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Déliberation - a1003003
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1003003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Opération 6 rue de la Madeleine - Désignation de représentants de la Ville à la Commission «concessions privées» pour l’attribution des contrats de la sedD
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La sedD a procédé à un allègement de ses procédures internes pour la passation des marchés dont elle assure la maîtrise d’ouvrage, notamment dans le cadre des concessions d’aménagement.
Elle a donc institué des commissions pour l’attribution des marchés : une commission interne, une commission «concessions privées» et une commission «concessions publiques».
Dans le cadre de l’opération 6 rue de la Madeleine, une commission «concessions privées» a été créée. Elle est composée d’un administrateur de la sedD désigné par le Conseil d’Administration, d’un élu de la collectivité concédante, du représentant du Directeur de la sedD, du maître d’œuvre (voix consultative) et du responsable de la commande.
La Ville doit donc désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant à cette commission.
Il est donc proposé de désigner M. Frédéric ALLEMANN en tant que représentant titulaire de la Ville pour siéger à la commission «concessions privées» et M. Christophe LIME en tant que représentant suppléant.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces désignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 26 mars 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 411
22 mars 2010