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Déliberation - 00009A5E
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009A5E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 septembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIAN!, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, M. Jean-Marc FAIVRE, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire :
Absents:
M. Thierry PETAME NT
Mme Julie BOUCON, Mme Larine GAGLIOLO
Procurations de vote : Mme Julie BOUCON donne pouvoir à Mme Laurence MULOT
OBJET: Vente de 13 pavillons rues Terre rouge et Villeminot par Néolia
Délibération n° 2020/006165
025-212500565-20200914-D006165I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 01 octobre 2020
RECU EN PREFECTURE 33
Vente de 13 pavillons rues de Terre Rouge et Villeminot par Néolia
Rapporteur : M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 03/09/2020 Favorable (2 contre)
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de demander au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de pavillons situés rues de Terre Rouge et Villeminot par Néolia.
Contexte
Dans le cadre de sa politique de vente patrimoniale, Néolia envisage de procéder à la vente de 13 pavillons occupés situés 1, 3 à 9, 11, 13 et 15 rue Villeminot et 29 et 31 rue de Terre Rouge à Besançon.
La vente de ce programme a été intégrée à la Convention d'Utilité Sociale (CUS) de Néolia en cours de signature. Toutefois, afin de ne pas être tributaire de sa date de validation définitive, Néolia a transmis à M. le Préfet du Doubs une demande d'autorisation d'aliéner en vue d'obtenir l'autorisation de vendre ces logements. Dans ce cadre, l'avis du Conseil Municipal est sollicité par les services de l'État.
Descriptif du programme vendu
Il s'agit d'un ensemble de pavillons mitoyens conventionnés (date convention 01/07/2007), construits en 1985 et acquis par Néolia à la société WEIL en 2006. Tous les logements sont occupés. Chaque logement dispose d'un jardin privatif et d'un garage. Le chauffage est individuel.
2 Localisations des biens
JI/
I I
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Zono indusï.
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Grille des logements et prix de vente proposés
Les prix de vente s'entendent avec garages, ceux proposés aux occupants se situent dans la fourchette basse.
Prix de vente proposés en Euros
Numéro du Type Superficie OPE Adresse De A logement en m2
1033001 T4 77,53 E 1, rue Villeminot 135 000 149 000
1033002 T4 78,61 D 3, rue Villeminot 135 000 149 000
1033003 T4 77,34 D 5, rue Villeminot 135 000 149 000
1033004 T4 76,72 E 7, rue Villeminot 135 000 149 000
1033005 T4 77,62 D 9, rue Villeminot 135 000 149 000
1033006 T5 91,73 E 11, rue Villeminot 161 000 176 000
1033007 T4 77,18 E 13, rue Villeminot 135 000 149 000
1033008 T4 77,51 D 15, rue Villeminot 135 000 149 000
1033009 T4 77,44 D 8, rue Villeminot 135 000 149 000
1033010 T4 76,72 E 6, rue Villeminot 135 000 149 000
1033011 T5 91,74 E 4, rue Villeminot 161 000 176 000
1033012 T5 92,77 D 29, rue de Terre rouge 161 000 176 000
1033013 T5 91,63 D 31, rue de Terre rouge 161 000 176 000
3 --- -----·------
Modalités de vente
Les critères établis en 2009, qui précisent les attentes de la Ville de Besançon en matière de vente de logements HLM, ne s'appliquent que sur les logements collectifs. Par conséquent, cette opération de vente de logements individuels n'est pas concernée.
Il convient de noter que Néolia a instauré un partenariat étroit avec PROGIMMO-CONSEIL, société spécialisée en conseil en financement, qui propose aux acquéreurs potentiels une lecture objective quant à la faisabilité de leurs projets.
Une garantie de rachat et de relogement par Néolia en cas de difficultés de l'acquéreur (perte d'emploi, décès ... ) est également prévue dans l'acte de vente.
A la majorité des suffrages exprimés (11 contre), le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la vente de ces logements, conformément aux dispositions de l'article L. 443-7 du Code de la Construction et de !'Habitation.
Anne VIGNOT
Rapport adopté à la majorité
Pour:43
Contre: 11
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
4