Compte-Rendu - scan 20220204 113912

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Compte-Rendu - scan 20220204 113912 Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20220204 113912)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE L& REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2022

GS 6 6 6 6 6 6 6 6 26 6 6 6 6 6 6 6 6 6 EE 2 EG 6 6 6 EG

L'an 2022 et le 15 Janvier à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé

Excusée ayant donné procuration : Mme DEROCHE Rachel à M. BOURY Pascal

A été nommé secrétaire : M. CADIEU Jimmy

GE 6 6 6 EG EG EG 6

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 17 trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a :

- autorisé Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 17 janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget,

- Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2021 | Autorisation de crédits (BP + DM) 2022 jusqu’au vote du

BP 2022

21 Immobilisations corporelles 80.346,78 € 20.086,69 €

23 Immobilisations en cours 253.287,59 € 63.321,89 €BUDGET VILLAGE VACANCES

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2021 | Autorisation de crédits

(BP + DM) 2022 jusqu’au vote du

BP 2022

21 Immobilisations corporelles 59.072,56 € 14.768,14 €

23 Immobilisations en cours 81.251,44 € 20.312,86 €

165 Dépôts et cautionnements 2.300,00 € 575,00 €

reçus

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2021 | Autorisation de crédits

(BP + DM) 2022 jusqu’au vote du

BP 2022

23 Immobilisations en cours 30.719,00 € 7.679,75 €

BUDGET LOTISSEMENT DES CHEVRONS

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2021 | Autorisation de crédits

(BP + DM) 2022 jusqu’au vote du

BP 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 77.085,00 € 19.271,25 €

FIXATION DU PRIX DE LOCATION D'UN GITE SOLLICITE PAR L'INSECTARIUM

Après délibération, le conseil municipal décide de louer à l’Insectarium de Lizio un gite du 3 avril 2022 au 27 aout 2022 afin d’y accueillir ses différents stagiaires. Ce gite sera loué mensuellement : 285,00 euros, charges en sus.

LOCAL COMMERCIAL, RUE DE LA CROIX CHAUFFAT : RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée l’existence d’un bail emphytéotique conclu avec la communauté de communes pour le local commercial situé sur les parcelles AB 238 et 239. Ce

bail a pris effet le 1T juillet 2006 et se termine le 1€T juillet 2025.

Un artisan étant intéressé par ce local, la municipalité souhaite en reprendre possession. Lors de la réunion du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a accepté la résiliation anticipée du

bail emphytéotique à compter du 1€T janvier 2022.Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte :

— la résiliation du bail emphytéotique au 1€T janvier 2022,

— le paiement de la moitié des frais relatifs à la rédaction et à la publication au service des hypothèques de l’acte notarié relatif à l’acte de résiliation. L'acte sera rédigé par Maitre LE BIHAN-LAVIGNAC à Sérent.

LOCAL COMMERCIAL, RUE DE LA CROIX CHAUFFAT

FIXATION DU TARIF DE LOCATION 2022

Il appartient désormais à la commune de fixer un tarif de location pour le local commercial, Rue

de la Croix Chauffat.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit le prix de location de ce local , cadastré section AB n° 238 et 239 : 300,00 euros par mois, TTC, hors charges.

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX _(D.E.T.R.)

Pour faire suite au nombre restreint de concessions restant disponibles au niveau du cimetière communal, Mme Le Maire rappelle la décision de la municipalité relative à l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 187 (parcelle qui jouxte le cimetière existant). Un programme d’études et de travaux sera ensuite nécessaire afin de régulariser l’extension du cimetière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet pour le montant global estimé à 244.592,00 € HT. - sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. 2022, afin d'aider la commune à financer les

dits travaux,

- arrête comme suit le plan de financement de ce projet :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES H.T. RESSOURCES MONTANT

Acquisition du terrain 15.000,00 | Etat DETR 40% 97.837,00

Frais Notaire 1.250,00 | Département 30% 73.377,00

Géomètre 510,00 | Autofinancement 30% 73.378,00

Etude géotechnique 2.850,00

Diverses études et suivi de 12.500,00

chantier

Travaux 212.482,00

TOTALTTC | 244.592,00 euros 244.592,00 eurosCREATION D'UN CHEMIN PIETONNIER

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX _(D.E.T.R.)

En raison du danger représenté pour les piétons , il est envisagé la mise en place d’un chemin piétonnier partant de l’insectarium au 12 Rue du stade pour accéder à l’entrée du sentier botanique et à l’étang du Val Jouin. Son but est de permettre un accès facile et sécurisé à la vallée du Val Jouin puisque l’espace piéton sera séparé de la voie de circulation automobile par des bornes en bois.

Le conseil municipal, ayant approuvé ce projet, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. 2022, afin d'aider la commune à financer les dits travaux. Le plan de financement s’établit comme

suit :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES H.T. RESSOURCES MONTANT

Réalisation du chemin piétonnier 38.805,00 € | Etat DETR 30% 11.641,50 €

Autofinancement 70 % 27.163,50 €

TOTAL TTC 38.805,00 € 38.805,00 €

DECISION MODIFICATIVE : BUDGET INSECTARIUM

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget "Insectarium" .

Recettes Invt 001 Solde d'exécution positif reporté - 0.01

Dépenses Invt 2157-11 | Aménagement matériel industriel - 0.01

QUESTIONS DIVERSES

- L'assemblée a approuvé le compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2021. - La confiserie PAPO, actuellement installée : Rue des Forges, va aménager dans le local commercial, Rue de la Croix Chauffat (ancienne épicerie). Le bail sera effectif à compter du

1€T février 2022. Le local sera laissé gracieusement à disposition de M. Mme ZAHN le temps de l’aménagement, sur la deuxième quinzaine de janvier 2022.

- L'étude du dossier «Lizio au Vert» se poursuit.

- Le conseil municipal acte le principe de la réalisation du sentier nature n° 3 consacré aux plantes. Il est prévu de mettre en place un plan pour les visiteurs ; plan regroupant les 3 sentiers(Oiseaux, insectes et plantes). Il est à noter que les retours relatifs à ces sentiers sont très positifs. - Mme Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation d’une cuisine centrale au sein de la communauté de communes. Ce projet ayant été abandonné, elle propose la création d’une commission « Cantine » regroupant des élus et des parents d’élèves du RPI Lizio/Cruguel. - Un sens unique sera prochainement mis en place au niveau de la Rue de la Croix Chauffat. - M. EPAILLARD Guy, M. BERNARD Hervé et M. VAILLANT Jean participeront à la commission «Carte Communale», par ailleurs composée de l’ensemble du conseil municipal.

EG 6 6 6 GE 0 CE 6

EE 6 5 6 GE

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