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Conseil Municipal - d26 20 demande de subventions travaux bd landry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 20 demande de subventions travaux bd landry)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Transports,
y VILLE, DE
D.
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-20
AMÉNAGEMENT DE
L’AVENUE GEORGES
LANDRY (RD 244):
AUTORISATION DE
SOLLICITER DES
SUBVENTIONS.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O0 voix
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Marianne ESHET, Christian MASSON,
Valérie BONNEL, Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Fabien DUPONT, Agnès BERODOT
et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Guillaume CHEVRANT-BRETON : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le projet de requalification et d'aménagement de l’avenue Georges Landry (RD 24a),
Vu la notice explicative du projet,
Considérant que l’avenue Georges Landry constitue un axe structurant reliant Le boulevard
des Belges (RD 513) aux quartiers résidentiels, à la zone artisanale et aux équipements
scolaires ;
Considérant que le projet vise à sécuriser les déplacements, développer Les mobilités actives,
garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorer la qualité paysagère de
cet axe structurant ;
Considérant que la maîtrise d'œuvre est assurée par Sogeti Ingénierie - Agence de fs et que
le projet est actuellement au stade Avant-Projet (AVP) ;
Considérant que l’opération est organisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle,
afin de permettre une mise en œuvre progressive adaptée aux contraintes techniques et
financières de la collectivité ;
Considérant que la tranche ferme porte sur l’ensemble des aménagements de l’avenue
Georges Landry, à l’exclusion du traitement du carrefour formé avec le chemin Vimard et
l’avenue Guislain de Favières ;
Considérant que la tranche optionnelle concerne l’aménagement de ce carrefour structurant,
sous la forme d’un plateau surélevé intégrant la continuité altimétrique de la voie verte ainsi
que la signalisation horizontale et verticale adaptée ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour la ville de Houlgate est estimé à
328 442,00 € HT, soit 394 130,40 € TTC ;
Ce montant se décompose comme suit :
e Tranche ferme : 267 172,00€ HT
e Tranche optionnelle : 61 270,00 € HT Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20260327-D26-20-DE Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026 À ce montant s'ajoutent :
Étude diagnostique de recherche de structure : 3 693,78 € HT;
Études de maîtrise d'œuvre : 14950 € HT;
Ainsi, Le coût total prévisionnel de l'opération pour la ville de Houlgate s'élève à
347 085,78€HT;
- Considérant qu'il est précisé que les dépenses relatives au levé topographique ainsi qu’au
diagnostic amiante et HAP ont déjà été réalisées et imputées à la phase initiale relative à
l'aménagement et à la sécurisation du parking des écoles ;
- Considérant que les travaux sont réalisés en coordination avec le Département du Calvados,
gestionnaire de la voirie départementale ;
- Considérant que le Département prendra en charge, en dehors du périmètre de la présente
opération, les travaux de réfection de la structure de la chaussée aux endroits rendus
nécessaires au regard des résultats de l’étude diagnostique de structure ;
- Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier de financements publics au
titre :
De la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
De la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
Du Contrat de Territoire de la Région Normandie ;
Du Contrat de Territoire Départemental du Calvados ;
Des Amendes de Police attribuées par le Département du Calvados au titre des
opérations de sécurité routière ;
Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver le projet d'aménagement et de requalification de l’avenue Georges Landry
(RD 24a) tel que présenté, structuré en une tranche ferme et une tranche optionnelle ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux distinguant :
o Une tranche ferme d’un montant de 267 172,00 € HT ;
o Une tranche optionnelle d’un montant de 61 270,00 € HT ;
D’approuver le montant total prévisionnel de l’opération, arrêté à 347 085,78 € HT, se
décomposant en 18 643,78 € HT pour les études et 328 442,00 € HT pour les travaux ;
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Les subventions les plus élevées possibles
auprès :
o Del’État autitre de La DETR et/ou de la DSIL ;
o Della Région Normandie au titre du Contrat de Territoire ;
o Du Conseil Départemental du Calvados au titre du Contrat de Territoire
Départemental ;
o Du Conseil Départemental du Calvados au titre des Amendes de Police ;
De préciser que les financements sollicités portent exclusivement sur les dépenses
relevant de la maîtrise d'ouvrage communale, à l’exclusion des travaux pris en charge
directement par le Département du Calvados ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de
subvention ;
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal
2026.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260327-D26-20-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026