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Arrêté - POL 133 2023 autorisation de voirie Ste BATISMA le demontage de la grue rue de la fontaine 10 07 2023 et 11 07 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 133 2023 autorisation de voirie Ste BATISMA le demontage de la grue rue de la fontaine 10 07 2023 et 11 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 juin 2023 Ville de
Venèlargues
Arrêté N° POL-133/2023
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Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Sté BATISMA
en date du 10/07/2023 et 11/07/2023 par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper la voirie au droit du chantier
afin de procéder au démontage de la grue installée sur le chantier
ARRETE
Article 1 - Pour le compte de la Sté BATISMA
domicilié à FRONTIGNAN - 7 Rue Issac NEWTON
est autorisée à occuper la voirie au droit du chantier -Rue de la fontaine
afin de procéder au démontage de la grue installée sur le chantier.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux
articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le Lundi 10 Juillet 2023 et Mardi 11 Juillet 2023.
o Le permissionnaire sera chargé de mettre en place une déviation au niveau de la rue de la fontaine via la rue de la Monnaie - (à partir du Rond-point situé à l'intersection de la rue de la fontaine et de la rue Jean-Pierre Chabrol).
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser les engins de chantier, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de
travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie
s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 1o L'élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera
transmise pour information à la gendarmerie de Castries -
Mise en ligne le 30/06/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr