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Déliberation - liste des deliberations du 10 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mai 2025 est approuvé à 11 voix POUR.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2025 est approuvé à 10 voix POUR.
DEL01_10-06-2025 : Tarification de la garderie périscolaire de l’école Henri Blanc pour l’année scolaire
2025-2026. Vote à 11 voix POUR.
DEL02_10-06-2025 : Tarification de la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2025-2026.
Vote à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE.
DEL03_10-06-2025 : Annulation de créances non recouvrables. Vote à 11 voix POUR.
DEL04_10-06-2025 : Remboursement d’un abonnement à la plateforme CANVA. Vote à 11 voix
POUR.
DEL05_10-06-2025 : Modification du tableau des effectifs. Vote favorable à l’unanimité.
DEL06_10-06-2025 : Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 22h17. Vote favorable
à l’unanimité.
DEL07_10-06-2025 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 27h17. Vote favorable à
l’unanimité.