Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d24 06 demande du subventions pour les travaux ren
Conseil Municipal - d24 70 approbation de la convention entre letablis
Conseil Municipal - d24 54 approbation de la convention entre le sport
Conseil Municipal - d24 44 subventions aux associations 2024
Conseil Municipal - d24 113 subvention lecole du chat
Conseil Municipal - d24 80 approbation de la convention entre lassocia
Conseil Municipal - d24 62 subvention au sporting club de houlgate
Conseil Municipal - d24 52 subvention a lamicale laique
Conseil Municipal - d24 35 approbation de la convention entre moto clu
Conseil Municipal - d24 33 approbation du budget primitif de la caisse
Conseil Municipal - d24 07 demande de subvention requalification entree agglomeration 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 07 demande de subvention requalification entree agglomeration 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
: y VILLE, DE
nn =
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-07
DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA
REQUALIFICATION DE
L'ENTRÉE
D'AGGLOMÉRATION DE
HOULGATE RD513 -—
PHASE 1.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIFet Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS informe les membres du Conseil Municipal que la commune de HOULGATE, en étroite
collaboration avec le Département du CALVADOS, a entrepris un projet de requalification visant à
améliorer l’entrée d'agglomération de la Route Départementale 513.
Cette opération a été formalisée par une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et consiste à :
e Améliorer les conditions de confort et de sécurité pour les piétons et les cyclistes ;
e Créer une liaison cyclable qui s'inscrit dans le cadre de la Vélomaritime ;
e En matière de sécurité routière, réduire les risques d’accidents et à apaiser la circulation sur la
RD513. Les aménagements prévus, tels que la diminution du gabarit de la route, la création de
pistes cyclables, la reprise des giratoires et des carrefours, et les dispositifs de signalisation,
doivent permettre d'assurer une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la
route ;
e Valoriser le cadre de vie et le patrimoine local.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux, Annie DUBOS propose aux membres du conseil
municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du CALVADOS au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240216-D24-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de accents À
Requalification de l'entrée d'agglomération de Houlgate RD513 - Phase 1
DEPENSES PREVISIONNELLES || RECETTES PREVISIONNELLES
re : me. Montant en € en mn ol an) Taus Nature de la dépense ŒLT.) Source de financement e : Montant en€ | (en %)
AIDES PUBLIQUES
Acquisition foncière : Union curopéenne - Fonds lcadcr :
Acquisition immobilière : Etat - DETR (Dotation d'équipement des territoires
TUraux) :
Etudes ou assistance à maîtrise d'ouvrage : Eee RE (Dotation de soutient à l'investissement
Dépenses de travaux : 146 174,48 € Etat - FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) :
Dépenses d'équipement : Conseil régional :
Autres prestations : Conseil départemental - APCR (Aide aux petites
(à préciser) communes rurales) :
Aléas : Conseil départemental - Contrat de teitoire :
Dépenses de fonctionnement : Conseil départemental - Amendes de police : 40 000,00 € 41,53%
Autres : Autres subventions :
(à préciser) (à préciser)
Sous-total 1 146 174,48 € Sous-total 1 !) 40 000,00 € 41,53%
A déduire des dépenses AUTOFINANCEMENT
Recette générées par l'investissement : Fonds propres : 106 174,48 € 58,47%
Sous-total 2 0,00 € Emprunts :
Autres :
(à préciser)
Sous-total 2 106174,48 € | 58,47%
TOTAL HT. 146174,48€ |= TOTAL HT, 146 174,48 € | 100,00%
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : e autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du CALVADOS au titre de la répartition du produit des amendes de police pour financer l'opération susmentionnée, e informent que les crédits correspondants seront inscrits au budget général de la commune 2024, e _Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240216-D24-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024