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Arrêté - 7.5 Avis compile
Arrêté - AP 2022 DDT SEPR 219 du 29 07 2022 v2
Arrêté - 7.4 Synthese avis PPA
Arrêté - AP 2020 08 18 secheresse
Déliberation - 6.3 Documents diverses
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 6.3 Documents diverses)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’ARMENTIERES-EN-BRIE
6.3 ETUDES DIVERSES
40, rue Moreau Duchesne - BP 12
77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation
du Conseil Municipal en date
du : 29/01/2025
Le Maire
MAIRIE D’ARMENTIERES-EN-BRIE
9 Rue du Chef de Ville
77440 ARMENTIERES-EN-BRIE Construire en
terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Novembre 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité Vous êtes concerné si...
Votre terrain est situé en zone d’exposition
moyenne ou forte* et :
vous êtes professionnel de l’immobilier,
de la construction, de l’aménagement;
vous êtes notaire, assureur, service
instructeur des permis de construire…;
vous êtes particulier qui souhaitez
vendre ou acheter un terrain non bâti
constructible ;
vous êtes un particulier qui souhaitez
construire une maison ou ajouter une
extension à votre habitation.
Vous vendez un terrain constructible
DePuis Le 1er octobre 2020
L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du
23 novembre 2018 (loi ELAN) portant
sur l’évolution du logement, de l’amé-
nagement et du numérique met en
place un dispositif pour s’assurer que
les techniques de construction parti-
culières, visant à prévenir le risque de
retrait gonflement des argiles, soient
bien mises en œuvre pour les mai-
sons individuelles construites dans
les zones exposées à ce risque.
Vous devez fournir à l’acheteur cette étude préalable annexée à la promesse
de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle restera
annexée au titre de propriété du terrain et suivra les mutations successives de
celui-ci. Point de vigilance : son obtention doit être anticipée.
Vous achetez un terrain constructible
Le vendeur doit vous fournir cette étude préalable qui sera annexée à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
2
L’étude géotechnique préalable est obligatoire quand...
* Actuellement le zonage est disponible uniquement pour la métropole.
Vous faites construire une maison individuelle
Avant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d’œuvre), vous
devez communiquer au constructeur, cette étude préalable.
Le contrat indiquera que le constructeur a reçu ce document. Vous faites construire une ou plusieurs maisons individuelles
ou vous ajoutez une extension à votre habitation
Avant la conclusion de tout contrat
ayant pour objet des travaux de
construction, vous pouvez :
• soit transmettre l’étude géotech-
nique de conception au construc-
teur de l’ouvrage (architecte,
entreprise du bâtiment, construc-
teur de maison individuelle...) ;
• soit demander au constructeur de
suivre les techniques particulières
de construction définies par voie
réglementaire.
Vous êtes constructeur ou maître d’œuvre de tout ou partie
(extension) d’une ou plusieurs maisons
Vous êtes tenu :
• soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception
fournie par le maître d’ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec
le maître d’ouvrage ;
• soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie
réglementaire.
3
L’étude géotechnique de conception
ou les techniques particulières de construction
sont au choix lorsque...
Le contrat de construction de maison individuelle (ccMi),
(CCH), précise les travaux d’adaptation au sol rendus nécessaires pour se
prémunir du risque de retrait-gonflement des argiles (techniques particulières
de construction par défaut ou recommandations énoncées dans l’étude
géotechnique de conception).
CAS PARTICULIER
visé à l’art L231-1 et L231-2 du Code de la construction et de l’habitation 4
Le retrAit-gonfLeMent Des ArgiLes
Les conséquences sur le bâti
Lorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de
teneur en eau.
Ainsi, il se
rétracte
lorsqu’il y a
évaporation
en période
sèche... Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
ces fortes variations de teneur en eau dans le sol, créent des mouvements de terrain différentiels sous les constructions.
Certains facteurs peuvent aggraver ce phéno-
mène, comme la présence de végétation ou
le mauvais captage des eaux (pluviales ou
d’assainissement). Ces mouvements de terrain
successifs peuvent perturber l’équilibre des
ouvrages, affecter les fondations, et créer
des désordres de plus ou moins grande
ampleur sur les fondations et en surface
(fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas
les plus graves rendre la maison inhabitable.
c’est pour cela que les constructions en
terrain argileux doivent être adaptées à
ce phénomène.
5
https://www.georisques.gouv.fr
Pour en savoir plus sur le phénomène de retrait-
gonflement des argiles, un dossier thématique est disponible via :
Ces désordres liés au
retrait-gonflement des
argiles peuvent être
évités grâce à une
bonne conception de
la maison. C’est l’objet
de la nouvelle régle-
mentation mise en
place par la loi ELAN,
qui impose de mettre
en œuvre des pres-
criptions constructives
adaptées dans les zones
les plus exposées.
... et gonfle
lorsque l’apport
en eau est impor-
tant en période
pluvieuse ou
humide... 6
Cette cartographie définit différentes zones en fonction de leur
degré d’exposition au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
argileux.
48 % du territoire
de la sinistralité
Depuis mon navigateur : erriAL
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
Comment savoir si mon terrain est concerné ?
93 %
Le nouveau dispositif réglementaire s’applique uniquement dans les zones
d’exposition moyenne et forte qui couvrent :
Exposition :
faible
moyenne
forte
ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des
Locataires) est un site web gouvernemental dédié à l'état des risques. Il permet aux
propriétaires d’un bien bâti ou non bâti ou aux locataires d’établir l’état de l’en-
semble des risques qui le concerne. Ainsi, le site ERRIAL me permet de savoir si
mon bien est concerné ou non par le risque de retrait gonflement des sols argileux.
Votre terrAin est-iL concerné ? 7
clic
2) Pour obtenir
l’état des risques,
je clique sur
afficher le
résultat.
3) L'ensemble des
risques qui
concerne ma
parcelle apparaît.
4) Pour savoir si mon
bien est exposé au
risque de retrait
gonflement des
sols argileux, je fais
dérouler la page
jusqu’à la rubrique
« Risques ne fai-
sant pas l’objet
d’une obligation
d’information au
titre de l'IAL ».
La rubrique donne une
définition détaillée de
l’exposition au risque
de retrait gonflement
des sols argileux sur
la zone concernée.
Pour plus
d’information, rendez-
vous sur les pages web
du Ministère de la
Transition Écologique.
Dans cet exemple, le
bien se situe dans une
zone d'exposition forte.
Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien
Rechercher une parcelle Afficher le résultat Compléter l’état des risques Télécharger
Localisez votre bien pour réaliser votre état des risques réglementés, pour l’information des acquéreurs et des locataires (erriAL)
Adresse complète
Avenue des Graves, 33360 Cénac
Nom de la commune ou code postal
Code de la parcelle
BA-115 ou BA-115, BA-116. Séparer les numéros des parcelles pour en saisir plusieurs
1 : Exposition faible
2 : exposition moyenne
3 : exposition forte
Les sols argileux évoluent en fonction de leur
teneur en eau. De fortes variations d’eau
(sécheresse ou d’apport massif d’eau) peuvent
donc fragiliser progressivement les
constructions (notamment les maisons
individuelles aux fondations superficielles) suite
à des gonflements et des tassements du sol et
entraîner des dégâts pouvant être importants.
Le zonage ‘argile’ identifie les zones exposées à
ce phénomène de retrait-gonflement selon leur
degré d’exposition.
Vous pouvez ajouter ou enlever une ou des
parcelles en cliquant dessus
Sols argileux sécheresse et construction
MinistÈre
De LA trAnsition
écoLogiQue
Liberté
Égalité
Fraternité
errial.georisques.gouv.fr 1) Renseigner
son adresse
ou
le n° de
la parcelle.
OU
Exposition forte : La probabilité de survenue
d’un sinistre est élevée et l’intensité des
phénomènes attendus est forte. Les
constructions, notamment les maisons
individuelles, doivent être réalisées en suivant
des prescriptions constructives ad hoc. Pour
plus de détails
La carte de France (cf p. 6) est disponible sur le site
Il est également possible de télécharger la base de données cartographique à
l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/données#/dpt
https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Cliquer sur l’icone « couches » en haut à gauche de la carte,
puis, sélectionner la couche d’information « argiles ».
Pour obtenir les informations souhaitées, vous devez suivre les étapes suivantes :
Accueil >
couches 8
Les Différentes étuDes géotechniQues
L’étude géotechnique préalable : une obligation
Validité
30 ans
Article R132-4
du code de la
construction et de
l’habitation et
article 1er de l’arrêté
du 22 juillet 2020
Attention
Une étude géotech-
nique unique, établie
dans le cadre de la
vente d’un terrain di-
visé en lots, peut être
jointe au titre de pro-
priété de chacun des
lots dans la mesure où
ces lots sont claire-
ment identifiés dans
cette étude.
cette étude est obligatoire pour tous vendeurs
de terrain non bâti constructible situé en zone
argileuse d’aléa moyen ou fort.
À quoi sert l’étude géotechnique préalable ?
Elle permet aux acheteurs ayant pour projet la
réalisation d’une maison individuelle de bénéficier
d’une première analyse des risques géotechniques
liés au terrain, en particulier le risque de mouve-
ment de terrain différentiel consécutif à la séche-
resse et à la réhydratation des sols.
