Procès Verbal - PVCM08122023

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Procès Verbal - PVCM08122023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM08122023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 décembre 2023

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN — M. Régis

BELGERI - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Nicole DELAVILLE -

Mme Agnès JEANMICHEL - M. Patrick ALBERTOLI - Mme Sylvie

PALUMBO - M. Anthony SCHIARATURA - M. Thibault HEINTZ - Mme

Thérèse LALOGE - M. Christophe DEMARQUE

Excusés:

M. Pascal FERRARD pouvoir à M.Y. DESVERNES

Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE

Date de la convocation : 4 décembre 2023

Début du conseil : 20 h 05

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Centre de gestion :*contrat groupe - assurance statutaire (2025-2028) :

* proposition de participer au marché public

* convention de prestation de service

2 - Cimetière : reprises de concessions

3 - Classe de neige : subvention exceptionnelle à un élève

A - Adhésion à la revue «les cahiers d’administration - territoires pour

demain »

5 - Revitalisation Bourg Centre : 2024 Financement du Poste de Chef de projet

"Petites villes de demain"

6 - Revitalisation Bourg Centre — dispositif Petites villes de demain : Sécurité équipement de la Commune en vidéoprotection : demandes subventions

7 - Finances - budget Commune : décision modificative

Questions diverses

Monsieur le Maire demande de supprimer de l’ordre du jour les points 3 et 7.

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 27 novembre

2023 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques

particulières à formuler.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.1] - CENTRE DE GESTION :“contrat groupe - assurance statutaire (2025-

2028) :

*% proposition de participer au marché public

* convention de prestation de service

(délibération n° 2023.12.08/01 -délibération n° 2023.12.08/01.1)

Lors du Conseil du 10 novembre, il a été décidé de mandater le Centre de

Gestion pour la première mission ci-dessus par la délibération n°

2023.11.10/11. Or, une erreur s’est glissée dans les périodes et dans la date

d’effet.

Il y a donc lieu de valider ces modifications.

A l’unanimité, les Conseillers acceptent ces changements.

Concernant la convention de prestation de service, il s’agit de la mise en œuvre

du pôle carrières — instances paritaires qui aura la mission de contrôle, de

conseil, d’information et d’accompagnement en matière de retraite.

Il précise que cette prestation ne sera payante que si celle-ci est demandée.

A l’unanimité, le Conseil, décide de passer cette convention.

2 - CIMETIÈRE: reprises de concessions(délibération n° 2023.12.08/02)

Monsieur le Maire indique que deux concessions au cimetière peuvent être

reprises par la commune.

En effet vu les procès verbaux de constat d’abandon des concessions PG 28/1.PG -0028 et PG 29/1.PG- 00291 il est possible de les reprendre pour les mettre en service pour de nouvelles inhumations.

Les Conseillers, à l’unanimité, donnent leur accord.

4 - ADHÉSION à la revue « les cahiers d’administration - territoires pour

demain » (délibération n°2023.12.08/03)

Une demande d’insertion dans la revue " les Cahiers d'Administration" dans

sa collection "Territoires pour demain — dédiée aux Vosges "afin de présenter

les musées, nos atouts, notre attractivité à travers une interview ou un publi-

rédactionnel nous est proposée. Les montants de ces insertions, suivant les

formats, s’élèvent de 3.700 € à 14.900 €.

Après concertation, les Conseillers, à l’unanimité ne retiennent pas cette

proposition.

5 - REVITALISATION Bourg Centre: 2024 Financement du Poste de

Chef de projet Petites villes de demain fééribération n° 2023.12.08/.4)

Afin de financer le poste de cheffe de projet "Bourg-centre/Petite ville de

Demain" il y a lieu de solliciter le Fonds National d'Aménagement et de

Développement du territoire (FNADT) pour l’octroi d’une subvention pour

l’année 2024,

A l’unanimité, le Conseil, décide d’en faire la demande.

6-REVITALISATION Bourg Centre — dispositif Petites villes de demain :

Sécurité équipement de la Commune en _vidéoprotection : demandes

subventions(élibération n° 2023. 12.08/05)

Monsieur le Maire propose d’équiper la commune d’un dispositif de vidéo

protection, le devis proposé s'élève à 93.847,00 €. Dans cette optique, des

subventions doivent être demandées. Il resterait environ à charge 20 %.

Monsieur Thibault HEINTZ indique qu’il serait bon d’avoir un autre devis afin

de comparer la prestation et s’inquiète également du coût de l’abonnement

mensuel de la fibre si celle-ci est connectée à chaque camera. Monsieur Patrick

ALBERTOLI s'interroge sur le prix de la maintenance qui n’est pas évalué sur

cette proposition.

Monsieur DESVERNES précise que les demandes de subventions n'obligent pas la réalisation de travaux.

Le Conseil par 1 abstention — 1 contre et 12 voix opte pour cette proposition.

2Informations et questions diverses

_ Je marché itinérant des saveurs et des savoir-faire initié par la COM COM serait reconduit sur la commune le 27 août 2024, place des Terroirs ;

- aux anciens abattoirs :

+ _les portes d’entrée sont posées par l’entreprise Houillon

° l'éclairage extérieur finalisé : un superbe coup d'œil ;

- rue de la République :

° les travaux se poursuivent : les conduites d’eau et d’assainissement

remplacées jusque l’intersection avec la rue du château ;

* deux commerçants ont contacté la CCI pour perte de chiffre d’affaires,

suite aux travaux. Dossier très complexe à fournir ;

- loi APER du 23 mars 2023 relative à l’accélération de la production des

énergies renouvelables: suppression de la contribution CCU;

- projet d’autoconsommation collective : recherche de surface de toiture pour

installer des panneaux solaires dans un rayon de 20 km ;

- au tiers-lieu : séances de fitness envisagées par le contrat local de santé de la

COM COM.

- remerciements des responsables des Restos du cœur darnéens pour les

travaux dans leur locaux rue de la Gare ;

- remerciements des JSP pour la subvention accordée ;

- installation rue du Château d’un cabinet d’Avocats, consultation sur rendez-

VOUS ;

- Je filtre arsenic a été changé à la station de traitement de l’eau, route de

Vittel ;

- sur le projet de déplacement du distributeur pizzas installé sur le champ de

foire : demande de la société JUSTQUEEN une participation aux frais de 50 %.

Dates :

- Concert de nouvel an, organisé par le Comité de Jumelage, au gymnase, le

samedi 6 janvier à 20h ;;

- Vœux du maire, à la salle des fêtes, le mercredi 10 janvier à18h30;

- Tirage des affouages, en mairie, le vendredi 12 janvier à 18h;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

La secrétaire de séance Darney, le 8 décembre 2023

Nicole DELAVILLE Le Maire

Yves DESVERNES