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Déliberation - DEL 088 2022 Demandes de subv tennis padle
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 2022 Demandes de subv tennis padle)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Éducation,
‘ RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_088_2022
> OBJET : Point n° 6 - CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS PADLE ÉCLAIRÉS ET COUVERTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kkkk
D EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
#kkkk
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité, la Ville de Mâcon prévoit de créer deux terrains de tennis padle éclairés et couverts à côté des terrains de tennis du Parc Nord, ce qui permettra aux utilisateurs de bénéficier des structures existantes.
Ces deux terrains se situent au sein d’un ensemble d'équipements (piscine, Centre Omnisport de Mâcon, Palais des Sports, parcours d'activités physiques et sportives, skate parc...) et ils viendront compléter l'offre sportive du mâconnais.
En effet, à ce jour, il n'existe pas ce genre de structure sur le mâconnais et ce nouvel équipement sportif permettra de répondre à une demande de plus en plus importante.
A noter que les deux futurs terrains seront installés à quelques mètres du quartier politique de la ville de Marbé. Il est prévu que le club de tennis ait l'usage de ces nouveaux terrains mais pas de manière exclusive. Des créneaux en libre accès seront aménagés. Les élèves des écoles primaires et du collège Robert Schuman, qui est implanté à Marbé, auront également accès à cet équipement.
Le padle est une discipline intergénérationnelle qui attire une mixité de profils dont un public féminin. Ce nouvel équipement va permettre de donner un nouvel élan au club de tennis, qui assurera, à la fois, les locations des terrains, l'apprentissage de ce sport et l'organisation de tournois.
Le coût de cet équipement s'élève à hauteur de 285 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Agence Nationale du Sport et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTIONS SOLLICITÉES MONTANT HT
Création de deux AGENCE NATIONALE DU SPORT terrains de tennis padle 285 000,00 €K(52,6 %) — Subvention notifiée le 25 mai 150 000,00 € éclairés et couverts 2022
CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE (7 %) AOAQUE
TOTAL SUBVENTIONS (59,6 %) 170 000,00 €
VILLE DE MÂCON (40,4 %) 115 000,00 €
TOTAL HT 285 000,00 €ÏTOTAL HT 285 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de l'Agence Nationale du Sport en date du 25 mai 2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA, de Monsieur Jean PAYEBIEN et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'approuver le projet de création de deux terrains de tennis padie éclairés et couverts,
- de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter l'Agence Nationale du Sport et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
*+ de demander l'autorisation de commencer les travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire GE
COURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
Alexandre VUILLOT
ls 7 DIT 2077
Ala Préfecture 22: , _ re