Que contient cette étude géotechnique préalable ?
Elle comporte une enquête documentaire du site et
de ses environnants (visite du site et des alentours) et
donne les premiers principes généraux de construction.
Elle est complétée, en cas d’incertitude, par des
sondages géotechniques.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est de 30 ans.
Qui paie cette étude géotechnique ?
Elle est à la charge
du vendeur. 9
L’étude géotechnique de conception
Valable pour toute la
durée du projet
Article R132-5 du code de
la construction et de
l’habitation et article 2 de
l’arrêté du 22 juillet 2020
Le constructeur a le choix entre :
les recommandations de l’étude géotechnique
de conception fournie par le maître d’ouvrage
ou celle que le constructeur fait réaliser en
accord avec le maître d’ouvrage ;
ou le respect des techniques particulières de
construction définies par voie réglementaire.
À quoi sert l’étude géotechnique de conception ?
Elle est liée au projet. Elle prend en compte
l’implantation et les caractéristiques du futur
bâtiment et fixe les prescriptions construc-
tives adaptées à la nature du sol et au projet de
construction.
sur quoi est basée cette étude ?
Elle tient compte des recommandations de l’étude
géotechnique préalable pour réduire au mieux les
risques géotechniques, en particulier le risque de
mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Elle s’appuie sur des données issues
de sondages géotechniques.
Elle fournit un dossier de syn-
thèse qui définit les disposi-
tions constructives à mettre en
œuvre.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est valable pour toute la
durée du projet en vue duquel
elle a été réalisée.
Qui paie l’étude géotechnique
de conception ?
Elle est à la charge du maître
d’ouvrage.
Lorsque, le maître d’ouvrage
a choisi de faire réaliser une
étude de conception liée au
projet de construction du
CCMI, elle peut être jointe au
contrat à la place de l’étude
préalable. 10
construire en resPectAnt
Les DisPositions constructiVes…
Si vous êtes maître d’ouvrage vous pouvez faire appel :
soit à un maître d’œuvre qui vous proposera un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre (dont l’architecte) ne pourra pas participer, directement ou
indirectement, à la réalisation des travaux. il vous aidera simplement à choisir
des entreprises avec lesquelles vous signerez des marchés de travaux, et pourra
vous assister pendant le chantier ;
soit à un constructeur qui vous proposera un Contrat de Construction de
Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas le constructeur assume l'intégralité des
missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d’œuvre et de la construction.
Le contrat apporte une protection particulière car le constructeur a l’obligation
de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.
constructeur
Le maître d’ouvrage
est la personne ou
l’entreprise qui com-
mande le projet.
Le maître d’œuvre,
est la personne ou
l’entreprise (archi-
tecte, bureau
d’études...) chargée
de la conception et
du dimensionnement
de l’ouvrage. Il peut
assurer le suivi des
travaux et la coordi-
nation des différents
corps de métiers.
Le constructeur, est
la personne ou l’en-
treprise qui construit.
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre 11
Adapter les fondations
Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20
mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne) :
• béton armé coulé en continu,
• micro-pieux,
• pieux vissés,
• semelles filantes ou ponctuelles.
Les sous-sols
partiels sont
interdits.
Les fondations
d’une construc-
tion mitoyenne
doivent être
désolidarisées.
Pour toutes les constructions : renforcer les fondations
risque de
tassement
terrain porteur
joint de rupture 12
Minimiser les variations de la teneur en eau du terrain
avoisinant la construction
Limiter les apports
d’eaux pluviales et de
ruissellement à proxi-
mité des constructions.
Afin de garder un taux
constant d’humidité aux
abords de la construc-
tion, la surface du sol
doit être imperméa-
bilisée autour de la
construction.
Utiliser des matériaux
souples (exemple PVC)
pour minimiser les ris-
ques de rupture des
canalisations enterrées.
Éloigner autant
que possible la
construction du
champ d’action
de la végétation.
h
1,5 x h
h = hauteur de la
végétation à maturité
(arbre, arbuste, haie...)
capacité de flexion
géomembrane
Limiter l’action de la végétation environnante 13
Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres,
mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la
propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation
du sol.
Quand ils existent, réduire les échanges thermiques
entre le sous-sol de la construction et le terrain autour
En cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de
limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain
situé en périphérie. Ceci évite des variations de teneur en eau du terrain.
L’isolation du sous-sol peut-être l’une des solutions pour remédier à ce problème.
écran antiracines profondeur minimum 2 mètres
et adapté à la puissance et au type de racines.
limite de
propriété 14
Il sera également nécessaire de rigidifier la structure du bâtiment.
Un grand nombre de sinistres concernent les constructions dont la rigidité ne leur
permet pas de résister aux distorsions provoquées par les mouvements de terrain.
