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Conseil Municipal - CM du 2021 05 19
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Chançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2021 05 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 19 mai 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le sept mai, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BOSSE Cinthia, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, FLEURIAU Benjamin, GANDON Eric, GAUCHER- VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte, PIERRE Doniphan.
M. D’ABBADIE Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et ce, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 permet au Maire de décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.
Sur la demande de M. LALOT François, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de siéger à huis clos.
Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2021.
Délibération n° 2021/22 : DÉCISION MODIFICATIVE –VIREMENT DE CRÉDITS- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT GESTION 2021 :
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder en section de fonctionnement à un virement de crédits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe assainissement 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :
• article 6226 Honoraires = - 305,26 €
• article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) = + 305,26 €
Délibération n° 2021/23 : VOTE DES SUBVENTIONS 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Doniphan PIERRE) attribue les subventions de fonctionnement aux associations communales et autres organismes, au titre de l’année 2021, comme suit :
Attributaire 2021
Association des parents d'élèves 350 €
Syndicat communal de la Chasse 160 €
Brenn’en fête 160 €
Tennis Loisir de Chançay 160 €
Festichancay 160 €
Sous total associations communales 990 €
Association Jazz Vallée de Brenne et Cisse 580 €
Société Musicale de Reugny 160 €
Union Musicale de Noizay 160 €
Sapeurs-Pompiers Noizay-Chançay 160 €
Sous total associations hors commune 1060 €
Total 2050 €
Les associations Les Pêcheurs du Lac, UNC Section Chançay Noizay et Val de Brenne Football Club n’ont pas souhaité solliciter de subvention communale. Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 19 mai 2021
Délibération n° 2021/24 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’UN OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION DES ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES :
M. le Maire expose que dans le cadre de sa compétence enfance jeunesse, la communauté de communes Touraine- Est Vallées gèrent les activités suivantes :
• Les vacances : pour toutes les communes sauf La-Ville-Aux-Dames,
• Le périscolaire (midi/soir) et les mercredis : pour certaines communes. En parallèle, les communes sont responsables de la gestion de :
• La restauration scolaire,
• Le transport scolaire,
• De l’accueil périscolaire et les mercredis par certaines communes.
La communauté de communes et les communes doivent trouver une solution informatique globale permettant de gérer :
• Un portail famille unique, c’est-à-dire un espace virtuel permettra aux familles de créer et gérer leur compte, réaliser des démarches en ligne, de déposer des pièces jointes, de s’inscrire aux activités, et de payer en ligne,
• Un outil de gestion pour la CCTEV et les communes permettant la gestion des dossiers des familles, la gestion des inscriptions aux activités, le pointage, et la facturation. Cet outil de gestion sera interfacé avec les logiciels comptables de la CCTEV et des communes,
• Un espace de paramétrage pour administrer le portail famille et les formulaires qui y sont présents.
Un groupement de commandes est donc envisagé entre l’intercommunalité et ses communes membres pour avoir le même outil informatique pour la gestion des activités des enfants. Ainsi les familles auront une porte d’entrée unique pour gérer leur inscription à l’ensemble des activités proposées.
Ce marché de fourniture et de prestation est prévu sur une durée de cinq ans. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à l’outil informatique pour les activités de La Ville aux Dames.
L’investissement global pris en charge par la communauté de communes est estimé entre 10 000 € HT et 50 000 € HT. Le montant annuel de fonctionnement est estimé entre 500 à 3000 €HT selon les besoins des communes et le nombre de familles.
Le mandataire du groupement de commandes sera la Communauté Touraine-Est Vallées. La commission d’appel d’offres (CAO) de Touraine-Est Vallées sera chargée de l’attribution de ce marché. En effet, cette CAO est composée d’un membre de chacune des communes qu’il soit titulaire ou suppléant.
Le représentant du mandataire signera et notifiera les marchés pour tous les membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique.
