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Déliberation - Abris bus pour services scolaires demande de subvention Amende de Police
Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Abris bus pour services scolaires demande de subvention Amende de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/10/2020
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Reçu en péfeëlure 1e 42/10/2020 Affiché le
MAI RI E D’ OLBY [ID : 063-216302570-20201003-2020100000001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le trois octobre à dix heures, le conseil municipal de la commune d'OLBY
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Samuel GAUTHIER.
Date de la convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2020
PRESENTS : M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme LANGLAIS
Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M.
OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric. Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME
Michelle, Mme BONY Catherine.
PRESENT PAR VISIOCONFERENCE : M. CARAY Frédéric (pouvoir à M. Emmanuel NESME)
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Hélène FINET (pouvoir à Mme Catherine BONY)
OBJET : Abris-bus pour services scolaires : demande de subvention "Amendes de Police"
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en sécurité des élèves, par l'installation
de plusieurs abris-bus pour les 2 circuits de transports scolaires desservant la commune d’OLBY :
collège de Rochefort-Montagne d’une part, et école d’OLBY d'autre part.
Après examen des effectifs, il apparaît que le besoin existe au bourg d'OLBY (centre bourg et
quartier Olby-Nord "Les Bernards"). Cela nécessite l'implantation de 2 abris-bus.
Le coût de cet aménagement s'élève à 15 625.60 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver ce projet. Il
sollicite pour son financement l'attribution d'une subvention de 50 % par le Conseil
Départemental, sur son programme 2020 "répartition des amendes de police".
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,