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Déliberation - DEL 002 2023 Creation terrains beach volley demande subv ANS
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 002 2023 Creation terrains beach volley demande subv ANS)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_002_2023
> OBJET : Point n° 2 - CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE BEACH-VOLLEY AVEC ÉCLAIRAGE LED - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU,
Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DÜUTREMBLE
> EXCUSÉ :
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
> SE RETIRE :
Monsieur Yves DUPUIS
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre du programme des 5 000 terrains de sport (2022-2024), la Ville de MÂCON prévoit de créer
deux terrains de beach-volley avec éclairage LED au sein du Parc Nord, ce qui permettra aux utilisateurs de
bénéficier d'une nouvelle structure.
Ces terrains se situent au sein d'un ensemble d'équipements (piscine, Centre Omnisport de MÂCON, palais
des sports, parcours d'activités physiques et sportives, skatepark, futurs terrains de padle tennis...) et ils viendront compléter l'offre sportive du mâconnais. ” ?
En effet, à ce jour, il n'existe pas ce genre de strücture sur le mâconnais et ce nouvel équipement sportif permettra de répondre à une demande de plus en plus importante. Ces deux terrains seront installés à quelques mètres du quartier politique de la ville de Marbé. Il est prévu que le club de volley ait l'usage de ces terrains mais pas de manière exclusive. Des créneaux en libre accès seront aménagés pour tous les Mâconnais, pour les centres sociaux, pour les élèves des écoles primaires et du collège Robert Schuman.
Le beach-volley est une discipline qui attire une mixité de profils dont un public féminin. Ces nouveaux équipements vont permettre de donner un nouvel élan au club de volley, qui utilisera ces terrains pour l'entraînement mais aussi pour l'organisation de tournois.
Le coût de ces deux équipements s'élève à hauteur de 141 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de MÂCON sollicite l'Agence Nationale du Sport selon le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITÉE MONTANT
ACTION
Création de deux terrains de AGENCE NATIONALE DU 112 800.00 €
beach-volley avec éclairage 141 000,00 € | SPORT (80 %) ’
_ VILLE DE MÂCON (20 %) 28 200,00 € 141 000,00 €
TOTAL HT 141 000,00 € | TOTAL HT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL 002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ __ d'approuver le projet de création de deux terrains de beach-volley avec éclairage LED,
+ de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter l'Agence Nationale du Sport,
+ de demander l'autorisation de commencer les travaux dans l'attente de l'octroi de l'aide,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT OURTOIS ,: & 4 re CÉtifié avoir été reçu, le
10 MARS 2023
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire