Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 015 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 167 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 015 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 113 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 171 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 305 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 285 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 281 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 015 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 270 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 236 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 015 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 015 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2020-015

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2020Sommaire

DEAL

R03-2020-01-14-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du

projet de centre commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly en application de l’article

R. 122-2 du Code de l’environnement (2 pages) Page 3

R03-2020-01-14-004 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du

projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à

Saint-Laurent-du-Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

(2 pages) Page 6

DRL

R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020

(4 pages) Page 9

R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES -

15-01-2020 (4 pages) Page 14

R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 (4

pages) Page 19

PREF cab

R03-2020-01-15-001 - Arrêté portant approbation de la disposition générale ORSEC

"secours à nombreuses victimes " (2 pages) Page 24

2DEAL

R03-2020-01-14-003

AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par

cas du projet de centre commercial « India Palace » à

Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du

Code de l’environnement

DEAL - R03-2020-01-14-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de centre commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 3EX = H Liberté = Égalité -< Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Aménagement des Territoires et Transition Écotogique

Transition Écologique et Connaissance Territoriale

Unité autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de centre commercial « India Palace » à

Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant

l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe

HT ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de La « demande d'examen au cas

par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous préfet hors-classe, en

qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 portant Organisation des Services de l'État ;

Vu l'arrêté n° R03-2019-12-31-021 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, Préfigurateur sur le poste de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU la demande d'examen au cas par cas présentée par la société SAS INDIA PALACE, représentée par Messieurs Philippe ALCIDE DIT CLAUZEL et Cédric NARAYANIN et relative au projet de centre

commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly déclarée complète le 11 décembre 2019 ;

Considérant que le projet, composé d’une surface commerciale, d’un complexe « salons » et d’un espace

restauration avec des places de stationnement, a pour objectif de renforcer et diversifier l'offre sur les surfaces commerciales ;

Considérant que le projet est implanté sur une superficie de 3,35 ha et que, durant la phase travaux, seront réalisés les aménagements et constructions ;

Considérant que la surface de parking sera de 12 000 m° et que l’emprise du bâtiment commercial porte sur 8 600 m’;

Considérant que le projet prévoit deux entrées depuis la route départementale n°23 et une sortie sur la route de Cabassou ;

DEAL - R03-2020-01-14-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de centre commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 4Considérant que les parcelles AS 237 et AS 238 sont identifiées au PLU (Plan local d'urbanisme) de la

commune en zone UXx destinée aux activités économiques, commerciales et aux entreprises et qu'une partie

de ces deux parcelles y est classée en espaces boisées classés qu’il conviendra de protéger ;

Considérant que le projet n’impactera pas directement l’espace naturel de conservation durable du SAR

(Schéma d'aménagement régional) ainsi que la zone relative à la ZNIEFF2 « zones humides de la crique

Fouillée » ;

Considérant que les parcelles concernées par le projet, sont impactées par les aléas inondation (aléas faible

au PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) et les aléas du TRI (Territoire à risque important

d'inondation }) et mouvement de terrain ;

Considérant que la moitié de la surface commerciale se situe dans la zone B3 du PPRmt (Plan de

Prévention des Risques mouvement de terrain) où les constructions sont autorisées avec obligation de

réaliser une étude technique pour définir les mesures adaptées au projet ;

Considérant que compte tenu des enjeux environnementaux présents dans le secteur, le projet est

susceptible d'entraîner des incidences indirectes sue ces enjeux environnementaux ainsi que sur la voirie

existante, la sécurité routière et les déplacements ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer,

ARRÊTE:

Article 1° - En application de la section première du chapitre IT du titre IT du livre premier du Code de

l’environnement, la société SAS India Palace représentée par MM. Philippe ALCIDE DIT CLAUZEL et

Cédic NARAYANIN, est soumise à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de centre

commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly.

Article 2_ - Compte tenu du dossier transmis par le pétitionnaire, et au vu des informations fournies,

l'évaluation environnementale devra porter une attention particulière aux enjeux et aux mesures d’évitement,

de réduction ou de compensation des impacts du projet sur le milieu naturel, sur la voirie existante, la

sécurité routière et les déplacements ;

Il devra également porter une attention particulière au fonctionnement hydraulique du secteur.

Article 3_- La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne

dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.

Article 4 - Le secrétaire général des services de l’État de la Guyane et le directeur général des territoires et

de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayerfe, le & JAN. 2920

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

of PS CPR Vo —

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

+ d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet

au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

Bracieux :

* d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours

contentieux.

