Déliberation - scan 20241204 161030

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Déliberation - scan 20241204 161030 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Déliberation - scan 20241204 161030)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, République Française

Département Morbihan

LIZIO

L'an 2024 et le 13 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Lizio, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence de Mme

Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie,

M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. MAHUAS Hervé

Excusés ayant donné procuration : M. COURANT Anthony à M. BOURY Pascal, Mme LEGAVRE Alexandra à Mme

DEROCHE Rachel

A été nommée secrétaire : Mme DEROCHE Rachel

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Date de la convocation : 31/10/2024

Date d'affichage : 04/11/2024

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

e MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : AUDIT ET ASSISTANCE à L'ORGANISATION

D'UN APPEL à CONCURRENCE - 2024-082

e M.A.M. AVENANT AU MARCHE SUR LE LOT GROS-OEUVRE/ENDUIT - 2024-083

e REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 - 2024-

084

e VENTE DES GITES AU VAL JOUIN - 2024-085

e QUESTIONS DIVERSES - 2024-086MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

AUDIT ET ASSISTANCE à L'ORGANISATION D'UN APPEL à CONCURRENCE

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de faire appel au cabinet CONSULTASSUR

pour une mission d'audit et d'assistance à l'organisation d'un appel à concurrence sur le poste "Assurances" afin

d'optimiser les couvertures, la gestion et le cout des contrats de la commune relatifs aux risques suivants :

Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, des agents

et élus, risques statutaires.

6 EG 5 PP PP PP D D EG LP GE ÉD

M.A.M. AVENANT AU MARCHE SUR LE LOT GROS-OEUVRE/ENDUIT

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'avenant relatif à la plus-value sur le

lot 02 «Gros Œuvre-Enduit» , lié à la construction d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s , lot accordé à

l'entreprise SAS CONSTRUCTIONS PONGELARD. L'objet de cet avenant porte sur l’incorporation au marché de la

plus-value pour enduit ciment taloché et d'autre part, de modifier en conséquence le montant du marché (plus-

value de 4.543,82 euros hors-taxes).

6 65 5 6 5 6 EP 5 5 2 PE 5 LÉ D LP D

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau

potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en

compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du

code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux

de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses

articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la commune

de LIZIO et la SAUR entré en vigueur le 1er janvier 2021,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine

domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par:

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l'eau potable et recouvrée par la

personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées

sont reversées à l'agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : Elle est facturée par

l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations

d'épuration) qui en sont les redevables;

Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif

(station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration)

de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations

d'épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de laredevance). l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année. L'Agence de

l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

Considérant que l'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance

« performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025,

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance

performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant

pas prise en compte pour cette première année),

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide :

- De fixer à 0,28€ /m3 la contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des systèmes

d'assainissement collectif» qui devait être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement,

applicable à compter du 1er janvier 2025.

- De prendre en charge, au niveau de la commune de Lizio, l'intégralité de cette redevance pour

performances des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025. En aucun cas, les usagers ne

seront assujettis à cette redevance pour l’année 2025.

EE 6 GP 5 PP EP 6 ES 5 2 A EP SE ES

VENTE DES GITES AU VAL JOUIN

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en 2022, le CAUE avait accompagné la commune dans sa

réflexion sur la rénovation des gites du Val Jouin. Les deux bâtiments se trouvent dans une zone naturelle boisée

et abritent 6 gites d'environ 40 m? chacun. L'estimation des travaux en 2022 portait sur un montant HIT. estimé

à 420.000 euros. Par ailleurs, une estimation pour une éventuelle vente avait déjà été effectuée en 2017.

Aucuns travaux n'ont été réalisés depuis cette étude. Etant donné la dégradation des logements, la

municipalité a décidé d’en stopper la location. Il reste, à l'heure actuelle, sur le site, un seul locataire qui devrait

donner son préavis de départ dans quelques mois. Celui-ci est accompagné par le CCAS et les services sociaux.

La réflexion porte donc sur une future rénovation ou alors une vente de l’ensemble du site. Dans le cadre

d’un choix portant sur une rénovation, celle-ci se fera sans doute par autofinancement; la conjoncture actuelle

n’incluant sans doute pas l'octroi de subvention pour cette réhabilitation . D'autre part, les gites ne pourront être

loués d'où un manque à gagner et des imprévus peuvent survenir au moment de la réhabilitation d’où une

augmentation des couts.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal vote pour la mise en vente de ces 6 gites.

