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Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 310 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Approbation du compte administratif 2017 et affectation du résultat —- COMMUNE :
Le compte administratif 2017 de la COMMUNE est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Mr le Maire ne prend pas part au vote.
Résultat de l’exercice 2017 :
Section de fonctionnement : excédent de 161 710.55 €
Section d'investissement: déficit de 85 001.22 €
Résultat de clôture :
Section de fonctionnement : excédent de 569 935.98 €
Section d'investissement : déficit de 19 151.89 €
Solide des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 90 882.36 €.
Affectation du résultat :
Recettes d'investissement : c/ 1068 : 110 034.25 €
Recettes de fonctionnement : c/ 002 : 459 901.73 €
Approbation du compte administratif 2017 et affectation du résultat — DOMAINE DE LA GATINAIS
Le compte administratif 2017 du Lotissement DOMAINE DE LA GATINAIS est approuvé à l’unanimité
des membres présents. Mr le Maire ne prend pas part au vote.
Résultat de l’exercice 2017 :
Section de fonctionnement : excédent de 30 404.49 €
Section d'investissement: déficit de 103 000 €
Résultat de clôture :
Section de fonctionnement : excédent de 60 496.05 €
Section d'investissement : 0€
Affectation du résultat :
Recettes de fonctionnement : c/ 002 : 60 496.05 €
Vote du compte de gestion 2017 —- Commune et Lotissement
Les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 sur les budgets de la commune et du lotissement
par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
et sont donc validés.
Réflexion sur l'aménagement du site de la maison communale
Les travaux du plateau multisports et de l’aire de jeux ont été interrompus en fin d'année en raison de
la pluie. ls reprendront dès que la météo le permettra et il faut penser d’ores et déjà à l'aménagement
du site : nivellement de la terre, voie d’accès en enrobé, bordures et caniveau, borne pour limiter
l'accès des voitures aux seuls utilisateurs de la salle, quelques places de parking, portail du côté de ia
RD 29.
Ces travaux permettront également la mise en conformité de laccès au site (salle d'activité,
bibliothèque, local jeunes), au boulodrome, au terrain multisports et à l'aire de jeux.
Des devis sont demandés pour estimer le coût. Des demandes de subventions (DETR, DSIL {Dotation
de Soutien à l’investissement Public} et fonds de concours de Dinan Agglomération) seront déposées. Compte rendu des réunions communales PLUïi (15/02 et 19/02)
La réunion du 15 février avait pour objet de réfléchir à un ou des secteurs d’urbanisation prioritaire
afin de les présenter à Kévin Levrel de Dinan Agglomération le 19 février. ‘
Réunion du 19/02 : thèmes abordés :
lFenvironnement et sa protection,
le développement économique,
le foncier (zonage et règlement).
Notre PLU actuel est relativement récent et recense déjà beaucoup des éléments cités. 11 faudra
néanmoins compléter avec par exemple les anciens bâtiments agricoles qui pourraient changer de
destination, les emplacements réservés (élargissement de voie, circuit de randonnée), le petit
patrimoine à conserver.
Concernant le potentiel foncier, la réduction des zones constructibles actuelles nécessite de bien cibler
les secteurs qui seront retenus. Le SCOT privilégie la densification de l'existant et a fixé des objectifs
de développement modéré de l'urbanisation {15 logements à l’ha}. L’estimation des surfaces
constructibles autorisées a été faite au niveau du secteur et réparties ensuite entre les communes du
secteur, en évaluant un taux de croissance de la population.
Le secteur retenu par les élus lors de la réunion du 15 février est situé à l'ouest du lotissement de la
Châtaigneraie. Kévin Levrel a trouvé ce choix intéressant et pertinent. La Ville Gromil et la Pesnais vont
également être réétudiés pour voir s’il y a réellement du potentiel.
Le zonage sera proposé à l'été prochain.
Pour info : les autorisations d'urbanisme instruites par Dinan Agglomération vont devenir payantes :
une part fixe en fonction du chiffre de la population et une part variable en fonction du nombre d'actes.
QUESTIONS BIVERSES
Fauchage : devis demandé à ETAR ENVIRONNEMENT : 24.50 € / km pour les accotements {+ 0.50 € par
rapport à 2017) et 115.75 € (+ 0.75 € par rapport à 2017), soit un supplément de 50 € pour l’ensemble
de la prestation. Accord du conseil.
Achat d’une sauteuse pour la salle polyvalente : la sauteuse actuelle est défaillante et il n’existe plus
de pièces {elle date de 1994}. Elle doit être remplacée. Le conseil choisit le devis de KERFROID pour un
montant de 6 186 € TTC. Cette dépense sera inscrite au BP 2018.
DiA : le titulaire du droit de préemption est le Président de Dinan Agglomération, suivant l’avis de la
commune. Dinan Agglomération a renoncé au droit de préemption sur la vente de la propriété située
Couaqueux.
Compte rendu de la réunion « téléphonie mobile ». Denis Goupil y a assisté le 15 février à l'invitation
de Mme La Sous-Préfète de Dinan. Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer la
couverture des zones rurales en téléphonique mobile. Les zones blanches (aucune couverture) sont au
nombre de 8 sur la Bretagne. Les zones grises sont beaucoup plus nombreuses. Elles correspondent à
des bourgs, des villages, des maisons où il est très difficile de capter. Dans les prochains mois, un
recensement devrait être mis en place pour déterminer, avec les élus, les zones rencontrant des
difficultés.
Site : monreseaumobile.fr pour connaître la qualité de couverture de votre lieu de vie ou de travail.