DEAL - R03-2020-01-14-003 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de centre commercial « India Palace » à Rémire-Montjoly en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 5DEAL

R03-2020-01-14-004

AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par

cas du projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)

« crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni en

application de l’article R. 122-2 du Code de

l’environnement

DEAL - R03-2020-01-14-004 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 6EX = À Liberté « Égolité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Aménagement des Territoires et Transition Écologique

Transition Écologique et Connaissance Territoriale

Unité autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)

« crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant

l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe III ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 :

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française

et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU Parrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas

» en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous préfet hors-classe, en qualité

de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2019 portant Organisation des Services de l’État ;

Vu l’arrêté n° R03-2019-12-31-021 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE,

Préfigurateur sur le poste de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la société CHAMBOR SARL, représentée par M. Nicolas

OSTORERO et relative au projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à Saint-

Laurent-du-Maroni déclarée complète le 12 décembre 2019 ;

Considérant que le projet, comprenant trois secteurs, a pour objectif de rechercher un gisement aurifère

alluvionnaire ;

Considérant que pour les besoins de la recherche sera acheminée une pelle excavatrice qui utilisera un layon

existant (7,2 km) pour accéder au projet ;

Considérant que le projet nécessitera sept franchissements de biefs sans incidence sur la continuité écologique, le

layon suivant la base du relief ;

Considérant que 23 profil- puits, d’une surface moyenne de 4m’, seront ouverts et sondés ; ce qui occasionnera un

déforestage sommaire et la dégradation ponctuelle d’habitats ;

DEAL - R03-2020-01-14-004 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 7Considérant que la masse d’eau impactée (crique Amadis) est qualifiée de « mauvais » en état chimique et de

« moyen» en état écologique avec report d’objectif DCE (directive-cadre sur l’eau) à 2027 ;

Considérant que le projet, identifié en DFP (Domaine forestier permanent) aménagé en série de production , est

classé en espaces forestiers de développement dans le SAR (Schéma d’aménagement régional) ;

Considérant que le pétitionnaire s’engage à reboucher l’ensemble des puits après échantillonnage, retirer après

franchissement les troncs qui n’auront pas été en contact avec le fond du lit mineur ;

Considérant que le dossier ne fait pas apparaître d’enjeux environnementaux majeurs compte tenu des mesures de

réduction d’impact prévues et de la durée des travaux prévus de jour (20 jours).

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

Article 1% - En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de

l’environnement, la société CHAMBOR SARL est exemptée de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet

d’'ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement, ne

dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.

Article 3 - Le secrétaire général des services de l’État de la Guyane et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayénne, le 4 4 JAN. 2020

Le Préfet dela Région Guyane,

Marc DEL GRANDE

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au

terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

° d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher

BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours

contentieux.

DEAL - R03-2020-01-14-004 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) « crique Amadis » à Saint-Laurent-du-Maroni en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 8DRL

R03-2020-01-15-004

Arrete composition membres CODERST insalubrite -

15-01-2020

DRL - R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020 9EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION

GENERALE DE

L'ADMINISTRATION

Direction juridique et

contentieuse

Service administration générale et

procédures juridiques

ARRETÉ du À 5 JAN 2020

portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental

de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

dans sa formation spécialisée dite «insalubrité»

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 ;

VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française

et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de

diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans

les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les

politiques d'environnement et de développement durable ;

VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, préfet de la région Guyane, préfet

de la Guyane ;

VU le décret du 1* janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en

qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès

du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de

Guyane, Mme CLARA DE BORT, à compter du 7 janvier 2019 ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en

Guyane ;

VU l'arrêté n°2145 SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST ;

VU l’arrêté n°2127/DEAL du 27 novembre 2013, portant composition de la formation spécialisée « insalubrité »

du CODERST ;

VU Parrêté préfectoral n° R03-2016-12-23-006 du 23 décembre 2016 portant renouvellement de la composition

du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation

spécialisée « insalubrité » ;

VU Parrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019

portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l’Organisation des Services de l’État en Guyane

qui désigne M. Didier DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations ;

VU Parrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019

portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l’Organisation des Services de l’État en Guyane

DRL - R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020 10qui désigne M. Raynald VALLEE, préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer et M.

