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Conseil Municipal - d24 06 demande du subventions pour les travaux renforcement du reseau de collecte des
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 06 demande du subventions pour les travaux renforcement du reseau de collecte des)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
/ y VILLE DE
TR
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-06
DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR
LES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU
RÉSEAU DE COLLECTE
DES EAUX PLUVIALES
AVENUE GEORGES
LANDRY À HOULGATE.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIFet Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna DE KERGORLAY
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS informe les membres du Conseil Municipal qu’il est impératif de renforcer le réseau de
collecte des eaux pluviales de l’avenue Georges Landry. Cette nécessité est mise en évidence dans le
Schéma Directeur élaboré par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge. Ces
travaux sont prévus en amont de l’extension de la voie verte et de la sécurisation de la voirie RD24a à
HOULGATE. L'objectif est de garantir la sécurité des usagers en réduisant le risque d'inondation.
Actuellement, le réseau est constitué de canalisations en béton d’un diamètre de 400 mm.
Conformément aux recommandations de l’étude de diagnostic des systèmes d'assainissement
collectif, les nouvelles canalisations projetées auront un diamètre de 500 mm (sur 10 mètres linéaires)
et 600 mm (sur 170 mètres linéaires).
- Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 2334-19 à R.2334-35,
- Vu l’article L.1111-9 à L.1111-11 du CGCT,
- Vu la convention relative au contrat départemental de territoire 2022-2026 de la Communauté de
Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge avec la commune de HOULGATE en date du
25 octobre 2022,
-__ Considérant la nécessité de réaliser ces travaux sur le réseau de collecte des eaux pluviales avant
l'extension de la voie verte et la sécurisation de la voirie RD24a,
Annie DUBOS propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la
Préfecture de CAEN au titre de la DETR 2024 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ainsi
qu’auprès du Conseil Départemental du CALVADOS dans le cadre du Contrat de Territoire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240220-D24-06-DE
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
Renforcement du réseau d'eaux pluviales de l'avenue Georges Landry, préalable aux travaux de prolongation de la voie verte et de la sécurisation de la voirie RD24a à Houlgate
| DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PRE VISIONNELLES Pour —— Nemo Tor TE AT mie
Nature de la dépense ŒT.) Source de financement Montant en € (en %)
AIDES PUBLIQUES
Acquisition foncière : Union curopéenne - Fonds leader :
Acquisition immobilière : se i (Dotaion d'équipement des tarioles L'osé ge | 40,00%
Etudes ou assistance à maîtrise d'ouvrage : 12 650,00 € ai Eee RE
Dépenses de travaux : 200 000,00 € Etat - FNADT (Fonds national d'aménagement ct de développement du territoir) :
Dépenses d'équipement : Conseil régional :
Autres prestations : Conseil départemental + APCR (Aide aux petites
(à préciser) communes rurales) :
Aléas : Conseil départemental - Contrat de territoire : 63 795,00 € 30,00%
Dépenses de fonctionnement : Conseil départemental + Amendes de police :
Autres : Autres subventions :
(à préciser) (à préciser)
Sous-total 1 212 650,00 € Sous-total 1 (! 148 855,00 € | 70,00%
A déduire des dépenses AUTOFINANCEMENT
Recette générées par l'investissement : Fonds propres : 63 795,00 € 30,00%
Sous-total 2 0,00 € Emprunts :
Autres !
(à préciser)
Sous-total 2 63 795,00 € 30,00%
TOTAL HT, 212 650,00 € TOTAL HT. 212650,00 € | 100,00%
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : e autorisent Monsieur le Maire à solliciter respectivement la Préfecture de CAEN pour l'attribution d’une subvention au titre du dispositif DETR 2024, et le Département du CALVADOS pour l'attribution d’une subvention au titre du Contrat de Territoire, e _informent que les crédits correspondants seront inscrits au budget général de la commune 2024, e autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN, Maire. (RS Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240220-D24-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024