Compte-Rendu - 8 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - 8 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 05 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 05 octobre 2020 à vingt heures sur la convocation du

30 septembre 2020 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 30/09/2020

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric

Excusée : TINCHON Gwendoline

Procuration : de TINCHON Gwendoline à BESNARD Patrick

M. BATTAIS Loïc a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 31 août 2020 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°1

2020-47

Par délibération 2020/17/020/77.6 la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne a attribué à la commune de ROMAZY une dotation sur projets d’investissement d’un montant de 17 000.00 euros. Il s’agit d’une participation au financement global de la section d’investissement et non une subvention affectée au financement de l’acquisition d’une immobilisation précise, amortissable qui aurait justifié une comptabilisation au compte 13151. Elle participe au financement global de la section d’investissement et aurait dû être comptabilisé au 10228.

Il convient donc de préciser qu’il s’agit d’une erreur matérielle et que l’imputation est erronée.

La décision modificative ci-dessous exposée consiste en la rectification de la prévision budgétaire de cette recette d’investissement.

Entendu l’énoncé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1.

COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°2

2020-48

Le budget de la commune doit être corrigé car le montant ducompte 1641 dépenses d’investissement est insuffisant pour couvrir le remboursement du capital de la dette en comparaison des annuités inscrites dans l’état de la dette (annexe IV-A2.2).

La décision modificative ci-dessous exposée est donc nécessaire pour obtenir les crédits suffisants au compte 1641 dépenses d’investissement afin de couvrir le remboursement du capital de la dette.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020

Entendu l’énoncé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°2.

BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1

2020-49

Suite à la quaducité d’une précédente convention, la commune a signé en 2020, une convention d’assistance technique pour la station d’épuration avec l’entreprise VEOLIA sur un prix de base annuel de 3 100.00 € HT. Cependant, la dernière échéance de 2019 du précédent accord a été répercutée sur le budget 2020. De ce fait, les crédits sont devenus insuffisants au compte 658 charges diverses de gestion courante (dépenses de fonctionnement). En effet, cette réalisation d’échéance n’avait pas été intégrée dans les prévisions budgétaires 2020. Il est donc proposé aux membres du conseil la décision modificative suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget assainissement.

NOMINATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

2020-50

Les membres du conseil municipal ont décidé la création d’une commission « Ressources Humaines » Il est rappelé l’effectif des agents de la commune :

• Monsieur Rémi LAUNAY, titulaire

• Madame Christine LENORMAND, CDI de droit public

• Madame Anne LE NAGARD, titulaire

Madame Laëtitia PELHERBE propose que cette commission soit constituée par tous les membres du conseil. Proposition adoptée par l’ensemble du conseil municipal.

Il est précisé :

• Les fiches de poste des agents seront établies par tous les membres de la commission, • Les entretiens individuels annuels seront effectués par 3 membres de la commission qui seront renouvelés tous les ans.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020

TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ AU SDE 35

2020-51

Monsieur le maire évoque les perspectives de développement des réseaux gaz sur le territoire de la Communauté de Communes de Couesnon-Marches de Bretagne, tenant compte des potentiels d’injection du gaz issu de la méthanisation et des demandes de raccordement au réseau gaz émanant de plusieurs industriels du secteur. Compte-tenu de ce contexte, et afin de faciliter la mise en œuvre des projets futurs afférents au développement des réseaux de raccordement au gaz, il est proposé de transférer au SDE35 la compétence gaz. Les dispositions des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35), détaillées dans l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2014, prévoient en effet, au titre des compétences à caractère optionnel, l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi qu’à la fourniture de gaz, telle que prévue à l’article L.2224-31 du CGCT. Dans le cadre de la concrétisation d’un projet de desserte en gaz des usagers situés sur le territoire de la commune de Romazy, le SDE35 pourrait donc prendre en charge, sur le périmètre de la commune de Romazy, et conformément à l’article 3.3.1 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 : • La mise en place du mode de gestion de la mission de service public afférente à la construction de réseau

de gaz et à l’acheminement du gaz

• Le suivi et le contrôle de la mission de développement et de distribution du réseau public de gaz.

Afin de prévoir l’exercice de cette compétence par le SDE35, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer au SDE35 la compétence optionnelle d’Autorité Organisatrice des missions de service public relatives au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz.

SUBVENTION 2020 ADMR ST AUBIN D’ AUBIGNE

2020-52

Monsieur Le Maire rappelle que l’ADMR intervient sur la commune de Romazy pour le portage de repas mais aussi pour le service à la personne.

• Portage de repas : l’ADMR d’Antrain

• Service à la personne : l’ADMR de St Aubin d’Aubigné.

La commune a fait connaître auprès de l’ADMR de St Aubin d’Aubigné son souhait de regrouper les 2 services au sein d’une même et seule structure. L’ADMR de St Aubin d’Aubigné a entendu et bien compris la requête de la commune, cependant leur décision ne pourra être prise que lors de leur Assemblée Générale du mois de mai 2021.

En attendant cette date, Monsieur Le Maire présente la demande de participation de l’ADMR de St Aubin d’Aubigné pour l’année 2020 qui s’élève à 0.67€/habitant, soit 172.19€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette participation.

LE NAGARD Anne - REMBOURSEMENT FRAIS DE RESTAURATION

2020-53

Monsieur Le Maire informe le conseil que Madame Anne LE NAGARD, secrétaire de mairie est amenée dans le cadre de ses fonctions à participer à des formations hors commune.

Il est proposé aux membres du conseil de prendre en charge les frais de restauration qu’elle engagerait lors de ces déplacements professionnels.

Le conseil à l’unanimité valide cette proposition, les frais de restauration engagés lors de ces déplacement professionnels par Mme Anne LE NAGARD lui seront remboursés sur présentation de justificatifs (ticket de caisse et mode de règlement)4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020

DIVERS

2020-54

1. Concernant la demande de pouvoir planter des tentes près de la salle des fêtes lors d’une location, la question de la responsabilité devra être posée auprès de l’assurance de la commune.

2. Agent recenseur : en recherche, des noms sont proposés, M. Le Maire se charge de prendre contact avec les personnes citées

3. Commission aménagement du bourg : les panneaux priorité à droite sont à l’atelier, demande de devis pour 2 bancs, 2 poubelles et panneaux de signalisation (école, toilettes publiques et parking) 4. Radar pédagogique : la batterie commandée est reçue, mais nécessité d’en commander une deuxième. 5. Eclairage public : prendre contact avec le SDE pour réparation et contrat d’entretien 6. Défibrillateur : par délibération 2018-93 en date du 3 décembre 2018, l’entreprise JFC Formation avait été retenue pour un défibrillateur externe automatique. Il va être demandé à ladite entreprise de bien vouloir actualiser son devis. 7. Salle des fêtes : la salle ne pouvant être louée, il est préconisé d’aérer régulièrement afin d’éviter la dégradation de la salle

8. Végétalisation du cimetière : quelques devis reçus, mais en attente d’autre pour décision. Concernant les arbres, il est proposé d’élaguer certains d’entre eux.

9. Association BRUDED : Monsieur Le Maire a rencontré les membres de cette association qui intervient auprès des collectivités en matière de développement durable. Cette association « Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable » propose de venir présenter ces différentes actions aux membres du conseil. La cotisation annuelle s’élève à environ 90.00 €. Les membres du conseil demandent à M. Le Maire d’organiser cette rencontre. 10. Les séances de conseil municipal se tiendront le deuxième lundi de chaque mois.

La séance est levée à 21h55

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TINCHON Gwendoline TISON Nadine

Excusée