Procès Verbal - PV du 19 nov

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 19 nov 2024?download=true

Procès Verbal - PV DU 19 MARS 2024?download=true

Procès Verbal - PV du 6 aout 2024?download=true

Procès Verbal - PV du 16 juillet 2024?download=true

Procès Verbal - PV DU 28 mai 2024?download=true

Procès Verbal - PV sénatoriales?download=true

Procès Verbal - PV du 1er oct 2024?download=true

Procès Verbal - PV DU 19 MARS 2024?download=true

Procès Verbal - PV du 6 mai 2025?download=true

Procès Verbal - PV du 31 mars 2026?download=true

Procès Verbal - PV du 19 nov Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 nov)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE VILLEMATIER

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean- Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 15 novembre 2024

Date d’affichage : 22 novembre 2024

PRESENTS : JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,

CAMASSES, CISIOLA, ESCULIE, GUYET,

ROGER, SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY

ABSENTS EXCUSES :

SAUNIER donne procuration à JILIBERT

ABSENTS NON EXCUSES :

CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT, ESPARSEL

Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2024/ N° 8DEL19112024-8-1

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2024/ N° 8DEL19112024-8-2

OBJET : ATTRIBUTION EN NON-VALEUR

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur n° 6609620212 transmise par Madame Christine CADRET, Comptable Public du SGC de GRENADE ;

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil

Municipal en date du 1er octobre 2024.

● Attribution en non-valeur.

● Recensement de la population 2025.

 Nomination d’un agent recenseur et fixation de la rémunération.

● Marché Public : Création d’un espace associatif mutualisé –

Aménagement d’un bâti existant.

 Lot 7 PEFOURQUE ELECTRICITE

Avenant n°2

● Communauté de Communes Val’aïgo.

Protocole d’accord transactionnel – Autorisation de signature du Maire

● AFFAIRES DIVERSESCONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été

diligentées par Madame la Comptable Public dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d’admission en non- valeur pour un montant global de 4.50 €, réparties dans les titres de recettes émis entre 2020 et 2022, sur le Budget principal.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Comptable Public ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 6609620212.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 6609620212 jointe en annexe, présentée par Madame Christine CADRET, Comptable Public, pour un montant global de 4.50 € sur le Budget principal.

 PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au Budget principal 2024, à l’article 6541 Créances admises en non-valeur.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2024/ N° 8DEL19112024-8-3

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 / NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET FIXATION DE LA REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement général de la population de 2025 aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il convient de procéder au recrutement d’un agent recenseur non titulaire, qui sera chargé de la collecte des documents et des bulletins de recensements.

VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles R 2151.1 à R 2151.4,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE le recrutement d’un agent recenseur non titulaire, pour toute la période du recensement général de la population 2025.

 CHARGE Monsieur le Maire de nommer l’agent recenseur.

 DÉCIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur sur la base du SMIC en vigueur comme suit : 1 700 € brut.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

 MANDATE Monsieur le Maire pour toutes les démarches et formalités administratives et contractuelles afférentes.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2024/ N° 8DEL19112024-8-4

OBJET : MARCHE PUBLIC – CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT / AVENANT

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Marché en date du 17/04/2024 relatif à la Création d’un espace associatif mutualisé –

Aménagement d’un bâti existant et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché

de travaux relatif à la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant

pour un montant de :

- 52 000.00 € HT pour le lot n°7 ;

VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet,

le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour le lot suivant :

➢ Lot n°7 PEFOURQUE ELECTRICITE

• Intégration des alimentations de la vidéo surveillance.

• Moins-value sur contrôle d’accès, support et câblage vidéoprojecteur.

• Plus et moins-values sur la sonorisation.

• Fourniture et pose d’appareils électroménagers.

• Plus et moins-values sur luminaire Type 1.

Le montant est de 2 589.06 € HT.

Le montant de l’avenant n°2 est de 2 589.06 € HT soit 4,98 % du montant du marché initial pour la

totalité des avenants.

VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La modification et l’ajout de la prestation supplémentaire est approuvé.

Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au

tableau ci-dessous :

ENTREPRISE N°

LOT

MONTANT MARCHE

INITIAL

MONTANT

AVENANT

NOUVEAU

MONTANT MARCHE

PEFOURQUE

ELECTRICITE

7 52 000.00 € HT 2 589.06 € HT 54 589.06 € HT

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2024/ N° 8DEL19112024-8-5

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES / PROTOCOLE D’ACCORD

TRANSACTIONNEL – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire et les conseils communaux des communes membres se sont prononcés en 2023 en faveur d’une restitution de l’entretien des cimetières aux communes à compter du 1er janvier 2024.

La procédure de restitution de compétence n’étant pas suffisamment explicite, le conseil communautaire et les conseils municipaux ont dû se prononcer à nouveau sur la restitution de la compétence à compter du 1er janvier 2025 (les délibérations ne pouvant avoir une portée rétroactive).

Une CLECT se réunira en 2025 pour évaluer les charges transférées aux communes afin de réévaluer les attributions de compensations.

Néanmoins, pour l’année 2024, les communes ont engagées des dépenses pour l’entretien des cimetières en lieu et place de la Communauté de communes.

Il convient de rembourser les communes des sommes engagées à partir de l’actualisation 2024 du précédent contrat communautaire. A ce titre, un protocole d’accord transactionnel doit être signé entre chacune des communes et la CCVA pour autoriser le remboursement.Une Commission des finances de la CCVA s’est réunie en date du 06 novembre 2024 pour approuver les évaluations des montants à rembourser par Commune au titre de l’année 2024. Le montant pour la commune de Villematier s’élève à 6 740€.

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la CCVA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à

l’unanimité décide :

 D’AUTORISER le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel annexé.

 DE MANDATER Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

 DE PRÉCISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception

par le représentant de l’État.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT