Procès Verbal - PVCM13032026

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Procès Verbal - PVCM13032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM13032026)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 mars 2026

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme

Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI — Mme Agnès JEANMICHEL — M.

Jean-Marc BOUSCHBACHER - Mme Thérèse LALOGE - M. Anthony

SCHIARATURA - Mme Sylvie PALUMBO - M. Pascal FERRARD M.

Thibault HEINTZ

Absents excusés :

Mme Yasmine ASKU

M. Christophe DEMARQUE

Date de la convocation le 05 mars 2026

Début du conseil : 20 h 05

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Budgets : approbations des comptes financiers uniques

2 - Budgets : affectations de résultats

3 - ONF : programme d’actions 2026

4 - Tiers-lieu : Convention Communauté de Communes/Commune - mise à disposition du R.D.C du 43 bis rue de la République

5 - Sté Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C) : souscription de parts sociales 6 — Nouveau prestataire informatique

7 — Reprise de concessions au cimetière communal

Questions diverses

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 05 février

2026, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques

particulières à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à

l’unanimité.

1 - Budgets : approbations des comptes financiers uniques

2 - Budgets : affectations de résultats

(délibération n° 2025.03.13/01 - délibération n° 2025.03.13/01.2 - délibération n° 2025.03.13/01.3 - délibération n°

2025.03.13/01.4 - délibération n° 2025.03.13/01.5 -délibération n° 2025.03.13/01.06 — délibération n° 2025.3.1 3/02 - 2025.0.13/02.1 - 2025.03.13/02.2 - 2025.03.13/02.3.- 2025.0313/02.4)

Monsieur le Maire quitte la salle.Budget commune

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes

ainsi que l’affectation des résultats.

Budget Eau

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes

ainsi que l’affectation des résultats.

Budget assainissement

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes ainsi que l’affectation des résultats

Budget forêt

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes

ainsi que l’affectation des résultats.

Budget réhabilitation bâtiment

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes

financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes ainsi que l’affectation des résultats.

Budget l’Hexagone

Madame Agnès JEANMICHEL, adjointe aux finances, présente les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 approuvés par la Trésorerie ainsi que le

tableau des résultats de clôture.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent lesdits comptes

ainsi que l’affectation des résultats.

Monsieur le Maire rejoint le Conseil.

3 - ONF : programme d’actions 2026 (délibération n° 2026.03.13/03)

Monsieur le Maire présente les travaux sylvicoles prévus par F'ONF pour cette

année qui se chiffrent à 1.870,00 € HT.

Il s’agit essentiellement de maintenance mécanisée et du broyage de la

végétation dans les parcelles 12 et 18.

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

4 - Tiers-lieu : Convention Communauté de Communes/Commune - mise

à disposition du R.D.C du 43 bis rue de la République (déibération n° 2026.03.13/04)

L’immeuble situé au 43 rue de la République étant devenu propriété de la

commune, il est donc nécessaire de passer une convention de mise à

disposition avec le PETR du Pays d’Épinal Cœur des Vosges qui occupe un

espace d’une surface de 50 m° au rez-de-chaussée

À l’unanimité, le Conseil, donne son accord.5 - Sté Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C) : souscription de parts

sociales (délibération n° 2026.03.13/05)

Monsieur le Maire signale qu’une coopérative ci-dessus mentionnée a été créée sous la dénomination SCIC-EnR’SCIC dont le siège social est au 43, rue de la

République au Tiers-lieu.

Cette coopérative a pour objet la production d’énergie renouvelable et la mise en œuvre d'opérations d’autoconsommation collective dans une logique

d'intérêt local.

Monsieur le Maire propose de souscrire 10 parts sociales à 100 €/part.

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

6 — Nouveau prestataire informatique (délibération n° 2026.03.13/06)

Le contrat du prestataire qui assure la maintenance du parc informatique se

termine fin mai.

Deux devis sont proposés :

- @M services

- SAM INFORMATIQUE.

Après comparaisons et en fonction des prestations proposées, le Conseil, à

l'unanimité, retient la Sté SAM INFORMATIQUE pour un montant de

6.321,16 € TTC/an qui assurera une meilleure couverture.

7 - Reprise de concessions au cimetière communal (déribération n° 2026.03. 13/07)

Monsieur le Maire signale que des concessions au cimetière communal sont à

reprendre afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

La procédure de reprise a été effectuée comme le prévoit la réglementation :

T1 s’agit des n° f4 (1.F1-0004, C5 (1C-0005), LS (1.L-0005) :

° qui ont plus de 30 ans d’existence,

+ dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises par procès-verbal

du 11 octobre 2024 et 28 novembre 2024,

e l’interruption d’une année a eu lieu à partir du 28 décembre 2024 (fin

initiale au 27 décembre 2025),

° l’état d’abandon n’a pas été interrompu par constatation du 6 janvier

2026.

A l'unanimité le Conseil approuve les reprises de concession ci-dessus

mentionnées.

Informations et questions diverses :

- le programme de la semaine des Arts est publié, celle-ci se déroulera du 23 au

29 mars ;

- reprise du Marché du Terroir le vendredi 10 avril aux heures habituelles. Les animations ont été préparées pour la nouvelle saison par le groupe des

"volontaires" de l’organisation du marché ;

- Ja pose des nouveaux portails de la Barbeline est en cours ;

- demande d'emplacement d’un camion pizzas sur le champ de foire : refus ;

- la Fondation Brigitte Bardot nous attribue 16 bons pour la stérilisation des

chats errants sur la commune ;

- le Pays d’Epinal nous informe qu’il n’est prévu qu’une seule visite cet été ;

- demande de Madame Marie-Andrée LENNE née POISSON, concernant

l'entretien de la sépulture sise au cimetière communal, de Madame

Grandmontagne, bienfaitrice ;

- changement de fournisseur d’énergie : METFRANCE remplace OHM

Énergie, le prix de la molécule et de l’abonnement fixes sauf autres taxes pour

la période du 01/04/2026 au 01/04/2029.Dates :

- Je 20 mars à 20 heures : Mise en place du Conseil Municipal : élection du

Maire et des Adjoints :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

La secrétaire de séance Darney, le 13 mars 2026

Nicole DEÉLAVILLE Le Maire,

Yves DESVERNES

lp