Pierre PAPADOPOULOS, préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des

services de l’Etat ;

VU les arrêtés préfectoraux n°R03-2017-10-12-004 du 12 octobre 2017, n°R03-2018-02-26-11 du 26 février 2018

et n°R03-2019-10-03-002 portant modification de l'arrêté n°R03-2016-12-23-006 du 23 décembre 2016 portant

renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité » ;

VU la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n°CTG-AP-2016-96 du 21 novembre 2016, portant

désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour le Conseil

Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa formation spécialisée

« insalubrité » ;

VU le courriel du 30 septembre 2019, du docteur TABARD demandant à être retiré des membres de la Conseil

Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) dans sa formation

spécialisée « insalubrité » ;

VU le courriel du docteur Alice SANNA proposant la candidature du docteur Isabelle JEANNE le 17 décembre

2019, médecin de santé publique au sein de l’Agence Régionale de Santé de Guyane, pour intégrer le collège

« experts de la santé » en tant que membre titulaire à la place du docteur TABARD ;

VU les courriels du 29 mai et du 25 juin 2019, de Mme Laure VERNEYRE demandant à être retirée des membres

du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) dans sa

formation spécialisée « insalubrité » ;

VU le courriel, en date du 2 juillet 2019, de M. Frédéric WEINUM, Cartographe Télépilote Drone Civil au Service

Départemental d’Incendie et de Secours, proposant sa candidature pour intégrer le collège « 2 personnes qualifiées

» en tant que membre suppléant à la place de Mme VERNEYRE ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l’État ;

ARRETE :

Article 1”: Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

(CODERST) dans sa formation spécialisée « insalubrité », sous la présidence du préfet ou de son représentant, est

composé comme suit :

Premier collège : « 3 Représentants des services et établissement publics de l’État » :

e Le préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ;

+ Le préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

e La directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane ou son représentant.

Deuxième collège : « 2 Membres représentant les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane »

I membre représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :

e Mme Rolande CHALCO-LEFAY, titulaire ;

e Mme Léda MATHURIN, suppléante ;

1 membre représentant les maires :

e Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne, titulaire ;

M. Gilles ADELSON, maire de Macouria, suppléant ;

Troisième collège : « ? représentants d'associations, d'organismes, de professionnels ef d'experts »

1 membre représentant d'associations et d'organismes :

DRL - R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020 11e Mme Valérie VERONIQUE, directrice de l’ Agence Départementale de l’Information sur le Logement de la Guyane (ADIL), titulaire ;

e M. Yves ICARE, Association Force Ouvrière Consommateurs, suppléant ;

1 Expert en bâtiment :

e Mme Marie-Laure DRILLIEN, CROAG, titulaire ;

e M. André BARRAT ou Mme Sylvia LAFONTAINE, CROAG, suppléants ;

1 expert de la santé :

e Docteur Isabelle JEANNE, Médecin de santé publique, ARS, titulaire ;

e Docteur Alice SANNA, Médecin Inspecteur Régional, MO-ARS, suppléante ;

Quatrième collège : « 2 personnalités qualifiées »

e Capitaine Gilles GALLIOT, Service Départemental d’Incendie et de Secours, titulaire ;

e M. Frédéric WEINUM, cartographe, Service Départemental d’Incendie et de Secours, suppléant ;

e Mme Sandrine CHANTILLY, directrice de la démoustication et des actions sanitaires, titulaire ;

e M. Christophe JOSSENS, médecin chef des services de classe normale, directeur interarmées du service

de santé en Guyane, suppléant.

Article 2: L’arrêté préfectoral n°R03-2016-12-23-006 du 23 décembre 2016 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité » est abrogé ainsi que les arrêtés préfectoraux n°R03-2019-10-03-002 du 03 octobre 2019, n°R03-2018-02-26-11 du 26 février 2018 et n°R03-2017-10-12-004 du 12 octobre 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n°R03-2016-12-23-006 du 23 décembre 2016.

Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le CODERST dans sa formation spécialisée « insalubrité » sont présents ou ont donné mandat. En cas d’absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un

délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Article 6 : Le secrétaire général des services de l’État et le directeur général de la cohési

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

et iles populations sont

Le

Marc DEL GRANDE

DRL - R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020 12DRL - R03-2020-01-15-004 - Arrete composition membres CODERST insalubrite - 15-01-2020 13DRL

R03-2020-01-15-002

Arrete compostion membres CDNPS formation

CARRIERES - 15-01-2020

DRL - R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES - 15-01-2020 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION

GENERALE DE

L'ADMINISTRATION

Direction juridique et

contentieuse

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ du 1 9 JAN 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des

Paysages et des Sites dans sa formation spécialisée dite «des carrières» (CDNPS)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code forestier ;

VU le Code du domaine de l’État .