Dans le cadre de cette vente, une division de parcelle sera réalisée (surface estimée pour la propriété

mise en vente : environ 2.600 m2). Une estimation sera demandée auprès du service des Domaines ainsi que

d’un notaire. Un dossier sera déposé auprès d'agences immobilières (aucune exclusivité).

Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à effectuer tout acte découlant de cette décision et

notamment la signature d’un contrat auprès d’une agence immobilière où d’un notaire.

GE 6 6 65 6 D 5 GP D GP 6 2 EEQUESTIONS DIVERSES

Les élus sont invités à se prononcer sur l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024

envoyé par courriel à l'ensemble de l'assemblée. Le conseil municipal approuve ce procès-verbal.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le rajout au niveau de l’ordre du jour de la séance : la réforme

des redevances Agence de l'Eau relative au contrat assainissement. Une délibération est sollicitée par la

SAUR.

Mme Le Maire a présenté à l'assemblée le rapport d'activité 2023 transmis par Morbihan Energies.

Une étude est en cours avec ces derniers sur le remplacement des lampes au niveau de l'éclairage public.

Aire de camping-car : Mme DEROCHE signale avoir été sollicitée pour intervenir auprès du Conseil

Municipal sur le fait que certains camping-caristes se déplacent à Lizio uniquement pour la vidange et le

remplissage du réservoir d’eau en raison de la gratuité. Suite à cette remarque, il est décidé de réaliser

une étude sur la possibilité de facturer l’eau, l'électricité ainsi que la vidange des eaux usées. Une étude

avait déjà été réalisée dans ce sens, il y a deux ans, mais il s’est avéré que l'installation était trop onéreuse

par rapport aux recettes escomptées.

Mme Le Maire porte à la connaissance de l'assemblée le projet de privatisation de l'aire de camping-car.

Deux sociétés ont été sollicitées. La société Camping-Car Park a réalisé une étude à ce sujet. Des travaux

de raccordements et de stabilisation sont aussi à prévoir. Ce dossier sera porté à l’ordre du jour de la

prochaine réunion avec ce questionnement : travaux réalisés par la commune ou par la société avec une

location sur dix années et une récupération sur les recettes à venir ?.

Mme Sophie BUSSON réalise une étude sur la réalisation de jeux pour enfants, Rue du Verger, suite au

don reçu en cours d'année. Elle sollicitera plusieurs sociétés afin d'obtenir différents devis.

Mme Monique VAILLANT fait part de sa participation à la commission communautaire «Finances». Elle

informe l'assemblée de la réduction des moyens financiers de la communauté de communes liée à la

diminution des subventions accordées par les différents financeurs. Par contre, au niveau du

développement économique, les zones d'activités vont s'étoffer. Des terrains ont été vendus et de

nouvelles entreprises vont s'installer.

Au niveau de la commission communautaire «Mobilité», il est en discussion une liaison vers Ploermel.

De plus amples informations seront communiquées via le prochain bulletin et nous sommes toujours en

attente d'une refonte concernant le T.A.D. (20 kms, même sur un autre territoire que De l'Oust à

Brocéliande Communauté).

M. Pascal BOURY fait état des travaux relatifs à la fibre qui devraient débuter courant décembre 2024.

Ces travaux seront réalisés en deux étapes sur la commune. Il signale qu'aucun démarchage auprès des

administrés ne sera réalisé pour le raccordement à la fibre.

Le repas des ainés s’est déroulé le 11 novembre. 70 invités ont apprécié d'être servis par des jeunes

rémunérés au niveau de l’action : "Argent de Poche".

Pour faire suite à un constat de recrudescence de travaux ou constructions exécutés sans autorisation

sur la commune, il sera porté dans le prochain bulletin un point sur les travaux devant bénéficier d’une

déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Les illuminations de fin d'année seront mises en place le 6 décembre 2024 et enlevées le 10 janvier 2025.

La prochaine réunion de conseil municipal se déroulera le 5 décembre 2024.

Les vœux de la municipalité auront lieu le 11 janvier 2025 à 11h00 à la salle socio-culturelle.

EP 5 5 5 5 EP PP PP EP EP 5 PP

6 6 6 5 2 5 2 5 EG 5 6 EE D

EE EG 2 6 EP PP EP EP 5

EP 6 6 6 EG 6

6 6 6