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Procès Verbal - DCM 2025 035
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N"DCM-2025-035
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2025
Budget annexe cinéma
République França ise
cOMMUNE DE CHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le sept avril à dix-huit heures trente, Ie Conseil Municipal de la Commune de Chàtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocatjon en date du 1* avtil2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN. M, GINDRE - M, DECOMBLE - T/I. POCHON - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT. Absents ayant donné un pouvoir :
Mme RAVOUX représentée par Mme ROBiN - Mme CARLOT-MARTIN représentée par M. MARTINON - Mme BROCHARD représentée par M. JACQUARD - Mme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - M. DUPUPET TepTésentê paT T/. PERREAULT . Nilelle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX.
Absente : Mme FETTET-RICHONNIER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour I'exercice 2025
RECETTES
CHAPtTRE LIBELLE N-1
2024
COI\4I,,IENTAIRE
o02
70
74
75
Résultat n-1
Redevances et recettes diverses
Subvention d'exploitation
Redevence fermier
43 588,15
I000,00
1000,00
49 499,78
90 000,22
50 000,00
Entrées cinéma --> DSP Cinéode
Subv équi budg gén
Redevance versée par Cinerde
TOTAUX 53 588,15 189 500,00
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2025
N-1
2024
COI\,1I\,4ENTAIRE
011
012
65
Charges à caratère génêral
Charges de personnel
Autres charges gestion courante 5,00
189 335,00
160,00
5,00
Fluides, entretien, honoraires
lndemnité de régie
Arrondis déclarations TVA
TOTAUX 53 588,15 189 500,00
Page 1 sut 2
r T CHÂTILLON
!.7 51;1u i; " "
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 26
Madame Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
BUDGET CINEMA. SECTION FONCTIONNEMENT 2025
MONTANT
2025
53 583,'15
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-035-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (26 voix pour),
APPROUVE Ie budget primitif 2025 du budget annexe cinéma.
Ainsi délibéré le 7 auril2025
Le l\4aire,
Patrick MATHIAS
Secrétaire de
Fabienne BAS-DES ES
Acte rendu exécutoire après :
Afflchage ou notification
Le: glôqt2r2S
Et dépôt en Préfecture
Le: gt,finl LoLS
Pour extrâit conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-035-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025