La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de
linteaux au-dessus des ouvertures permettent de minimiser les désordres sur
la structure du bâtiment en le rigidifiant.
Pour les constructions en maçonnerie et en béton
semelle
soubassement
linteau
chaînages horizontaux
chaînages
en rampant
chaînages
verticaux
≥ 0,80 m en zone
d’exposition moyenne
dalle
≥ 1,20 m en zone
d’exposition forte
Sauf si un sol dur non argileux est présent avant
d'atteindre ces profondeurs.
profondeur
fondations 15
POUR EN SAVOIR PLUS...
Rendez-vous sur :
le site du Ministère de la Transition Écologique :
et sur le site Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-
argiles
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-
construction Ministère de la Transition Écologique
DGALN/DHUP
Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia
92055 La Défense
France
Construire en terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Édition novembre 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité ÉTUDE DE DÉLIMITATION
DE ZONE HUMIDE
Terrains situés sur la commune
d’Armentières-en-Brie (77)
Dossier 2023.0405 - 14 Septembre 2023
NEXITY FONCIER CONSEIL
38 rue Aristide Briand
77100 MEAUX Cabinet GREUZAT
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
3 2
Cabinet GREUZAT 2023.0405 Cabinet GREUZAT 2023.0405
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
DEMANDEUR :
NEXITY FONCIER CONSEIL
38 rue Aristide Briand
77100 Meaux
Chargé du dossier : Romain Niaucel
E-mail : rniaucel@nexity.fr
RÉDACTION DE L’ÉTUDE :
CABINET GREUZAT
40 rue Moreau Duchesne
77 910 Varreddes
Tél. : 01 64 33 18 29 - Fax : 01 60 09 19 72
Chargés du dossier :
Rodi Betsi, Sylvain Declercq, Sébastien Valet.
E-mail : environnement@cabinet-greuzat.com
Web : www.cabinet-greuzat.com
INTERVENANTS 5
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
FIGURE 1 : Enveloppes d’alerte de zone humide 1/2 500 8
FIGURE 2 : Illustration des caractéristiques des sols de zones humides (figurant à l’annexe 4 de la circulaire du 18 janvier 2010) 17
FIGURE 3 : Carte des sondages pédologiques réalisés 20
FIGURE 4 : Synthèse 24
Tableau 1 : Présentation des résultats des investigations pédologiques réalisés le 5 septembre 2023 18
6 A - CONTEXTE DE L’ÉTUDE
B.1 -SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 11
B.2 -SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 13
ANNEXE 1 - Illustrations des sondages pédologiques 32
C.1 - CADRE LÉGISLATIF 14
C.2 -MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE 15
D.1 -MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN 16
D.2 -CONTEXTE BIBLIOGRAPHIQUE 16
D.2.1 -CONTEXTE GÉOLOGIQUE 16
D.2.2 -CONTEXTE PÉDOLOGIQUE 17
D.2.3 -RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS 17
F.1 -LÉGISLATION 28
F.2 -AUTRES 29 10 B - RAPPEL RÉGLEMENTAIRE PAR
RAPPORT AU SDAGE ET SAGE
14 C - MÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE
16 D -CRITÈRES PÉDOLOGIQUES
23 E -SYNTHÈSE
26 F -BIBLIOGRAPHIE
30 G -ANNEXES Cabinet GREUZAT
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
7 6
Cabinet GREUZAT 2023.0405 Cabinet GREUZAT 2023.0405
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
Co
NTEXTE
DE
l’é
TUDE
Co
NTEXTE
DE
l’é
TUDE
A - CONTEXTE DE L’ÉTUDE
L’aire d’étude se situe en classe C. Un diagnostic zones humides est donc né- cessaire afin de statuer sur la sensibilité dans le domaine des zones humides.
la commune d’Armentières-en-Brie est en cours d’élaboration de son Plan local d’urbanisme. La société Nexity a un projet de lotissement sur un secteur prévu en extension du tissu urbain et souhaite déterminer la présence ou non de zone humide sur ce secteur de développement.
les travaux envisagés sont situés en partie Nord du centre-bourg, sur les parcelles ZC 43, ZC 42, ZC45, ZC44.
le cabinet Greuzat a été missionné pour statuer sur la présence effective ou non de zone humide au sein de l’aire d’étude sur les critères pédologiques et floristiques.
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Île-de-France, la DIREN a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon les deux familles de critères mises en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation.
la DRIEAT publie désormais la nouvelle cartographie des enveloppes d’alerte zones humides d’Île-de-France. Celle-ci représente la probabilité de présence de zones humides à un endroit donné en Île-de-France. Le tableau ci-dessous reprend les évolutions de ces classes de probabilité.
Classe
2010
Classe
2021 Description
1 et 2 A
Zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser :
- zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 ;
- zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie de l’ar- rêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n’ont pas été définies par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) ;
- zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais à l’aide de critères et/ou d’une méthodologie différents de ceux de l’arrêté du 24 juin 2008.
3 B Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
4 C
Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il manque des informations, soit des données indiquent une faible probabilité de présence des zones humides.
5 D Non humides : plan d’eau et réseau hydrographique
Classe Pratique en termes d’instructions
A
la zone est considérée comme intégralement humide par le service instructeur, sauf démonstration contraire de la part du pétitionnaire validée par le service instructeur. les limites des zones humides peuvent être précisées par le pétitionnaire. Un diagnostic complémentaire est demandé si l’emprise du projet et les alentours sus- ceptibles d’être impactés s’étendent au-delà de la zone humide décrite par la classe A.
B
Un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 est demandé sur toute l’emprise du projet et les alentours susceptibles d’être impactés par le projet, sauf si la classe B se trouve au niveau de surfaces imperméabilisées.
C
le pétitionnaire apporte les éléments d’appréciation supplémentaires sur la probabilité de présence de zones humides. Un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 doit être réalisé lorsque les faisceaux d’indices se dessinent ou s’il n’y a pas d’information disponible. Il est possible de ne pas réaliser de diagnostic zones humides sous réserve d’une démonstration solide d’une faible probabilité de présence de zones humides validée par le service instructeur.
D
Par définition, les surfaces en eau ne sont pas des zones humides au sens réglementaire. Cela étant, les berges et abords de plans d’eau ainsi que certaines mares peuvent être considérés comme des zones humides au cas par cas. Cabinet GREUZAT
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
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Cabinet GREUZAT 2023.0405 Cabinet GREUZAT 2023.0405
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
Co
NTEXTE
DE
l’é
TUDE
Co
NTEXTE
DE
l’é
TUDE
FIGURE 1 : ENVELOPPES D’ALERTE DE ZONE HUMIDE 1/2 500
Copyright © 2021 Esri France - IGN
Périmètre d'investigation
Zones humides DRIEAT IDF du 28/10/2021
Classe A: Zones humides avérées dont
les limites peuvent être à préciser.
Classe B:Zones humides probables
dont le caractère humide reste à
vérifier et les limites à préciseR
Classe C: Manque d'information ou
faible probabilité de présence de
zones humides
Classe D: Non humides : plan d'eau et
réseau hydrographique
0 500 250
Mètres ® Cabinet GREUZAT
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
11 10
Cabinet GREUZAT 2023.0405 Cabinet GREUZAT 2023.0405
NEXITY FONCIER CONSEIL
Délimitation de zone humide
Terrains situés sur la commune d’Armentières-en-Brie (77)
Septembre 2023
RAPPE
l R
é G
l EMENTAIRE PAR RAPP
o
RT AU SDAGE ET SAGE
RAPPE
l R
é G
l EMENTAIRE PAR RAPP
o
RT AU SDAGE ET SAGE
B - RAPPEL RÉGLEMENTAIRE PAR
RAPPORT AU SDAGE ET SAGE
B.1 -SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Le SDAGE 2022-2027 du bassin Seine-Normandie a été arrêté par le préfet coordon- nateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Île-de-France, le 23 mars 2022 et publié 6 avril 2022.
Le SDAGE 2022-2027 identifie les dispositions à prendre pour la gestion des zones humides, dont notam- ment :
Orientation fondamentale 1 : Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
Orientation 1.1 : Identifier et préserver les milieux humides et aquatiques continentaux et littoraux et les zones d’expansion des crues, pour assurer la pérennité de leur fonctionnement
Comme le montre l’état des lieux 2019, la régression des milieux humides sur le bassin s’est poursuivie depuis 2011 du fait de l’extension des surfaces bâties, tant urbaines que rurales (+7,9 % entre 2011 et 2017), des retournements des prairies sur les derniers secteurs de bocage, de certaines pratiques agricoles impactantes et de la poursuite des exploitations de granulats (cf. carte 25 de l’état des lieux 2019). La zone humide de la Bassée, soumise potentiellement à de multiples pressions, compte parmi les zones humides remarquables du bassin.
Les leviers sollicités ci-après pour préserver les milieux humides consistent à les identifier, les cartogra- phier et protéger plus particulièrement les zones humides. Cet enjeu est d’autant plus important que ces milieux participent à la résilience du bassin face au changement climatique.
