de réduction du temps de travail, jours de congés annuels (sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt); - délai à respecter pour formuler la demande annuelle d'alimentation du compte épargne-temps : fixé au 31 décembre;
- conditions du maintien des jours épargnés au CET à la fin de l’année civile (plafond de 60 jours maximum);
- maintien automatique des jours épargnés sur le CET, en l’absence de demande expresse de l’agent, pour les jours épargnés à la fin de chaque année civile inférieurs ou égal à 20; - conditions de liquidation des jours épargnés au CET à la fin de l’année civile, sous forme de congés uniquement; £
- entrée en vigueur du dispositif : Ler juillet 2020,
- accolement des jours épargnés : de plein droit sur demande de l'agent à l'issue d'un congé de maternité, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie; - indemnisation des jours présents sur le CET à compter du 16ème jour.
PE PE PP EP PE PE PE 2 PE
FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSC1
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, conscient de la très grande utilité de cet apprentissage, prendra en charge la moitié du cout de la formation aux premiers secours suivie par les habitants de Lizio.
Si des personnes extérieures à Lizio s’inscrivaient à cette formation, celle-ci serait entièrement à leur charge. Deux formations seront proposées : P.S.C.I. sur 3 soirées et Remise à niveau sur 2 soirées.
PP EG NP Er PP EP D 2 D EP D GP
VENTE D'UNE TONDEUSE ET D'UN VEHICULE
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, décide de mettre en vente l’ancien car scolaire de marque RENAULT, datant de 1995. La décision définitive relative à cette vente sera effective après avoir pris connaissance du contrôle technique qui est prévu le 12 décembre 2024.
D'autre part, l’assemblée propose également à la vente : la tondeuse LAMBORGHINI (1995) au prix de 1.000,00 euros.
EG GP EE PP EE PP 2 EP HN NOUVEAU LOTISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTON AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET TARIF PREVISIONNEL DE VENTE DES LOTS
Le conseil municipal prévoyant la réalisation d’un nouveau lotissement, dans la continuité du Lotissement des Chevrons, sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.
Dans le cadre de cette demande de subvention, il est demandé au conseil municipal de fixer le prix de vente des lots ; cette recette venant en déduction des dépenses pour le calcul de la subvention.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal envisage de vendre les lots au tarif prévisionnel suivant : 60,00 euros TTC, le mètre carré.
EG 6 6 GP GG GP EP EP D EP
QUESTIONS DIVERSES
* L'assemblée approuve le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2024.
* Suite à la demande de Mme Le Maire, l'assemblée accepte l’ajout à l’ordre du jour du point suivant
: formation PSC1
* Mme Le Maire a porté à la connaissance de l’assemblée le compte-rendu de la réunion du 2
octobre 2024 avec les bénévoles de la bibliothèque. Ces dernières font preuve de beaucoup de
dynamisme pour développer cette bibliothèque et l’animer (formation, animations: Pokémon,
Halloween, ..). Qu'’elles en soient remerciées. Un budget de 900,00 euros sera mis à leur disposition
en 2025 pour l'acquisition de livres, de mobiliers, … . La signature charte des bénévoles est
également actée.
* Un point est fait sur la rentrée scolaire et les effectifs du RPI Lizio/Cruguel. Il est noté que le
ramassage des pommes aura lieu les 12 et 13 octobre 2024.
* Dates à retenir : Remise des dictionnaires aux CE1, le 17 octobre 2024
Inauguration de la MAM, le 9 novembre 2024
Commémoration et repas des ainés le 11 novembre 2024
Vœux de la municipalité le 11 janvier 2025, à 11h00
EP GG 2 D EG D PP D EG GE
6 6 2 2 6 EP 2 CG EE CE
6 2 GS 5 GP PE ES
D EP 2 EG
EE 6