Compte-Rendu - CR CM 2015 04 30

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Compte-Rendu - CR CM 2015 04 30 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 04 30)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, page 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 30 avril 2015

Secrétaire de séance : C. PLAGNE

Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Gautier GRANGEON (3ème adjoint), Adeline ELICOT (4ème adjointe), Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Damien GAGNIERE, Christian PLAGNE. Excusé : Emmanuel CREMONESE (pouvoir à D. GAGNIERE)

1. Urbanisme

Présentation des dossiers en cours : 4 autorisations d'aménagement ont été délivrées.

2. Finances

Décision modificative du budget "Assainissement"

Objet : Décision modificative n°1 – budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux mouvements de crédits suivants :

Exploitation Budget assainissement

DF 673 + 2000 €

DF 621 - 2000 €

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

3. Communauté de Communes du Pays d'Astrée

Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 9 avril 2015.

1) Réforme territoriale

Le conseil communautaire s’est prononcé sur une position de principe à l’unanimité pour la création d’une entité Forez, si la loi imposant le regroupement de communautés de communes est votée. Pour plus de détail se référer au compte rendu du dernier conseil de la CCPA.

2) Approbation du rapport annuel 2014 des déchets.

Anaïs Masson, stagiaire à la CCPA, présente son rapport très documenté sur l'évolution des déchets en termes de quantités, de coûts. Le bilan est plutôt satisfaisant. Ce rapport devrait être disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays d'Astrée.

Approbation du rapport:

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 1

3) Approbation de la modification des statuts concernant l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Dès le 1er juillet 2015 l'état se désengage de l'accompagnement pour l'instruction des demandes de permis de construire. En conseil communautaire la décision a été prise de modifier les statuts en instaurant la possibilité d'organiser un service "instruction des autorisations en matière d'urbanisme" pour le compte des communes membres dans le cadre d'un conventionnement en lien avec d'autres collectivités locales ou structures intercommunales. Cette modification de statuts doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres. Notre commune bénéficiera du service de la Communauté de Communes de Loire-Forez.page 2

Approbation du changement de statuts proposé :

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

4. Voirie

Appel d'offres: choix de l'entreprise.

Après étude des réponses, la commission d'appel d'offre propose de choisir la société "Eurovia" pour le chantier de la route de Montverdun.

Vote pour l'autorisation donnée au maire de signer :

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

Le coût de revient étant moins élevé que prévu, on peut envisager d'ouvrir d'autres chantiers dès cette année. Le conseil étudiera les propositions formulées par la commission Voirie lors de sa prochaine réunion.

5. Point sur les travaux en cours.

1) Parking Ecole

Point fait par A. CHARLIN (adjoint à la voirie).

Le parking a été agrandi en une journée. On déplore cependant que la surface, préparée la veille, ait été dégradée dans la nuit par des quads. (Des actes de malveillance ont malheureusement aussi eu lieu ailleurs.)

2) Appel d'offres : Assainissement

Point fait par A. ELICOT (adjointe à l'assainissement)

Travaux entretien Corbes :

- envoi du dossier de consultation le jeudi 23 mai 2015

- Visite Obligatoire des stations pour répondre: jeudi 7 mai 2015 à 15H00

- Réponse au dossier de consultation: au plus tard le mardi 19 mai 2015

Suivi MAGE :

Julien DIOLOGENT remplace Florence GAVARD comme technicien de la MAGE. La prochaine visite "bilan" aura lieu le mardi 26 mai 2015 à 9H30.

Suivi régulier des stations:

Les roseaux ont bien repoussé, ce qui devrait permettre de retrouver un meilleur écoulement sur le premier étage de traitement.

6. Personnel.

Emploi saisonnier

Une personne sera embauchée du 20 juillet au 4 septembre en remplacement des agents en vacances. Sur les 3 candidatures spontanées, une a été retenue.

Autorisation donnée au maire pour embaucher cet employé :

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

7. Questions diverses.

1) Ecole : rappels des règlements Cantine et Garderie.

Point fait par D. BREJON.

La cantine, les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et la garderie (avant et après l'horaire scolaire) sont payants. Ils sont à la charge de la commune.

En inscrivant leurs enfants à ces services les parents s'engagent à les payer. On déplore que certaines familles ne respectent pas cet engagement, malgré des rappels. Des mesures d'interdiction sont donc envisagées.

Par ailleurs la commission 'Ecole' a constaté que pour la cantine il y a surpeuplement. Il y a également des problèmes de surnombre et de locaux pour les TAP.

La commission propose donc de ne plus accepter les enfants de petite section à la cantine (ils nécessitent plus d'aide) et aux temps d’activités périscolaires (après 15h45), ceci à partir de la rentrée de septembre 2015. Sont concernés 6 à 7 enfants pour la cantine et une douzaine pour la garderie. Il est rappelé que l'organisation de ces services n'est pas obligatoire. Le groupe projet école travaille sur l’évolution des bâtiments de l’école afin de parvenir à un espace plus adapté aux effectifs.page 3

Les enfants de petite section ne seront pas acceptés à la cantine à partir de septembre 2015. VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

Les enfants de petite section ne seront pas acceptés aux temps d’activités périscolaires et à la garderie après 15h45 à partir de septembre 2015

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

2) Organisation "Portes ouvertes des stations d'assainissement".

Point fait par A. ELICOT.

Une journée "Portes ouvertes" aura lieu samedi 13 juin prochain.

3).Distribution "Ecureuil"

Point fait par S. SEFERIAN.

"L'écureuil" va être imprimé dans les jours qui viennent. Distribution entre le 8 et le 17 mai. Un document du SYMILAV sera distribué en même temps.

4) Organisation du 8 mai.

La cérémonie est à 10h30. RDV place de la mairie afin d’aller commémorer la fin de la guerre devant le monument aux morts. Des drapeaux seront distribués aux enfants. Toutes les familles de Marcilly le Châtel sont invitées pour ce 70ème anniversaire.

5) Motion des élus de la Loire de l'Union des communes rurales de la Loire. La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Aujourd’hui, nous dénonçons avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille…

…Nous dénonçons vigoureusement le fait que les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ces orientations seront sources de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement et aux parlementaires, et notamment aux députés, de prendre en considération les attentes exprimées aujourd’hui localement par l’Union des Communes Rurales de la Loire (AMRF42) et nationalement par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), et tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles--‐ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Il est urgent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales. Nous constatons la très large convergence des positions des élus municipaux de toutes les sensibilités politiques, des petites communes comme des plus importantes et nous nous réjouissons de cette action collective pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal, en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité.

Consultez l’intégralité de la motion sur le site internet de la commune ou en mairie.

Après débat on passe au vote :

VOTE POUR 7 CONTRE 2 ABST 5 La motion est adoptée.

Prochain conseil municipal le 29 mai à 20h00.