Conseil Municipal - CM du 2022 05 18

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Conseil Municipal - CM du 2022 05 18 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2022 05 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le douze mai, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BOSSE Cinthia, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte, PIERRE Doniphan (arrivé à 20h48).

Absent excusé : GANDON Eric

M. LE BIHAN Mathieu a été élu secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance M. le Maire rappelle la démission de M. FLEURIAU Benjamin de son mandat de conseiller municipal qui a remis sa lettre de démission à M. le Maire à la fin de la séance du dernier conseil municipal en date du 06 avril 2022.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2022.

Délibération n° 2022/26 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ QUI SIEGERA AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) :

Suite à la démission de M. FLEURIAU Benjamin, délégué titulaire, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué au SIEIL. Pour rappel, M. LALOT était délégué suppléant et il est proposé qu’il devienne titulaire, et de désigner un nouveau délégué suppléant. Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, désigne les délégués qui siègeront à ce syndicat : - 1 Élu Titulaire : François LALOT

- 1 Elu Suppléant : Mathieu LE BIHAN

Délibération n° 2022/27 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ QUI SIEGERA AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE REUGNY- CHANÇAY :

Suite à la démission de M. FLEURIAU Benjamin, délégué suppléant, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué au SIAEP.

Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, désigne le délégué suppléant qui siègera à ce syndicat, les autres délégués restant inchangés (Titulaires : LALOT François, BRUNET Sébastien, PELTIER Michel et Suppléant : LE BIHAN Mathieu) :

- 1 Élu Suppléant : Jérôme D’ABBADIE

Délibération n° 2022/28 : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ QUI SIEGERA AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE NOIZAY-CHANÇAY :

Suite à la démission de M. FLEURIAU Benjamin, délégué suppléant, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué au SI Voirie Noizay-Chançay.

Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, désigne le délégué suppléant qui siègera à ce syndicat, les autres délégués restant inchangés (Titulaires : Michel PELTIER, François LALOT, BRUNET Sébastien et Suppléant : Eric GANDON) :

- 1 Élu Suppléant : Claudine LEJEAU

Délibération n° 2022/29 – DÉNOMINATION D’UN RUE :

Dans le cadre de la construction d’un lotissement dénommé « Le Patio de la Massoterie » par la Société VILLADIM, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de connaître la dénomination des voiries créées.

La voie interne dans ce nouveau lotissement sera nommée lors d’un prochain Conseil Municipal, la commission Voirie fera des propositions de noms de rue.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 mai 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de nommer la voie principale, qui part du carrefour de la RD 46 jusqu’au carrefour de la Rue Roche Fleurie, jouxtant le nouveau lotissement : Rue de la Massoterie.

Délibération n° 2022/30 : PASSATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN PRIVÉ POUR LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE INCENDIE, « Le Cormier Roux » :

Mme GAUCHER-VERON Patricia se retire de la discussion et du vote de cette délibération.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les Communes ayant la responsabilité d’assurer la ressource en eau suffisante pour la lutte contre les incendies, il est nécessaire dans les endroits où le réseau de distribution d’eau potable n’a pas la capacité de fournir le volume et le débit prescrits par la réglementation, de mettre en place des solutions palliatives.

Ces solutions consistent en la création de réserves-incendies sous forme de bassins ouverts ou de réservoirs souples dits bâches-tampons.

Au lieu-dit Le Cormier Roux, il est envisagé d’installer une réserve incendie souple dite bâche-tampon d’une capacité de 120 m3 et d’une dimension de 8,88x11,70 mètres sur la parcelle cadastrée section AC n°342. Sur cette parcelle appartenant à M. GAUCHER Eric, Mme GAUCHER épouse VERON Patricia et Mme MESNIER veuve GAUCHER Maryvonne. Une partie de cette parcelle serait mise à disposition, à titre gratuit, afin de renforcer la défense incendie du lieu-dit Le Cormier Roux.

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention d’occupation à titre gratuit d’une partie de sa parcelle pour cette réserve incendie à conclure avec M. GAUCHER Eric, Mme GAUCHER-VERON Patricia et Mme GAUCHER Maryvonne et d’autoriser M. le Maire à la signer. M. le Maire donne lecture de cette convention.

Vu le projet de convention proposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention d’occupation gratuite d’une partie du terrain avec une emprise pour la bâche incendie de 8,88x11,70 mètres, compris dans la parcelle section AC n° 342, négociée avec M. GAUCHER Eric, Mme GAUCHER-VERON Patricia et Mme GAUCHER Maryvonne, - autorise M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet restera annexé à la présente délibération, et sera enregistrée en l’étude de Maître TOURAINE Stéphane, Notaire à Rochecorbon, - précise que les frais incombant au règlement de ce dossier seront supportés par la commune.