Orientation n° 1.3 : Éviter avant de réduire, puis de compenser (séquence ERC) l’atteinte aux zones humides et aux milieux aquatiques afin de stopper leur disparition et leur dégradation
Tout projet soumis à étude d’impact ou étude d’incidence environnementale doit présenter les mesures prises pour éviter ces impacts, les réduire et en dernier recours compenser les atteintes environnemen- tales, comme souligné par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
• Disposition 1.3.1 : Mettre en oeuvre la séquence ERC en vue de préserver la biodiversité liée aux milieux humides (continentaux et littoraux) des altérations dans les projets d’aménagement
Les travaux et projets soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau (article L.214-1 du Code de l’environnement), à autorisation ou à enregistrement au titre des installations classées
Le SDAGE est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et du- rable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre (article L.212-1 du Code de l’environnement). Cabinet GREUZAT
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RT AU SDAGE ET SAGE
RAPPE
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l EMENTAIRE PAR RAPP
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RT AU SDAGE ET SAGE
B.2 -SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il doit être compatible avec le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
L’aire d’étude s’inscrit dans le périmètre du SAGE Marne et Beu- vronne qui est actuellement en cours d’instruction.
pour l’environnement (article L 511-1 du Code de l’environnement), à autorisation environnementale unique, doivent être compatibles avec l’objectif de protection et de restauration des milieux aqua- tiques et des zones humides, ce qui implique une cartographie des zones humides dans leurs dossiers d’étude d’impact, d’étude d’incidence environnementale ou de document d’incidence afin d’éviter ces zones humides pour les préserver.
Les maîtres d’ouvrages de projets (aménageurs, EPCI, établissements publics,…) veillent à mettre en oeuvre la séquence ERC conformément à la doctrine nationale 46 et à ses déclinaisons sectorielles, pour garantir l’absence de perte nette de biodiversité.
L’autorité administrative instruit les dossiers en s’assurant de l’application des mesures d’évitement en amont du projet, en demandant au pétitionnaire des garanties des mesures d’évitement mises en oeuvre, et de l’application de la réduction des impacts pour chaque phase du projet.
En cas d’effets résiduels du projet, elle s’assure que les maîtres d’ouvrages :
• respectent l’équivalence fonctionnelle des zones humides en utilisant de préférence la méthode d’évaluation des fonctionnalités du « guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides », élaborée en lien avec le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN). Toute autre méthode proposée par le pétitionnaire devra être scientifiquement validée et acceptée par l’au- torité administrative. L’utilisation de ces méthodes pourra potentiellement conduire à proposer des mesures de compensations sur des surfaces supérieures à celles qui sont impactées par le projet ; • réalisent la compensation en priorité sur des milieux déjà altérés (artificialisés drainés, remblayés,…) afin de maximiser les gains de fonctionnalité et en dehors des terres agricoles sauf si les proprié- taires et exploitants y consentent ;
• compensent au plus proche des masses d’eau impactées à hauteur de 150 % de la surface affec- tée, au minimum ;
• compensent à hauteur de 200 % de la surface affectée, au minimum, si la compensation s’effectue en dehors de l’unité hydrographique impactée ;
• réalisent des mesures de compensation de qualité dont le suivi dans le temps démontre leur fonctionnalité.
Les conditions précitées s’appliquent de façon cumulative. Comme mentionné par l’article L-163-1 du Code de l’environnement, si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni com- pensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état. La compensation mise en place de manière concertée sur les surfaces délimitées dans le respect de l’équivalence fonctionnelle et des éventuelles majorations de surfaces a pour objectif de restaurer les fonctionnalités des zones humides sur l’ensemble de ces surfaces, en minimisant les impacts sur l’acti- vité agricole.
En masse d’eau de transition, si le site de compensation n’est pas sur le bassin versant de la masse d’eau impactée par le projet, mais sur le bassin versant d’une masse d’eau adjacente, des éléments scientifiques et techniques devront justifier de l’équivalence stricte en termes de fonctions écologiques.
La compensation ne peut être effectuée sur des sites localisés dans un autre estuaire ou sur le bassin versant d’une masse d’eau d’une autre catégorie. Cabinet GREUZAT
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C - MÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE
C.1 - CADRE LÉGISLATIF
Juin 2008 – Octobre 2009
La délimitation de zones humides est définie dans les préconisations de l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en applica- tion des articles l.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement.
Ainsi, d’après cet arrêté, une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères sui- vants :
• La mise en évidence de traces d’hydromorphie dans le sol. Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques d’après une liste et une méthode définie dans les annexes 1.1 et 1.2 de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009.
• La végétation si elle existe, est caractérisée soit, directement à partir des espèces végétales indicatrices de zones humides (plantes hygrophiles), soit à partir des communautés d’es- pèces végétales.
Janvier 2010
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 cité en référence explicite ces critères de définition et de délimitation. La circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles l. 214-7-1 et R. 21 1-108 du Code de l’envi- ronnement en précise les modalités de mise en œuvre.