Il convient d'approuver la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 qui permet aux collectivités de constituer des groupements de commandes pour des besoins communs,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-7 qui encadre la mise en place d’une convention constitutive du groupement définissant les règles de fonctionnement entre les collectivités membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté Touraine-Est Vallées et les communes membres en vue de l’acquisition d’un outil informatique de gestion des activités enfance jeunesse. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. PRÉCISE que le mandataire du groupement de commandes sera la Communauté Touraine-Est Vallées. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n° 2021/25 : CONVENTION RELATIVE À LA RÉCEPTION À TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE DE BOUES URBAINES ISSUES DE STATION D’ÉPURATION DE LA COMMUNE DE CHANÇAY EN VUE D’UNE HYGIÉNISATION :
M. le Maire explique qu’un arrêté ministériel du 30 avril 2020 interdit l’épandage de boues produites par les stations après le 24/03/2020 en raison du risque de Covid, lorsque celles-ci ne répondent pas aux critères d’hygiénisation, ce qui est le cas des boues de la station d’épuration de la commune de Chançay. Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 19 mai 2021
En effet, actuellement, les silos de la station d’épuration sont pleins et l'hygiénisation des silos par chaulage liquide (chaulage à la chaux) n'est pas faisable sur la commune de Chancay dans l'état car les silos sont couverts. Il y a donc un risque ATEX avec possible explosion. De plus, ce type de chaulage représente un risque sur le long terme sur les structures béton et sur les appareils électromécaniques présents dans les ouvrages. Les envois réalisés en test sur la nouvelle unité de déshydratation et d’hygiénisation des boues de la STEP de Vouvray pour hygiénisation ne sont pas concluants (seulement 250 m3 de boues transférées en 7 mois). Dans l'urgence, la commune a dû se rapprocher de Tours Métropole Val de Loire pour transférer les boues concernées vers la station de la Grange David à La Riche permettant leur hygiénisation. Une convention permettant de définir les conditions techniques et administratives de réception des boues produites par la station d’épuration des eaux usées de Chançay doit être signée, et ceci conformément aux dispositions de la Direction Départementale du Territoire 37.
Ces envois peuvent être réalisés au rythme de 80 m3 par jour maximum. Veolia assurera le transport de ces boues de station à station et la Métropole de Tours assurera le traitement des boues. Le tarif de traitement des boues est fixé à 14 € HT/m3. Ces boues seront expédiées par camion hydrocureurs sur la commune de Chançay car le chemin est difficile d’accès.
À titre informatif, le transport de 160 m3 de boues Covid de la Station de Chancay vers la Grange David par camion hydrocureur aura un cout estimé à 4 835,20 € HT, auquel il faut ajouter le traitement estimé à 2 240 € HT soit un total de 7 075,20 € HT.
Vu l’arrêté du 30 avril 2020 interdisant l’épandage de boues produites en raison du risque COVID, Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention relative à la réception de boues urbaines issues de station d’épuration en vue d’une hygiénisation,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 2021/26 : PASSATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN PRIVÉ POUR LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE INCENDIE, VALLÉE DE RAYE :
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les Communes ayant la responsabilité d’assurer la ressource en eau suffisante pour la lutte contre les incendies, il est nécessaire dans les endroits où le réseau de distribution d’eau potable n’a pas la capacité de fournir le volume et le débit prescrits par la réglementation, de mettre en place des solutions palliatives.
Ces solutions consistent en la création de réserves-incendies sous forme de bassins ouverts ou de réservoirs souples dits bâches-tampons.
Dans la vallée de Raye, il est envisagé d’installer une réserve incendie souple dite bâche-tampon d’une capacité de 60 m3 et d’une dimension de 6,65x9,03 mètres sur la parcelle cadastrée section AE n°207. Sur cette parcelle appartenant à la société Le Bouchet à Chambourg-sur-Indre, est installé le Domaine de la Croix des Vainqueurs représenté par M. BONNEAU Laurent. Une partie de cette parcelle serait mise à disposition, à titre gratuit, afin de renforcer la défense incendie de la Vallée de Raye.
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention d’occupation à titre gratuit d’une partie de sa parcelle pour cette réserve incendie à conclure avec M. BONNEAU Laurent représentant le Domaine de la Croix des Vainqueurs et d’autoriser M. le Maire à la signer. M. le Maire donne lecture de cette convention.
Vu le projet de convention proposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention d’occupation gratuite d’une partie du terrain avec une emprise pour la bâche incendie de 6,65x9,03 mètres, compris dans la parcelle section AE n° 207, négociée avec M. BONNEAU Laurent représentant le Domaine de la Croix des Vainqueurs,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet restera annexé à la présente délibération, et sera enregistrée en l’étude de Maître TOURAINE Stéphane, Notaire à Rochecorbon, - précise que les frais incombant au règlement de ce dossier seront supportés par la commune.
Délibération n° 2021/27 : NOUVELLES DÉNOMINATIONS DES LIEUX-DITS :
M. le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.
De plus, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, M. le Maire explique que la commercialisation est conditionnée par la dénomination de la voie et l’existence d’un numéro, y compris dans les lieux-dits. Cet Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 19 mai 2021
adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant la localisation à 100 % des foyers.
Il explique que ce la réalisation de ce plan d’adressage a été confiée aux services de La Poste qui a réalisé le diagnostic des adresses et assurera l’accompagnement à la communication.
