Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 088 2022 Demandes de subv tennis padle
Déliberation - DEL 002 2023 Creation terrains beach volley demand
Déliberation - DEL 087 2022 Subv sport
Déliberation - DEL 079 2023 Musee demande subv DRAC C est mon Pat
Déliberation - DEL 064 2022 demande de subventions ponton et pa
Déliberation - DEL 090 2022 Rénovation énergétique COM Dde Subv
Déliberation - DEL 128 2023 Subv excep et versement anticipe MJC
Déliberation - DEL 124 2025 Tour de France femmes ZWIFT demande s
Déliberation - DEL 110 2022 Demande de subv creation Maison produ
Déliberation - DEL 083 2022 Subv comite jumelage
Déliberation - DEL 089 2022 Demandes de subv basket Blanchettes
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 089 2022 Demandes de subv basket Blanchettes)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ST RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_089_ 2022
> OBJET : Point n° 7 - CRÉATION DE TROIS TERRAINS DE BASKET 3X3 AU SEIN DU QUARTIER DES BLANCHETTES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC,
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kkkXx
> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
#hkhk
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité, la Ville de Mâcon prévoit de créer trois terrains de basket 3X3 au sein du quartier prioritaire des Blanchettes.
Ces terrains se situent au sein d'un ensemble d'équipements sportifs (un gymnase de type C, un dojo, un terrain de football naturel, une piste vélo pour la prévention routière, un terrain multisport et un parc street workout). Ainsi, ils viendront compléter l'offre sportive du mâconnais.
En effet, à ce jour, il n'existe pas ce genre de structure sur l'agglomération et ce nouvel équipement sportif permettra de répondre à une demande de plus en plus importante des jeunes.
Il est prévu que le club de basket de l'Étoile Sportive Prissé-Mâcon ait l'usage de ces nouveaux terrains pour développer la pratique en compétition de cette discipline. Par ailleurs, des créneaux en libre accès seront aménagés. Les centres sociaux et les élèves de l’école Marcel Pagnol pourront également bénéficier de cet équipement dans la programmation de leurs activités sportives.
A noter que le basket 3x3 est une nouvelle discipline olympique en plein essor qui dépend de la Fédération Française de Basket.
Le coût de cet équipement s'élève à hauteur de 105 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Agence Nationale du Sport et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTIONS SOLLICITÉES MONTANT HT
Création de trois terrains AGENCE NATIONALE DU SPORT de basket 3x3 au sein du 105 000,00 €(57,1 %) — Subvention notifiée le 25 60 000,00 € quartier des Blanchettes mai 2022
CONSEIL RÉGIONAL DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 20 000,00 €
(19 %)
TOTAL SUBVENTIONS (76,1 %) 80 000,00 €
VILLE DE MÂCON (23,9 %) 25 000,00 €
TOTAL HT 105 000,00 €EÏTOTAL HT 105 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de l'Agence Nationale du Sport en date du 25 mai 2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre
2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Après les interventions de Monsieur Gabriel SIMÉON et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'approuver le projet de création de trois terrains de basket 3x3 au sein du quartier des Blanchettes,
- de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter l'Agence Nationale du Sport et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
* de demander l'autorisation de commencer les travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, SRE
Alexandre VUILLOT COURTOIS à
F Certifié avoir été reçu, le
- 7 OCT. 2922
À la Préfecture de £ Le inire
Larr