Février 2017
Le Conseil d’État a remis récemment en cause la définition des zones humides donnée par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Dans un arrêté daté du 22 février 2017, le Conseil d’État a estimé que deux critères devaient être réunis pour définir réglementai- rement une zone humide (marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves…) : l’hydromorphie des sols et la présence de plantes dites hygrophiles, en présence de végétation sur le terrain.
Juin 2017
Le ministre de la Transition écologique a adressé, le 26 juin 2017, une note technique à l’attention des préfets et de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) relative à la caractérisation des zones humides. Cette note a pour objet de :
• préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017 ;
• préciser les suites à donner vis-à-vis des actes de police en cours ou à venir.
L’arrêt du Conseil d’État jugeant que les deux critères, pédologique et botanique, de caractérisation des zones humides, sont cumulatifs en présence de végétation ne trouve donc pas application en cas de végétation «non spontanée».
Version en vigueur au 24 juillet 2019
La définition des zones humides issue de la loi sur l’eau de 1992 a été interprétée par le Conseil d’État dans un sens défavorable à leur protection à travers la décision du 22 février 2017 et du Conseil d’État du 26 juin 2017. La juridiction administrative avait considéré que les deux critères devaient être réu- nis pour définir réglementairement une zone humide, et par conséquent non applicable dans le cas d’une végétation “non spontanée”.
Les sénateurs ont adopté, début avril 2019, un amendement qui modifie la définition des zones humides contenue à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Cette définition rétablit les critères alternatifs permettant de définir ces zones : hydromorphie ou de plantes hygrophiles.
Avec cette modification, la définition de zone humide est désormais entrée en vigueur au 24 juillet 2019: “On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année”.
Par conséquent, une zone est considérée comme humide conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié en 2009.
C.2 -MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE
Les terrains sont cultivés, les cultures ne sont pas considérées comme des espèces indica- trices de zone humide sur le critère végétatif.
Les sondages pédologiques ont été effectués par le cabinet Greuzat le 5 septembre 2023, afin de véri-
fier la présence ou non de zones humides sur l’aire d’étude.
Conformément à la version en vigueur du 24 juillet 2019, il a été réalisé des son- dages pédologiques, suivant les préconisations de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Cabinet GREUZAT
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D.1 -MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN
Il a été réalisé un examen du sol visant à rechercher les traces d’hydromorphie (traits rédoxiques et réductiques) et leur profon- deur d’apparition et à caractériser le type de sols afin de statuer sur la présence ou non de zone humide. les sondages ont été effectués en suivant le protocole mentionné dans la circulaire du 18 janvier 2010.
quand cela a été possible, les sondages ont été réalisés sur une profondeur de 1,20 mètre.
Ainsi pour qu’un sol puisse être caractérisé de zone humide, l’examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence :
• d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d’une épais- seur d’au moins 50 cm ;
• ou de traits réductiques débutant à moins 50 cm de la surface du sol ;
• ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ;
• ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol, se prolongeant ou s’inten- sifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur.
l’apparition d’horizons histiques ou de traits rédoxiques ou réductiques peut être schéma- tisée selon le tableau inspiré des classes d’hydromorphie du GEPPA (Groupement d’Etudes des Problèmes de Pédologie Appliquée, 1981), présenté en annexe 4 de la circulaire du 18 janvier 2010.
Compte tenu de la présence de la zone de chantier lié au projet d’extension du lycée, les sondages
pédologiques ont été effectués en périphérie de celle-ci.
D.2 -CONTEXTE BIBLIOGRAPHIQUE
D.2.1 -CONTEXTE GÉOLOGIQUE
D’après la notice de la carte géologique du BRGM (feuille n°155) feuille de Meaux, les terrains d’étude
sont situés sur les colluvions de pente.
D -CRITÈRES PÉDOLOGIQUES
Application au site :
8 sondages ont été
réalisés sur le périmètre d’étude
le 5 septembre 2023.
D.2.2 -CONTEXTE PÉDOLOGIQUE
D’après le référentiel régional pédologique de l’Ile-de-France, les terrains reposent :
• principalement, sur des sols de type calcisols. Bien qu’ils se développent à partir de matériaux cal- caires, ils sont relativement pauvres en carbonates de calcium et ont donc un pH neutre à basique. Ils sont souvent argileux, peu ou pas caillouteux, moyennement séchants, souvent perméables; • en partie ouest, sur des sols de type luvisols Typiques (5,6% et 13,3%), Fersialsols Eluviques (74%),
Calcisols (5,7%), et de sables stampiens : Colluviosols (1,4%).
(source : étude de J. ROQUE, 2003. Référentiel Pédologique d’Île-de-France (Étude n°10100)).