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de

l’État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors

classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU Parrêté préfectoral n° R03-2016-12-12-006 du 12 décembre 2016 portant renouvellement de la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation

spécialisée « des carrières ») ;

VU l'arrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8

juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l’Organisation des Services

de l’État en Guyane qui désigne M. Didier DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations ;

VU Parrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8

juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l’Organisation des Services

de l’État en Guyane qui désigne M. Raynald VALLEE, préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer et M. Pierre PAPADOPOULOS, préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ;

DRL - R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES - 15-01-2020 15VU Parrêté préfectoral portant subdélégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire

général des services de l’Etat ;

VU les arrêtés préfectoraux n°R03-2017-10-18-004 du 18 octobre 2017, n°R03-2018-06-18-001 du 18

juin 2018, n°R03-2018-11-19-015 du 19 novembre 2018 et n°R03-2019-10-15-012 du 15 octobre 2019

portant modification de l’arrêté n°R03-2016-12-12-006 du 12 décembre 2016 portant renouvellement de

la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa

formation spécialisée dite « des carrières » ;

VU la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n°CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016,

portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs,

notamment pour la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa

formation spécialisée dite « des carrières » ;

VU le courrier du 14 juin 2018 du président de l’ Association des Maires de Guyane portant désignation

de ses membres au sein de la CDNPS en formation spécialisée dite « des carrières » ;

VU le courrier du 06 juin 2019 du secrétaire général du syndicat Ciment Béton Préfabrication Granulats

portant désignation de ses membres au sein de la CDNPS « des carrières » ;

VU le courriel du 24 mai 2019 du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, le courriel du 23 mai

2019 du Conseil Régional de POrdre des architectes de Guyane et le courriel du 27 mai 2019 de la

Chambre d’agriculture de Guyane ;

VU le courrier du 19 septembre 2019 du président de la fédération Guyane Nature Environnement

portant désignation de ses membres au sein de la CDNPS en formation spécialisée dite « des carrières »

suite à son conseil d'administration du 19 septembre 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l’Etat ;

ARRETE :

Article 1° : La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa formation

spécialisée dite « des carrières », présidée par Le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Premier collège : « 4 Représentants des services de l’État »

e Le préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

e Le préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son

représentant ;

e Le directeur adjoint en charge de l’aménagement des territoires et de [a transition écologique au

sein de [a direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;

e Le préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations ou son

représentant.

Deuxième collège : « 4 Représentants des élus de la collectivité territoriale »

2 Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane:

e Mme Hélène SIRDER, titulaire ;

e M. Denis BURLOT, suppléant ;

+ Mme Céline REGIS, titulaire ;

+ M. Pierre DESERT, suppléant ;

2 Membres représentant les maires :

e Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül, titulaire ;

+ Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante ;

+ Mme Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, maire d’Iracoubo, titulaire ;

e M. David RICHE, maire de Roura, président de l’association des maires de Guyane, suppléant ;

Troisième collège : « 4 Personnalités qualifiées »

+ Mme Laure VERNEYRE, directrice du BRGM, titulaire ;

DRL - R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES - 15-01-2020 16M. Geoffrey AERTGEERTS du BRGM, suppléant ;

e Mme Manouchka PONCE, chargée de coordination de l’association Guyane Nature Environnement,

titulaire ;

e Monsieur Rémi GIRAULT, représentant de l’association Guyane Nature Environnement, suppléant ;

e M. Paul TRITSCHI, représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, titulaire ;

e Mme Marie-Laure DRILLIEN ou M. Alain CHARLES, représentants du Conseil Régional de

l'Ordre des Architectes, suppléants ;

e M. Bernard GALLIOT, représentant de la Chambre d’Agriculture, titulaire ;

e M. Albert SIONG, président de la Chambre d’Agriculture, suppléant ;

Quatrième collège : « 4 Personnes compétentes dans les domaines d’intervention de la formation »

Mme Marie-Pricilla GUILLON, Groupe RIBAL, titulaire ;

M. Henry HAUSERMANN, Société Guyanaise Rapid’Béton, suppléant ;

e M. Mathieu ANTOINETTE, Société de Travaux Routiers et Généraux, titulaire ;

e Mme KALOKO Sabrina, Carrière du Galion, suppléant ;

e M. Fabrice GARBY, Société Eiffage Route Guyane, titulaire ;

e M. Suckumar CHAND), consortium 3C, suppléant ;

e M. Philippe VILLERONCE, Villeronce TP, titulaire ;

e M. Christian AGNES, Ciments Guyanais, suppléant.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°R03-2016-12-12-006 du 12 décembre 2016 portant renouvellement de

la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans sa

formation spécialisée dite « des carrières » est abrogé ainsi que les arrêtés préfectoraux n°R03-2017-10-

18-004 du 18 octobre 2017, n°R03-2018-06-18-001 du 18 juin 2019 et n°R03-2018-11-19-015 du 19

novembre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°R03-2016-12-12-006 du 12 décembre

2016.

Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une durée de

trois ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la CDNPS sont

présents ou ont donné mandat. En cas d’absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner

mandat à un autre membre de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

dans sa formation spécialisée dite « des carrières ».

Article 5 : Le secrétaire général des services de l’État est chargé de l’exécuti publié au recueil des actes administratifs.

du présent arrêté qui sera

Le

Marc DEL GRANDE

DRL - R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES - 15-01-2020 17DRL - R03-2020-01-15-002 - Arrete compostion membres CDNPS formation CARRIERES - 15-01-2020 18DRL

R03-2020-01-15-003

Arrete de composition des membres du CODERST -

15-01-2020

DRL - R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 19Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION

GENERALE DE

L'ADMINISTRATION

Direction juridique et

contentieuse

Service administration générale

et procédures juridiques

ARRETÉ du 5 JAN 2020 modifiant l’arrêté n°R03-2019-06-06-009 du 6 juin 2019

portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental

de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1416-1 et suivants, R.1416-1 à R.1416-6 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-1 et suivants ;

VU le Code de l’environnement ;

VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de

l'État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, préfet de la région Guyane,

préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1” janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors

classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane, Mme CLARA DE BORT, à compter du 7 janvier 2019 ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST,

notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelable ;

VU l'arrêté n° R03-2019-06-06-009 du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du Conseil

Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des

services de l’Etat;

VU l'arrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8

juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l’Organisation des Services de

l’État en Guyane qui désigne M. Didier DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la

cohésion et des populations ;

DRL - R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 20VU l'arrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté R03-2019-07-08-004 du 8

juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l'Organisation des Services de

l’État en Guyane qui désigne M. Raynald VALLEE, préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer, M. Pierre PAPADOPOULOS, préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer, M. Chris VAN VAERENBERGH, préfigurateur sur le poste de directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt au sein de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

VU le courriel du 30 septembre 2019, du docteur TABARD demandant à être retiré des membres de la

Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU le courriel du docteur Alice SANNA proposant la candidature du docteur Isabelle JEANNE le 17

décembre 2019, médecin de santé publique au sein de PAgence Régionale de Santé de Guyane, pour

intégrer le collège « experts de la santé » en tant que membre titulaire à la place du docteur TABARD ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l’Etat ;

ARRÊTE :

Article 1”: La composition du Conseil Départemental de PEnvironnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST) sous la présidence du préfet ou de son représentant est modifiée comme suit :

Premier collège : « 7 représentants des services de l’État »

+ Le préfigurateur sur Le poste de directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

* Le préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son

représentant ;

* Le directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de lPalimentation et de la forêt

au sein de la Direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;

+ Le directeur adjoint en charge de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein

de la Direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;

+ Le préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations ou son

représentant ;

+ Le chef d’État-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ;

+ La directrice générale de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant ;

Deuxième collège : « $ représentants des collectivités »

2 Membres représentants la Collectivité Territoriale de Guvane :

° Mme Hélène SIRDER, titulaire ;

+ Mme Catherine LEO, suppléante ;

+ M. Hervé ROBINEAU, titulaire ;

+ M. Boris CHONG-SIT, suppléant ;

3 Membres représentants l'Association des maires :

° _ M. David RICHE, maire de Roura, Président de l’ Association des Maires de Guyane, titulaire ;

+ M. Jean-Claude MADELEINE, maire de Sinnamary, suppléant ;

* Mme Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, maire d’Iracoubo, titulaire ;

+ M. Jean GANTY, maire de Rémire-Montjoly, suppléant ;

+ Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne, titulaire ;

° M. Paul MARTIN, maire de Grand Santi, suppléant ;

Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection

de l’environnement, de professionnels et d'experts »

DRL - R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 21a) 3 représentants d'association agréées

1 membre représentant les associations des consommateurs :

° M. Yves ICARE, Association Force Ouvrière Consommateurs, titulaire ;

+ M. Gianni WAYA, Association Force Ouvrière Consommateurs, suppléant ;

1 membre représentant les associations de pêche :

+ __ M. Georges-Michel KARAM, CRPM, titulaire ;

+ __ M. André FLORUS, CRPM, suppléant ;

1 membre représentant les associations de protection de l’environnement :

+ M. Rémi GIRAULT, Fédération Guyane Nature Environnement, titulaire ;

+ Mme Manouchka PONCE, Fédération Guyane Nature Environnement, suppléante ;

b) 3 représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencedu Conseil

Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

1 membre représentant la Chambre d'Agriculture :

° M. Albert SIONG, président, titulaire ;

° M. Bernard GALLIOT, 3ème secrétaire, suppléant ;

1 membre représentant la Chambre des Métiers :

+ __ M. Dominique MANGAL, titulaire ;

+ Mme Vernita CHERUBIN, suppléante ;

1 membre représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie :

° M. Jean-Marc AVRIL, titulaire ;

+ __ M. Joël FRANCILLONNE, suppléant ;

c) 3 experts

1 expert en bâtiment :

° __ Mme Marie-Laure DRILLIEN (CROAG), titulaire ;

+ M. André BARRAT ou Mme Sylvia LAFONTAINE (CROAG), suppléants ;

1 expert en prévention des risques professionnels :

°__ M. Jean-Christophe DULIN, ingénieur conseil régional (CGSS), titulaire ;

° M. Terry KLING, ingénieur de prévention (DGCOPOP), suppléant ;

1 expert de la santé :

+ __ Docteur Isabelle JEANNE, Médecin de santé publique (ARS), titulaire ;

+ __ Docteur Alice SANNA, Médecin Inspecteur Régional (MO-ARS), suppléante ;

Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

+ M. Sébastien CATALANO), ingénieur Déchet ADEME Guyane, titulaire ;

° __ Mme Kathy PANECHOU-PULCHERIE, directrice de l’ATMO Guyane, suppléante ;

° M. Jean-Luc SIBILLE, chef du service aménagement du territoire de l'ONF, titulaire ;

DRL - R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 22+ Mme Sandrine RICHARD), chargée de mission au Centre Spatial Guyanais, suppléante ;

+ Capitaine Gilles GALLIOT, Service Départemental d’Incendie et de Secours, titulaire ;

° Mme Laure VERNEYRE, directrice du BRGM, suppléante ;

° Mme Sandrine CHANTILLY, directrice de la démoustication et des actions sanitaires, titulaire ;

° M. Christophe JOSSENS, médecin chef des services de classe normale, directeur interarmées du

service de santé en Guyane, suppléant.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une durée de trois

ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant de cette commission

sont présents ou ont donné mandat. En cas d’absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner

mandat à un autre membre du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Guyane dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général des services de l’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

DRL - R03-2020-01-15-003 - Arrete de composition des membres du CODERST - 15-01-2020 23PREF cab

R03-2020-01-15-001

Arrêté portant approbation de la disposition générale

ORSEC "secours à nombreuses victimes "

PREF cab - R03-2020-01-15-001 - Arrêté portant approbation de la disposition générale ORSEC "secours à nombreuses victimes " 24DE dj Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

État-Major Interministériel de Zone

ARRETE PREFECTORAL N°

portant approbation de la disposition générale ORSEC « secours à nombreuses vicitmes ».

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 modifié du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

les départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de

l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU l’arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l’Etat en

Guyane.

Venant s'inscrire dans le dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)

SUR proposition de l’État-Major interministériel de Zone,

1/2

PREF cab - R03-2020-01-15-001 - Arrêté portant approbation de la disposition générale ORSEC "secours à nombreuses victimes " 25ARRETE

Article 1 : La disposition générale ORSEC « Secours à de nombreuses victimes », jointe au

présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.

Article 2 : L’arrêté préfectoral N° 799/EMZD.PC du 12 mai 2001 portant approbation du plan

ORSEC « nombreuses victimes » est abrogé ;

Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État, le sous-préfet, directeur de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet aux communes de l’intérieur, le sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni, la directrice générale de l’ARS Guyane, les directeurs et chefs de service de l’État, le président de la collectivité territoriale de Guyane, les présidents des intercommunalités ainsi que les maires des communes sont chargés

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Guyane.

Cayenne, le 1 5 AN 2020

Le préfet,

Marc DEA GRANDE

2/2

PREF cab - R03-2020-01-15-001 - Arrêté portant approbation de la disposition générale ORSEC "secours à nombreuses victimes " 26