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Compte-Rendu - CR CM 2015 01 30
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 01 30)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal de Marcilly le Châtel du vendredi 30 janvier 2015
Présents : Thierry GOUBY, Emmanuel CREMONESE, Danie PERRIN, Gautier GRANGEON, Sandrine SEFERIAN, Denis
BREJON, Damien GAGNIERE, Odile MOLLE, Alexis CHARLIN, Adeline ELICOT, Régine COHAS
Excusés : Marie-Claude MASSACRIER (pouvoir donné à Odile MOLLE), Christian PLAGNE, Christiane HOCH (pouvoir
donné à Thierry GOUBY)
1) Finances : Débat d’orientations budgétaires
Le projet d’investissement envisagé pour l’année 2015 s’élève à 243.000,00 €uros.
La plus grande partie du budget est réservée à la voirie (pour la réfection et l’entretien). La commune envisage
également d’investir dans le parking de l’école, les WC publics vers l’église, en panneaux de signalisation, dans le
réseau incendie, en matériel informatique, dans l’accessibilité aux personnes déficientes, en matériel technique,
dans les chemins de randonnée et dans l’aménagement du cimetière.
Il est évoqué le fait que rien ne soit prévu au budget prévisionnel pour la création d’une aire de jeu pour les enfants.
Le budget sera soumis au vote au conseil municipal du vendredi 27 février 2015.
2) Etude des baux de la commune
Un appartement appartenant à la commune se libère prochainement. Il est proposé au Conseil Municipal de
revaloriser le montant du loyer à 375,00 €uros.
La proposition est soumise au vote : 12 votes Pour / 1 Contre / 1 Absent
3) Compte rendu du Conseil Communautaire
THD (Très Haut Débit – Fibre optique) : Le coût estimé pour l’installation de la fibre optique sur le territoire
de communauté de communes du Pays d’Astrée est de 4.300.000,00 €uros (soit 8000 prises à 540,00 €uros).
Cette proposition sera soumise au vote au conseil communautaire de février 2015.
Droit des sols : La Communauté de Communes du Pays d’Astrée modifie ses statuts et acquiert la
compétence d’instruction des autorisations en matière d’urbanisme
Gestion des déchets : Pour équilibrer les comptes de gestion des ordures ménagères, le montant de la part
sera de 112,00 euros en 2015.
Pour plus de précisions au sujet du conseil communautaire, il est possible de consulter le compte rendu.
4) Assainissement
Travaux d’entretien :
1) Curage de Lugnieux : Cahier des charges pratiquement finalisé, mise à disposition des entreprises selon les procédures de marché public
2) Curage de Corbes : selon l’orientation budgétaire, ce curage pourra être décalé sur 2016
Projet assainissement
1) Diagnostic système : le SYMILAV nous assiste sur la rédaction du cahier des charges. Xavier DEVILLELE devrait nous faire une présentation la prochaine quinzaine. Budget assainissement
Le budget assainissement s’équilibre pour 2014. Le budget prévisionnel 2015 a été simulé avec les travaux d’entretien de Lugnieux et de Corbes, puis avec l’une ou l’autre station. Ces travaux sont considérés comme de l’entretien donc dépend du budget fonctionnement. Or l’équilibre de ce budget ne permet pas de réaliser les deux entretiens la même année. La station de Lugnieux doit être entretenue en priorité tant du point de vue qualité de traitement que pour la cohérence avec les demandes de la DDT.
Perspective sur les 5 ans
Le diagnostic système permet d’orienter et de prioriser les travaux à effectuer sur le système assainissement.
Échelonner les travaux d’entretien et les budgétiser en fonctionnement permet de maintenir une capacité financière
pour les travaux à venir, en particulier l’adaptation de nos stations en capacité de traitement
5) CNRACL : Renouvellement de la convention d’établissement des dossiers de retraite
La proposition est soumise au vote : 13 votes Pour / 1 Absent
6) Questions diverses
Samedi 28 février – Goûter loto du CCAS
PROCHAIN CONSEIL le vendredi 27 février 2015 à 20h00