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Procès Verbal - DCM 2025 032
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
I T CHÂTILLON
!'7 5;;1^' ,. ôîîG
N"DCM-2025-032
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2025
Budget annexe eau
lvlembres en exercice : 27
l\4embres présents : 20
l\4embres votants : 26
Rêpublique Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 1", avtil2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. IüATHIAS - Ivl. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - N4me BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - l\4. CURNILLON - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE I\iIERLIN - M, GINDRE - M. DECOMBLE - M. POCHON. M, JANNET - M. LEGRAS - Îüme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT. Absents ayant donnè un pouvoir:
Mme RAVOUX représentée par Mme ROBIN - N4me CARLOT-MARTIN représentée par N4. N4ARTINON - Mme BROCHARD représentée par M. JACQUARD - Mme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - M. DUPUPET reprêsenté par [4. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentêe par Mme BIAJOUX.
Absente : lvlme FETTET-RICHONNIER.
Madame Fabienne BAS-DESFARGES est elue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Génêral des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025
BUDGET EAIJ - SECTION FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES
CHAPTIRE LIBELLE MONTA}'IT
2025
N-1
2024
COI!1I\,4ENTAIRE
Résultat n-1
Opération transfert entre sections
Pdts services. domaine et ües directes
460 421,57
't8 000,00
'I 50 000,00
707 550,83
18 000.00
150 000,00
Affect RT N-1
QP Subventrons
Taxe sur I'eau
TOTAUX 628 421,57 875 550,83
DEPENSES
C HAPTTR E MONTAT'IT
2025
N-'1
2024
CO MI\,IENTAIRE
01'1
012
M2
65
Charges à caratère général
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Autres charges gestion courante
35 100,00
5 000,00
120 000,00
5,00
25 100,00
5 000,00
120 000,00
5,00
Fluides, entretien, honoraires
Dotations annuelles
Arrondis TVA
TOTAUX 160 105,00 150 105,00
Page 1 sut 2
002
042
70
LIBELLE
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-032-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 BUDGET EAIJ - SECTION INVESTISSEMENT 2025
RECETTES
LIBELLE MONTAÀIT
2025
N-'l
2024
C O I\iI.4E NTAIR E
Résultat n-1 203 95'.t,12 327 809,08 Affectation RT N-1
Avance versée sur commande 21 000,00 Somec av. Jean Jaurès remboursement avance
Excédent fonct. capitalisé 325 000,00
Dotat on aux amortrssements 120 000,00 120 000,00
TOTAUX 669 951.12 447 809,08
LIBELLE MONTAAIT
2025
N-'t
2024
C O II/I\,lE NTAIR E
Arnortissement subventions
Opération d'ordre
Dépenses imprévues
Travaux AEP Jean Jaurès
Travaux Jean Jaurès Ph.2
Travaux lÿlalllard Bel Horizon 1
Traveux Bel Horizon 2
Etudes Château d'eau
18 000,00
21 000,00
203 326,09
98 625,03
170 000,00
'150 000,00
I000,00
'18 000,00
27 809,08
'180 000,00
200 000,00
22 000,00
TOTAUX 669 951,12 447 809,08
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe eau
Ainsi délibéré le 7 avtil2025
Le Maire, Secrétaire de séan Patrick N4AT AS Fabienne BAS-D RGE
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
» h x
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Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le: gl(jîlZol5
Et dépôt en Préfecture
re : g1g\ {2§25
DEPENSES
Subventions reçues sur investissements
Remboursement avance Somec Jean Jaurès
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-032-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025