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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 avril 2024
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Déliberation - scan 20240610 084745
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20240610 084745)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
L'an 2024 et le 25 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony Absents ayant donné procuration : Mme LEGAVRE Alexandra à Mme DEROCHE Rachel, M. MAHUAS Hervé à M. BOURY Pascal
A été nommé secrétaire : M. MICHEL Eric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :9
Date de la convocation : 09/04/2024
Date d'affichage : 09/04/2024
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2024 - 2024-043
- MARCHÉ DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - PROGRAMME 2024 - 2024-044
- COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX CONTROLES ET à LA MAINTENANCE DES BATIMENTS, COORDONNE PAR DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTÉ - 2024-045
-__ DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION TERRESTRE DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) - 2024-046
- LOCATION DE LA M.A.M. (Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s) - 2024-047
- _ LOCATIONS ROSETTE 1 et 2 : FACTURATION EAU - 2024-048
- EXTENSION DU LOTISSEMENT - 2024-049
- QUESTIONS DIVERSES - 2024-050 MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE ET TRAVAUX HYDRAULIQUES 2024
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de retenir l’entreprise "COLAS France" à Ploërmel (Morbihan) pour le programme de travaux de voirie 2024 pour un montant T.T.C. de 21.000,00 euros et l’entreprise "BRULE T.P." à Saint Servant Sur Oust (Morbihan) pour le programme de travaux hydrauliques 2024 pour un montant T.T.C. de 16.482,00 euros (Tranches ferme et conditionnelle).
PP KP PP PP PP D D D PP PE EG
COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX CONTROLES ET à LA MAINTENANCE DES BATIMENTS, COORDONNE PAR DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE
Le Maire, en charge du dossier, rappelle au conseil municipal que des contrôles et de la maintenance sont obligatoires dans les bâtiments communaux.
Le marché est référencé M2412 et les prestations sont réparties en 20 lots, attribués par marchés séparés
et définis comme suit :
Lots Intitulé du lot TL =
2
al
al V
5 charges électriques
6|° ou à fluide 71
al" omatiques et portes sectionnelles
sl ns Mécaniques Contrôlées
10[ Analyse légionnells
du radon
mn) en toitures, chéneaux
Vérification
Vérification et maint vis, points d'ancrage, hamais
beaux
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE, en signant la convention jointe, d'adhérer au groupement de commande pour «les contrôles
et la maintenance des bâtiments » coordonné par OBC , pour les lots 2, 3, 4, 5, 10, 12 et 13,
e Lot 2: montant maximum annuel : 400,00 €E HT
e Lot 3: montant maximum annuel : 500,00 €EHT
e Lot 4: montant maximum annuel : 1.000,00 € HT e Lot 5: montant maximum annuel : 500,00 € HT
e Lot 10: montant maximum annuel : 1.000,00 € HT
e Lot 12: montant maximum annuel : 500,00 € HT
e Lot 13: montant maximum annuel : 900,00 € HT
DESIGNE Mme Gwenael GUILLERME (Titulaire) et Mme Monique VAILLANT (Suppléante) pour
siéger à la Commission de Groupement de Commandes,
SG 6 6 26 6 26 EG 6 5 PE PE PP D SE
DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION TERRESTRE DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
L'assemblée a pris connaissance de la définition des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* certifie que l'ensemble des parcelles cadastrées ZH 65, ZH 66, ZH 378, ZL 118 et ZL 110
pourraient être retenues comme zones d'accélération pour les projets photovoltaïques au sol, * donne son accord de principe "favorable" pour ce projet d'installation d’une centrale
photovoltaïque au sol porté par la société ENOE DEVELOPPEMENT.
De plus, la commune s’engage à identifier ce projet dans les zones d’accélération du territoire, comme le prévoit la loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
6 6 6 6 06 6 6 6 EG 6 EE 6 GE
LOCATION DE LA M.A.M. (Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s)
Des travaux sont actuellement en cours, Rue du Verger, en vue de la réalisation d'une maison
d'assistant(e)s maternel(le)s. En accord avec la C.A.F. co-financeur et l’association formée par les assistantes maternelles, le prix de location de cette réalisation est fixé à 550,00 euros par mois, hors charges.
2 26 GG 6 6 GG 2 6 PE EP PE
LOCATIONS ROSETTE 1 et 2 : FACTURATION EAU
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal vote comme suit le tarif de consommation d'eau sur les locaux Rosette 1 et Rosette 2 :
4,53 euros TTC par mètre cube consommé. EXTENSION DU LOTISSEMENT
Pascal BOURY, Maire-Adjoint, fait part à l’assemblée de la consultation relative au projet d’extension du lotissement. Les cabinets d’études suivants ont été consultés :
— M. Bernard COLART,
— Les ateliers ARTOPIA,
— L'Atelier ERSILIE.
Seuls les deux derniers ont remis en mairie une proposition d’honoraires. Après délibération et à
l’unanimité, le conseil municipal a décidé de retenir l’offre des ateliers ARTOPIA.
EP PP 26 2 PP PP 5 D EE PP
QUESTIONS DIVERSES
L’assemblée approuve le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2024.
Le vote des tarifs cantine et garderie est reporté à une prochaine séance, en attente de la réponse du fournisseur.
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et des services de l’Etat pour le projet d'aménagement de l’aire de camping-car.
Les élus font le point sur les panneaux de signalisation manquants sur l’ensemble de la commune. Mme Sophie BUSSON rend compte de la participation aux journées sports. Elle informe également l’assemblée du déroulement du Liziolympiades du 14 juin 2024.
Le 25 mai 2024, les services de la communauté de communes remettront à la population les bacs jaunes liés à la nouvelle organisation du service des déchets.
Mme VAILLANT annonce qu’une exposition de peinture aura lieu en aout au niveau de la salle du
conseil municipal et qu'une visite a eu lieu au niveau de la Chapelle Sainte Catherine avec un nouvel architecte.
Mme DEROCHE rend compte de l’inauguration de France Services à Sérent. Mme BUSSON a participé à la commission O.B.C. «Services aux Familles». Elle en rend compte à l’assemblée.
M. MICHEL fait part de la pré-visite de la commission en charge du classement des villages fleuris. Certains points faibles ont été retenus : Communication et activités pour le verger, amélioration du paillage, végétalisation de la cour de l’école, fil conducteur entre les différents endroits à mettre en place. Il a été envisagé la mise en place d’un passage PMR pour l’accès au carrousel.
PP GG PP PP PP PP 2 2 2
EG 2 6 EP EE D EG HS
EP PP 6
EE 6