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Déliberation - 12 Abri de bus region
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Abri de bus region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Département de la SARTHE Date de convod Riquien préfecture le 19/12/2024
Commune de Ruaudin Nombre de consd ;ihjre Es
En exq ID : 072-217202605-20241217-GDD1217122024-DE
PréSerts-—17
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°12
Séance du : 17 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 décembre 2024 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA.
Messieurs Laurent BREMOND, Pascal CHAPUIS, Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Laurent BREMOND a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Samuel LOISON, Conseiller déléqué à la voirie Point 12 : Abri de bus région
La Région des Pays de la Loire a remplacé à neuf à sa charge l'abribus scolaire près du cimetière, route de Parigné l'Eveque.
Par délibération du 23/09/2021, la Région a validé la convention de cession à l'euro symbolique de l'abribus scolaire.
L'installation du nouvel abribus a eu lieu à l'été 2024.
Le projet de convention est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
- D'accepter cette cession d'abribus à l'euro symbolique
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°12
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent_| POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET M. Claude GAS 7 Mme Carole HEULOT Secrétaire de séance Secrétaire dé Séance Maire de Ruaudin
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