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Procès Verbal - DCM 2025 031
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 031)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
I T CHÂTILLON
t., ëï;jï;;; Repubi que França se
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2025
N"DCM-2025-031
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2025
Budget principal
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 26
L'an deux mille vingt.cinq le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réunr en mairie, après convocation en date du 1et avtil2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient orésents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - NIme BAS-DESFARGES - M MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - IVL CURNILLON - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - N4me BUJALANCE IVIERLIN - M. GINDRE - M. DECOMBLE - M. POCHON - M, JANNET - l\4. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT. Absents ayant donné un Douvoir :
Mme RAVOUX représentée par Mme ROBIN - NIme CARLOT-MARTIN représentée par M. MARTINON - Mme BROCHARD représentée par M. JACQUARD - Mme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - M. DUPUPET représenté par M. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX.
Absente : Mme FETTET-RICHONNIER.
l\4adame Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Terrjtoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025
BUDGET GENERAL . SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Cl,tAPITRE LIBELLE MONTÆ{T
2025
N-1
2024
C Oi,A{E I{IAIR E
Ré§ultât n-1
Atténuâlion des charges
Opération lrensiêrtentre sectioîs
Pdts services, domaine et ües directes
lmpots el taxes
Dotations, subvenirons et participatams
A.rfes pdls gestion courante
Produils erceplionnels
Repaise prov. Créances c,outeuses
I 030 503,35
130 000,00
172161,31
3r3 r50,00
5 870 066,00
1 280 423,00
1r3 000,00
't 700,00
't o22726,34
158 000,00
115 000,00
226 000,00
5 816 166,00
1 344 447 ,OO
115 000,00
4 000,00
Affecl RT tÊl
Remb. U+ch. Sociales Cheques dejeuners salariê
OP Subvenüons + fava(À en régie
Vciirie, orangE, musée, écol€ musique
TFB, TFNB, THLV+RS, Compensations Etrat et AC CC Dombes
Sub\êntions et dotations état, département (Régioô en 2024)
Locations
Dégè\æment TH
Reprisdcréarces doüeuses
T OIAlJX 8 9't 1 003,66 I801 339.34
Page 1 sur 3
002
013
u2
70
73
74
75
77
7A
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-031-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 CHqPIIR E LIBELLE MONTAI.IT
2025
N-1
2024
011
o12
014
o23
M2
65
66
67
68
Charges à carâlère ænéral
Chârges de personnel
Atlénualion de p.oduils
\rre.nent à la sectbn d'hvêslissemÊn!
Dotations aux amortisseîenls
Afes charges geÉtjons co!Élrtes
Chârges finêncières
Charges exceptionnelles
Prov, Créances douteuses
2 741 000,00
3'tt5 000,00
'10 000,00
1 ,153 310,66
320 000,00
I 053 693,00
202 000,00
5 000,00
I 000,00
2417 720,OO
3 063 500,00
5 000,00
1 206 358,34
350 000,00
1 163 761,00
189 000,00
5 000,00
1000,00
Fluides, assurânces, honorâires...
Salarres et chârges sociâles
Dégrè\êments TH sur logement lacants
Dotations annuelles
Sub auxassoc Confib SIEA, seNice incendie lndem élus
Interets des emprunts + yeneton ICNE
Divers
Créances douteLrses
TOTAL'X 8 911 003,66 I a01 339,34
BUDGET GENERAL . SECTION INVESTISSEMENT
LIBELLE MONTAI\IT
202s
N1
2024
COTA/ENTAIRE
Résultat n-1
Virement section fonctionnement
Produits de cessions
FCTVA
Taxe d'amênagement
Excédent de fonctionnement capitalisé
Dépôts et cautionnements reçus
Dotalions aux amortissements
Remboursement du budget câmping
Subventions â recevoir
1 463 310,66
456 000,00
75 000,00
90 000,00
'I 600 000,00
18 000,00
320 000,00
30 000,00
144 950,00
1 206 358,34
1,00
110 000,00
170 000,00
1 500 000,00
18 000,00
350 000,00
50 000,00
316 690,70
Affectation RT N-l
Virement entre sections
Cession immobilière
TVA sur investissement
Sur conslruclions
Affectation RT lù1
Cautions locations ENR
Contre partie BF
2ème part
Subventions sur investissement
TOTAUX 4 197 260,66 3 721 050.04
LIBELLE MONTÆ.IT
2025
N-l
2024
COM[,,IENTAIRE
Rêsultal n-'l
Remboursement annuités emprunts
Amortissement s ubventions
Attribution de compensation invest.
Subvention aux établissements
Ærnuités EPF
Dépôt et caution reçus
lnvestissements
297 391,20
'r 't70 000,00
'162 t6't,31
15 000,00
80 000,00
84 000,00
,18 000,00
2370708,15
725 401,80
1 160 000,00
90 000.00
'15 000,00
18 000,00
18 000,00
1 694 648,24
Déficit
Ærnuités emprunts
Subventions reçues sur investissements
ClltAE reversé à CCD - TOM POUCE
Provision budget annexe cinéma projecteur
Annuités des invest. pâssés/EPF
Divers loc ENR
Travaux / aménagements
TOTAUX 4 197 260,66 3 721 050.04
Les sections s'équilibrent en recettes et en dépenses.
ll n'est pas prévu de recours à l'emprunt.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de procéder au vote de ce budget primitif
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DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-031-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Le Consêil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal
Ainsi déliberé le 7 aÿri\2025
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le : glOq l2oz5
Et dépôt en Préfecture
Le: gloql2oli
Secrétaire de séance
Fabienne BAS-DESFARGES
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-031-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025