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Compte-Rendu - Délib du 19 mars
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 19 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 19 MARS 2013
L’an deux mille treize, le dix neuf mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 15 mars 2013
Date d’affichage : 15 mars 2013
PRESENTS : MM JILIBERT, CALVET, CAUJOLLE, ESCULIE, GUYET, MANESSO Mmes ESCAFFIT, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :
Mme BARBAGALLO donne pouvoir à Mme ESCAFFIT
Mr BARRAU donne pouvoir à Mr MANESSO
Mr GARAIL donne pouvoir à Mr JILIBERT
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2013/ N° 2 DELIBERATION N° 1
OBJET : SDEHG Rénovation d’une partie de l’éclairage public sur la place du village
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 09 janvier dernier concernant la rénovation de l'éclairage public sur la place du Village, le SDEHG a réalisé l'Avant Projet Sommaire de l'opération suivante (1AR35) :
Dépose de 6 lanternes vétustes.
Création d'un réseau souterrain d'éclairage public en câble U1000 R02V sous fourreau de 170 mètres de longueur.
Fourniture et pose de 7 ensembles d'éclairage public composé chacun d'un mât acier galvanisé cylindro conique thermo laqué de 7 mètres de hauteur, d'une console de 0.5 mètre et d'une lanterne routière 60 W Cosmo White.
Fourniture et pose de 7 prises pour les illuminations de fin d'année. Economie d'énergie réalisée : 30%
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :
TVA éligible au FCTVA 6110£
Part gérée par le Syndicat 23 100€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 11 908€
Total 41 118€
Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.
Monsieur le Maire propose au conseil de couvrir cette contribution par autofinancement.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet.
ORDRE DU JOUR :
● SDEHG rénovation d’une partie de l’éclairage public sur la place du village
(part restant à la charge de la commune)
● VOTE du Compte Administratif 2012
● VOTE du Compte de Gestion du Trésorier 2012
● AFFAIRES DIVERSES
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2013/ N° 2 DELIBERATION N° 2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2012 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mme SAUNIER Karine 2ème Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 577 984,77 Exercice 382 108,33
Résultat de l’exercice 2012 195 876,44
Excédent reporté 2011 572 504,01
Résultat de clôture 2012 768 380,45
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 42 152,18 Exercice 95 727,43
Résultat de l’exercice 2012 - 53 575,25
Excédent reporté 2011 89 316,11
Résultat de clôture 2012 35 740,86
Résultat global de l’exercice 2012 142 301,19
Résultat global de clôture de l’exercice 2012 804 121,31
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2012/ N° 2 DELIBERATION N° 3
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012
Mr le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2012 correspond au compte administratif de la commune, il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.