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Convocation - 00 Convocation cm du 16 JUIN 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Convocation - 00 Convocation cm du 16 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, PME, commerce et artisanat,
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe Mulsanne, le 10 juin 2025 ;
CONVOCATION
FOURNIER Patrick, ANDRE Eliane, GERSANT Christelle, JANOUNY Jérôme, PICHON
Laëtitia, BURCKLEN Florence, MOFFRONT Marcel, LALOUSE Jean-Claude, BARUSSAUD
Véronique, CHABERT Rémy, LEVEAU Edith, ROUSSEAU Patrick, JOUNIN Francine,
LEVASSEUR Nicolas, BIOCHE Ghyslaine, CHARBONNEAU Sébastien, SOREAU Adèle,
ETOUNDI Gabriel, LENOIR Magali, SOUVIGNET José, BLASCO Chantal, RICHARD Isabelle,
MANCELLIER Marina,
Le prochain CONSEIL MUNICIPAL se réunira
Lundi 16 JUIN 2025 à 20 h —- salle HONNEUR
ORDRE DU JOUR
Information des Décisions Municipales prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du 27/05/2020 conformément à l'Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et information droit de préemption.
Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025
Rapport CLETC
Ouvertures dérogatoires les dimanches commerces de détails pour 2026
Mise à disposition de salles en période préélectorale et électorale
Tarifs restauration scolaires et périscolaires
Tarifs ALSH et enfance jeunesse 2025-2026
Rémunération vacataires alsh et camps
Créations de postes
Créances éteintes
. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
. Tarifs TLPE 2026
. Frais de scolarité des communes extérieures
. Remboursement TASCOM
. Ombrières stade de la houssière changement de nom de la société
. Avis sur dossier « METHANISATION et DECONDITIONNEMENT DE BIO DECHETS »
. Cession terrain cormier SCI TPF PATRIMOINE
. CNPF avenant parcelle forestière
. Subvention exceptionnelle comité des Fêtes
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$ DÉLIBERATION : HORS CONSE ICHANGES DE VUE ET INFORMATIONS SAN. Les projets de délibération annexés à la présente convocation tiennent lieu de note de synt conformément à l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Locales.
Les documents, conventions, règlements, ete, se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour pensent être consultés en Mairie sur simple demande.
FA oulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr