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Déliberation - a1710003
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1710003)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 octobre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY,
Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam
EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON,
Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question 3), M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (jusqu’à la question 6 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Françoise PRESSE.
M. Eric ALAUZET, M. Nicolas BODIN, M. Cyril DEVESA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, M. Anthony POULIN (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (jusqu’à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme Ilva SUGNY (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT.
M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT, M. Nicolas BODIN à Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA à Mme Anne VIGNOT, M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI, M. Anthony POULIN à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB à M. Thierry MORTON, Mme Karima ROCHDI à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Danièle DARD, Mme llva SUGNY à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET : 3- Conseil Municipal - Election d'un nouvel Adjoint Conseil Municipal
Election d'un nouvel Adjoint
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
Contexte
Par courrier envoyé à M. le Préfet, Mme Solange JOLY a démissionné de ses mandats d'adjointe au maire et de conseillère municipale à effet du 1° octobre 2017. M. le Préfet a accepté
cette démission et M. le Maire de Besançon a ensuite notifié cette acceptation du Préfet à Mme Solange JOLY à effet du 1° octobre 2017.
L'exécutif municipal de la Ville de Besançon est actuellement composé du Maire et de 16 Adjoints. Suite à la démission de Mme JOLY, 15ème Adjointe, M. Thierry MORTON, actuellement
16°me Adjoint au Maire remontera dans l'ordre du tableau et deviendra ainsi 15è"e Adjoint.
Il est donc proposé d’élire un nouvel Adjoint, qui prendra la place de 16è"° Adjoint dans l'ordre du tableau.
Les modalités de cette élection
L'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Néanmoins, cet article précise qu'«en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT», lesquelles disposent que l'adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par ailleurs, le Ministre de l'Intérieur a précisé que «si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d'un seul adjoint, l'élection du nouvel adjoint a lieu selon les dispositions de l'article L. 2122-7 précité, qui ne prévoient pas l'obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe».
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un 16è"e Adjoint au Maire.
M. le Maire présente ensuite les modalités d'élection de ce nouvel Adjoint et invite le Conseil Municipal à désigner deux scrutateurs parmi les élus afin de procéder à la vérification du bon déroulement du vote et au dépouillement.
M. le Maire procède à un appel à candidatures, puis invite le Conseil Municipal à élire le 16°" Adjoint au Maire selon les modalités exposées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (10 bulletins nuls et 5 bulletins blancs), a élu M. Thibaut BIZE 16°"° Adjoint au Maire.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40
Nuls : 10
Blancs : 5