M. le Maire informe l’assemblée que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal.
Sur proposition de la Commission Voirie, M. le Maire propose de créer et de dénommer des lieux-dits en voies selon la liste suivante :
Lieux-dits Nouvelles dénominations
Launay Route de Launay
Moulin Neuf Bacchus Route du Moulin de Bacchus
Vallée du Vau
Le Bois Charbonneau Route de la Brenne - "Le Bois de Charbonneau"
Les Couttières Route de la Brenne - "Les Couttières"
Charmigny Route de la Brenne - "Charmigny"
La Robinière Route de la Brenne - "La Robinière"
La Buvinière Route de la Brenne - "La Buvinière"
La Thierrière Route de la Brenne - "La Thierrière"
La Thierrière Impasse de la Thierrière
Les Pâtures Route des Pâtures
Montfort Route de Montfort
Vallée de Raye
Le Puisard Chemin du Puisard
La Hérauderie Rue de la Bergeonnerie – "La Hérauderie"
La Niqueterie Chemin de la Niqueterie
Vaubrault Rue d'Amboise
Le Clos Gaucher Rue d'Amboise
La Briqueterie Chemin de la Briqueterie
Les Balluaux Chemin des Balluaux
Bréviande Chemin de Bréviande
Clos de la Vieille Chemin du Clos de la Vieille
Les Copinières Route des Copinières
Valmer Route du Château de Valmer
Le Petit Valmer Route du Château de Valmer
Le Tertre Route du Château de Valmer
La Réjauderie Chemin de la Réjauderie
La Jardinière Route de Reugny
La Goure Route de Reugny
Le Moulin Foulon Route du Moulin Foulon
La Gare Route de Château-Renault
La Baderie Route de la Baderie
La Colinière Route de la Colinière
La Boulaye Chemin de la Boulaye
Le Bois de Chançay Chemin du Bois de Chançay Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 19 mai 2021
Vaugelé Avenue Marie-Louise
Les Augustins Rue des Augustins
La Haute Borne (château d'eau) Chemin du Château d'eau
Venise Rue des Anciens d'AFN
La Quintaine Route du Lac
Le Bergeriou Route du Lac
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte ces nouvelles dénominations de voies ci-dessus.
délègue tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES :
- Jazz en Vallées de Brenne et Cisse - M. PIERRE Doniphan représentant la commune à cette association fait appel à candidature auprès des conseillers afin qu’il ne soit pas seul à représenter Chancay au sein de cette association. Patricia VERON et Claudine LEJEAU se portent candidates. Prochaine réunion de l’association : jeudi 28 mai à 18 h 00 à la salle des fêtes.
- Dans le cadre des travaux de voirie des abords de l’église, M. Peltier explique qu’il est possible de réaliser en béton désactivé le chemin descendant du Monument aux morts jusqu’au passage piétons sur la D46 (à la limite des marches). Après discussions, le Conseil Municipal valide (par 10 voix pour) le devis complémentaire de l’Ets HENOT pour un montant de 1 894 € HT avec une surlargeur du béton existant.
- M. Lalot informe que le député M. Labaronne Daniel rencontrera les élus municipaux lors d’une réunion le Samedi 29 mai à 10h00 à la salle des fêtes et visitera à 10 h 45 le local multiservices La Petite Epicerie.
- La Voie Verte s’anime le Samedi 29 mai à Reugny et le Dimanche 30 mai à Chancay, animation culturelle avec la collaboration des trois communes : Reugny, Chancay et Vernou-sur-Brenne. Au programme de cette balade festive : une randonnée pédestre, spectacles et animations.
- L’office de Tourisme Montlouis-Vouvray organise le Dimanche 20 juin les Echappées à vélo avec deux boucles cyclables au départ du château de Valmer avec des animations sur les parcours.
- La 6ème étape du Tour de France traversera Chancay le jeudi 1er juillet via la Départementale 46 (Vernou- Chancay) puis la Départementale 78 (Chancay-Noizay). Par arrêté ministériel, la D46 et D78 seront interdites à la circulation de 9 h 00 à 16 h 00. Aucun véhicule ne pourra circuler ni stationner sur ces routes.
- Un point est fait sur l’avancement des travaux du local multiservices.
La livraison des gabions est en attente (retard des matériaux) et la livraison des jeux extérieurs est planifiée la semaine du 07 juin.
- Commission Bâtiments : mercredi 02/06 à 20 h 30
- Commission Ecole : mardi 08/06 à 20 h 30
- Commission Fête et cérémonies : date à définir pour évoquer les festivités du 14 juillet
Prochain Conseil Municipal : mercredi 16 juin 2021 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Délibérations du 19 mai 2021, numérotées de 22 à 27.