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Acte Administratif - 17 090223 Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles canal 93
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17 090223 Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles canal 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Emma
DEVEAU
-— Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Märia
MAUPAS
-— Idir
MADADI
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
-—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY-—
Houria
GUENDOUZI
—
Youri
ETILLIEUX
—
Christine
NGUYEN
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-17090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
17
090223
Objet:
Désignation
de
nouveaux
représentants
des
associations
artistiques
et
culturelles
ou
des
personnalités
qualifiées
au
conseil
d'administration
de
Bobigny
Musiques
93
— Canal
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33,
L.
2221-10
et
R.
2221-5
à
KR.
2221-8,
Vu
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'équipement
culturel
dédié
aux
pratiques
artistiques,
dénommé
Bobigny
Musiques
93
—
Canal
93,
notamment
l’article
3, approuvés
par
la délibération
n°
198
en
date
du
13
décembre
2001,
Vu
la
délibération
n°
09
110720
du
11
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
Bobigny
Musique
93
— Canal
93,
Considérant
que
Bobigny
Musique
93
-
Canal
93
est
administré
par
un
conseil
d'administration
comprenant
des
membres
du
conseil
municipal
et
des
personnalités
qualifiées
ou
représentants
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur
siège
social
à
Bobigny,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Jasvir
SINGH
et Monsieur
Mark
GORE,
personnalités
qualifiées
ou
représentants
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur
siège
social
à
Bobigny,
Considérant
la
proposition
du
Maire
tendant
à
désigner
Monsieur
Victor
PEYNICHOU
et
Monsieur
Yazid
BELOUCHAT,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
au
conseil
d'administration
de
la régie
dotée
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'équipement
culturel
dédiée
aux
pratiques
artistiques,
dénommée
Bobigny
Musiques
93 — Canal
93
et dans
les instances
de
la régie en qualité de
personnalités
qualifiées
ou
représentant
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur siège
social
à Bobigny
:
-
Monsieur
Victor
PEYNICHOU
-
Monsieur
Yazid
BELOUCHAT
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
"
Monsieur
le
Président
de
Bobigny
Musiques
93
—
Canal
93,
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétairé
d
M.
José
MO
Adopté
à l'
Adbpté
à la majorité
Æ
Pour Contre Abstention(s)
05
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
:7 7
FEV.
2023ate
de publication
:
{
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-17090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023