Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELIB 2023 02 07 DEMANDE ATTRIBUTION ABRI BUS PAR
Déliberation - 12 Abri de bus region
Déliberation - Installation abris bus
Déliberation - Abris bus pour services scolaires demande de subve
Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 02 DEMANDE SUBVENTION FIC 202
Déliberation - DELIBERATION 2023 01 02 DEMANDE SUBVENTION FIC 202
Procès Verbal - DELIB 2025 03 07 DDE SUB REGION LOCAL CHASSE tampo
Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus
Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus
Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus
Déliberation - DELIB 2023 02 07 Demande Attribution Abri BUS PAR la Region
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 07 Demande Attribution Abri BUS PAR la Region)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 14/04/2023 ON Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT IS: E 3 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDIS T ISSOIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023 CANTON LE SANCY
Publié le|16/04/2023
ID : 063-216301994-20230411-2023_02_07-DE
{éo MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/02/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés 11 10 Il ol 00 00 Il 11 00 00
Date de convocation : 03 avril 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet: DEMANDE SUBVENTION ET ATTRIBUTION ABRI BUS PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abris voyageurs à l’usage de leurs administrés.
Ce financement consiste en :
> Une aide sous forme de subvention à hauteur de 80 % pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à la pose de l’abri, la Région n'étant pas maître d'ouvrage, la commune réalisera la dalle.
> La fourniture et la pose des abris par la Région.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré : Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Ÿ_ Approuve l'installation de deux abri bus à Ludesse (Centre du bourg et Carrefour RD 28 / RD 630)
Ÿ Sollicite la subvention pour le financement des dalles béton et la fourniture, pose et maintenance d’abri bus par la Région Auvergne Rhône Alpes
Autorise le Maire à signer la convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes Charge monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches correspondantes. <.&
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 14 avril 20
Le Maire, Nicolas ALIZERT. _-
Transmis au Représentant de l’Etat le : T Publié le : fe ‘
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/02/07