Délibération n° 2022/31 : PROJET BASSINS VERSANTS ENTRE LES COMMUNES DE CHANÇAY, NOIZAY ET VERNOU-SUR-BRENNE : APPROBATION DE LA MISSION COMPOSÉE DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET DE L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE :

Suite à la consultation opérée conjointement par les communes de Chançay, Vernou-sur-Brenne et Noizay, la société ARTELIA a été retenue dans le cadre des phénomènes récurrents d'inondations sur plusieurs secteurs de notre territoire communal et parfois en lien avec l'une des deux autres communes.

Ces problèmes hydrauliques sont liés à du ruissellement pluvial provenant des coteaux. Communément, ce chantier est dénommé "Bassins Versants".

En ce qui concerne Chançay, 5 chantiers sont concernés et avaient été pré-identifiés par une étude de "Entre Loire et Coteaux" :

• Les Rouères Courangon, Vallée du Vau (création de deux bassins)

• La Vallée de Raye – partie Nord Est,

• La Vallée de Raye – partie Nord Ouest.

• Les Rouères Bourdon

La contractualisation avec ARTELIA se limite à une phase 1 et à une phase 2 : Phase 1 : conduite des études préliminaires qui visent notamment à permettre au prestataire de prendre connaissance du projet global et d'assister les communes au choix et à la priorisation des chantiers à conduire. À l'issue (Octobre - Novembre), une réunion publique d'information co-pilotée par la commune et Artelia sera organisée.

Phase 2 : Elle vise à acter une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour 2 volets distincts : • Relevés topographiques

Etablissement du cahier des charges, calendrier, analyse des offres, assistance passation marché et suivi de la réalisation des prestations. Sont exclus notamment les levés topographiques, les études géotechniques spécifiques.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 mai 2022

• AMO dossier de demande de subventions

Assistance à l'établissement du dossier de demande de subvention : le mémoire descriptif du projet, le calendrier prévisionnel, les coûts d’investissement et de fonctionnement et le plan de financement prévisionnel du projet par nature de dépense.

La prestation forfaitaire se situe à hauteur de 33 000 € HT soit 39 600 € TTC pour les trois communes. Le coût est réparti uniformément entre elles soit pour Chançay : 13 200 € TTC. Le budget voté permet la prise en charge de cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

− Entérine ce choix,

− Autorise M. le Maire à signer le marché avec la société ARTELIA pour un montant de 11 000 € HT soit 13 200 € TTC et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette étude.

Délibération n° 2022/32 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIENS ET DE SITES DE MANŒUVRE ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’INDRE-ET-LOIRE (SDIS) :

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature de deux conventions entre la commune et le SDIS 37.

L’une des conventions a pour objet la mise à disposition de biens dans la cadre de la pratique d’activités physiques et sportives du Centre de Secours et d’Incendie de Noizay-Chançay, en l’occurrence sont concernés : - les voies de circulations et trottoirs, y compris la voie verte et les abords du Lac de la Quintaine, - les terrains de sport : rugby, city-stade

L’autre des conventions a pour objet la mise à disposition de sites de manœuvre dans le cadre de manœuvres et d’exercices du Centre de Secours et d’Incendie de Noizay-Chançay, en l'occurrence sont concernés : - les bâtiments de la Commune tels que l’école, les hangars et les salles communales.

Ces conventions sont établies à titre gracieux, pour une durée d’un an à la date de signature. Elles sont renouvelables par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de conclure des conventions de mise à disposition à titre gracieux avec le SDIS pour les biens cités ci-dessus

- D’autoriser M. Le Maire à signer les conventions.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire explique qu’il a été saisi par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) afin d’accueillir une personne condamnée à une peine de Travail d’Intérêt Général (TIG). Le TIG est une sanction pénale infligée suite à la commission d’une infraction et consistant en un travail non rémunéré effectué auprès d’une association ou d’un service public, comme une collectivité territoriale ou un établissement public local.

Un accord de principe est validé par les conseillers pour répondre favorablement à cette demande, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Pour information, un spectacle de l’école sera présenté Mardi 07 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Vernou-sur-Brenne

- Commission Urbanisme : Mardi 24 mai à 20h30

- Commission Associations Fêtes et loisirs : Mercredi 25 mai à 18h30

- Commission Voirie : Mardi 31 mai à 20h30

- Commission Ecole : Jeudi 09 juin à 20h30

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 15 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Délibérations du 18 mai 2022, numérotées de 26 à 32.