D.2.3 -RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS
8 sondages ont été réalisés le 5 septembre 2023. Aucun des sondages n’a mis en évidence la présence
d’une zone humide avérée pédologiquement.
FIGURE 2 : Illustration des caractéristiques des sols de zones humides (figurant à l’annexe 4 de la circulaire du 18 janvier 2010) Cabinet GREUZAT
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Tableau 1 :
Présentation des résultats des investigations pédologiques réalisés le 5 septembre 2023
Pts
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Non
N : Pas de critères Commentaires : Sur les 8 sondages réalisés, aucun n’est caractéristique de zone humide.
l es sondages effectués n’ont pas présenté d’hydromorphie sur les profondeurs
atteintes. Nous avons rencontré lors de la réalisation de ces sondages la présence de nombreux cailloux qui nous ont empêchés d’atteindre la profon
-
deur requise. Cabinet GREUZAT
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UES FIGURE 3 : CARTE DES SONDAGES PÉDOLOGIQUES RÉALISÉS
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S6 S5
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Esri France - IGN
Périmètre d'investigation
Sondages pédologiques non humides
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La société Nexity Foncier Conseil a missionné le cabi-
net Greuzat pour statuer sur la présence de zones hu-
mides sur des terrains situés sur la commune d’Armen-
tières-en-Brie, dans le cadre d’un projet de lotissement.
Le périmètre d’étude est localisé en enveloppe d’alerte de
zones humides de classe C définies par la DRIEAT Île-de-France.
Au regard de la version en vigueur du 24 juillet 2019, seul le
critère pédologique est à prendre en compte pour cette déter- mination compte tenu de l’usage des sols en grandes cultures.
Les investigations se sont déroulées le 5 septembre 2023,
avec la réalisation de 8 sondages pédologiques.
Aucun des sondages n’a mis en évidence la présence de
caractères hydromorphes au regard des critères pédologiques de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié sur le site.
Les terrains d’étude ne sont donc pas caractéristiques de zone humide, conformément à la réglementation.
E -SYNTHÈSE Cabinet GREUZAT
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S y
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SE
FIGURE 4 : SYNTHÈSE
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Esri France - IGN
Périmètre d'investigation
Sondages pédologiques non humides
Zone non humide
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F -BIBLIOGRAPHIE Cabinet GREUZAT
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B IB
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GRAP
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B IB
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GRAP
h IE
F.1 -LÉGISLATION
Version en vigueur du 24 juillet 2019 qui revient sur la note technique de juin 2017 en re-instaurant des critères alternatifs pour la détermination de zone humide.
Circulaire relative à la délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement.
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles l.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement.
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en appli- cation des articles l.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement
F.2 -AUTRES
Référentiel régional pédologique de France à 1/100 000. Jacques Roque.
Site internet du BRGM : http://infoterre.brgm.fr/.
Site Internet du SAGE Nappe de la Beauce et de ses milieux aquatiques associés : https://www. sage-beauce.fr.
Site internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/. Cabinet GREUZAT
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G -ANNEXES Cabinet GREUZAT
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ANNEXE 1 - ILLUSTRATIONS DES SONDAGES
PÉDOLOGIQUES S3
S1
S2
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S6
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N° DU S o NDAGE 1- S1
l ocalisation du sondage
N° DU S o NDAGE 2- S2
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Classe GEPPA
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Non N° DU S o NDAGE 3- S3
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N° DU S o NDAGE 4- S4
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Classe GEPPA
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Non N° DU S o NDAGE 7- S7
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S5 S4
N° DU S o NDAGE 8- S8
l ocalisation du sondage
S3
S1
S2
S8
S7
S6
S5 S4
Pts
0-5
5-10
10-15
15-20
20-25
25-30
30-40
40-50
50-60
60-70
70-80
80-90
90-100
100-110
110-120
Classe GEPPA
Z h
S7
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Refus
/
Non
Pts
0-5
5-10
10-15
15-20
20-25
25-30
30-40
40-50
50-60
60-70
70-80
80-90
90-100
100-110
110-120
Classe GEPPA
Z h
S8
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Refus
/
Non Siège social
40, rue Moreau Duchesne
77910 Varreddes
01 64 33 18 29
Bureau de Coulommiers
87, Avenue Jehan de Brie
77120 Coulommiers
01 64 03 02 05
Bureau de La Ferté-sous-Jouarre
41 bis, avenue F. Roosevelt
77260 la Ferté-sous-Jouarre
01 60 22 02 38
Bureau de Crépy-en-Valois
2, bis rue louis Armand
60800 Crépy-en-Valois
03 44 59 10 81
environnement@cabinet-greuzat.com
http://www.cabinet-greuzat.com