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Déliberation - DEL 088 2023 Demande subv piste cyclable Mermoz
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 2023 Demande subv piste cyclable Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
FRANÇAISE
Ve S RÉPUBLIQUE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_088_2023
> OBJET : Point n° 18 - AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE RUE MERMOZ - DEMANDES DE SUBVENTIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN,
Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie
CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-
MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
LH
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET
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RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
L'aménagement d'une piste cyclable rue Mermoz s'inscrit dans le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de la Chanaye. Il s’agit d'entreprendre des travaux sur la rue Mermoz avec la création d'une piste cyclable. Les objectifs sont multiples : apaiser la circulation, réorganiser le stationnement entre la rue du Beaujolais et le rond-point Jacqueline Auriol, aménager des trottoirs dédiés aux piétons, désimperméabiliser le site avec la création d’une noue. La piste cyclable, d'une largeur de 3,50 mètres sur 770 mètres de long, est prévue en double sens. Cet axe permettra de relier, d'une part côté sud, la future voie verte au niveau de l’ancien chemin de fer, et d'autre part, côté nord, la voie verte déjà existante sur CHARNAY-LES-MACON.
Le projet comprend :
*- le revêtement,
* la signalisation verticale,
+ la signalisation horizontale.
Le coût estimatif de ce projet s'élève à 131 231,80 € HT.
Pour financer ce projet, Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre du fonds de concours « aménagements d’itinéraires cyclables », l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT HT
Aménagement d'une 131 231,80 € MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS
piste cyclable rue AGGLOMERATION — Fonds de , PTE 36 744,90 € Mermoz concours « aménagements d'itinéraires cyclables » — (28 %)
ANRU (14 %) 18 372,45 €
CONSEIL RÉGIONAL DE 39 369,54 €
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
(30 %)
TOTAL DES AIDES (72 %) 94 486,89 €
VILLE DE MÂCON (28 %) 36 744,91 €
131 231,80 €
TOTAL HT 131 231,80 €EÏTOTAL HT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jérôme CHEVALIER ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'approuver le projet d'aménagement d’une piste cyclable rue Mermoz,
+ de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté,
+ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à solliciter Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre du fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables », l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
+ de demander les autorisations de commencer les travaux dans l'attente de l'octroi des aides, d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ___— ——-
CCE
Jéarrfafrick COURTOIS © | LE |]
Certifié avoir été reçu, le
05 OCT. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire