Convocation - 00 CONVOCATION CM 30 MARS 2026

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Convocation - 00 CONVOCATION CM 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Mulsanne. Lien du pdf (Convocation - 00 CONVOCATION CM 30 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ville de Mulsanne Répi i b

Dé

Mulsanne, 24 mars 2026

CONVOCATION

BURCKLEN Florence, CHABERT Rémy, ANDRE Eliane, JANOUNY Jérôme, BARUSSAUD Véronique, MOFFRONT Marcel, CONTE Martine, BIOCHE Ghislaine, ROUSSEAU Patrick, LALOUSE Jean-Claude, LEBOULLEUX Martine, GILLOT Alain, DELIERE Jacqueline, LE ROUX Christophe, FOURNIER Patrick, GERSANT Bernard, OUVRARD Claude, SORE AU Adèle, POIRRIER-COLLET Céline, BARRET- BOIDIN Karine, LUBINEAU Virginie, PELLEGRINI Mathieu, LAMAILIERE Guillaume, MADIC Ketty KERIEL Tatiana, TROCHU Antoine, FERREC CHOTARD Marion, LANGLAIS Maxime

Le prochain CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Lundi 30 mars 2026 à 20 h - salle HONNEUR

ORDRE DU JOUR

Information des Décisions Municipales prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 27/05/2020 conformément àl'Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et information droit de préemption.

Approbation du procès-verbal du 2 Février 2026 et du Procès-verbal du 22 mars 2026

Détermination du nombre de représentants au CCAS

Election délégués au CCAS

Frais de mission des Elus

Formations des Elus

Frais de représentation

Mise en place correspondant Défense

Délégué CNAS

Délégués Collège

. Composition commission de contrôle des listes électorales

. Commission appel d'offres

. Election membres EFA

. Désignation membres CLETC de LMM

14. Comité Social Territorial

15. Création poste de saisonnier

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