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Compte-Rendu - 460 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 460 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
AVRIL
2021
Ordre
du
jour
: CR
commission
voirie
du
27
mars,
CR
commissions
finances
des
23
mars
et
8 avril
: vote
des
subventions,
vote
des
taux,
vote
des
BP
commune
et
lotissement,
liaison
douce
“Les
Rabines
—
La
Ville
Gromil"
: plan
topographique,
éclairage,
lancement
de
la consultation
des
entreprises,
présentation
du
RQPS
2019
sur
les
déchets,
questions
diverses
Compte
rendu
de
la commission
voirie
du
27
mars
Denis
GOUPIL
présente
le compte
rendu
qu'il
a rédigé
:
La
commission
propose
:
Ÿ
de
créer,
en
bordure
de
la RD
29
vers
la forêt
de
Coëtquen,
un
accès
entre
le terrain
multisport
et
le chemin
piétonnier
de
la vallée
du
Brice.
Ÿ de
faire
une
dalle
sur
le passage
du
chemin
de
la vallée
du
Brice
à hauteur
de
la ferme
de
Maupertuis. Ÿ de
céder
le chemin
qui
mène
de
la Métrie
aux
bâtiments
d'élevage
Ÿ de
faire
empierrer
le chemin
de
la Boulaie.
Ÿ d'étudier
la possibilité
d'ouvrir
un
chemin
au
bas
des
Bréhannières
vers
Pont
Cadeuc.
de
revoir
la signalisation
et
l'entretien
de
certains
endroits
du
chemin
de
randonnée
de
la Vallée
du
Brice.
(date
choisie
le 1%
mai
après-midi)
il a
également
été
acté
: avec
l'autorisation
de
M.
Le
Maire
une
brèche
a été
ouverte
dans
le chemin
de
la Moinerie
pour
permettre
le passage
des
chevaux
vers
les
écuries.
La
commission
suggère
également
d'utiliser
l’application
UMAP
pour
visualiser
les
différents
chemins
et
ainsi
faciliter
les
déplacements
piétons.
Compte
rendu
des
commissions
finances
des
23
mars
et
8 avril
Sandrine
JUHEL
présente
les
sujets
qui
ont
été
abordés
et
soumet
les
décisions
au
vote
du
conseil.
Subventions
aux
associations
:
la
commission
propose
de
maintenir
les
subventions
votées
en
2020,
à
l'exception
:
- du
CCAS
(montant
réduit
à 3700
€ en
raison
de
l'annulation
du
repas
l'année
dernière)
- l'association
"Le
Jardin
des
Hérissons"
qui
s'est
délocalisée
à Evran.
Pas
de
subvention.
L'association
au
Fil
des
Champs
a demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
1200
€. Elle
participe
à
l'écriture
et
l'édition
d'un
livre
sur
l'histoire
de
notre
commune,
initiative
lancée
par
un
"enfant
du
pays".
L'association
sera
co-éditrice
du
livre
pour
lequel
une
souscription
sera
lancée.
En
retour
de
la
subvention,
la
commune
recevra
un
lot
de
80
livres
destinés
à être
offerts.
Un
accord
de
principe
est
donné
mais
le vote
de
la subvention
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
Subventions
votées
: CCAS
: 3
700,
Etoile
Sportive
: 500-
APE
: 715,
Société
de
Chasse
: 540,
Club
du
3ème
Age
: 275,
FNACA
: 170,
Entente
du
Brice
: 430
€,
S
TEAM
: 275,
Los
Campos:
: 170,
Pétanque
Gérausienne
: 430,
Au
Fil
des
Champs
: 170,
Les
Classes:
170,
Cercle
Culturel
Rance
Linon
: 105,
Amicale
Laïque
Evran
: 75,
Chambre
des
Métiers
Dinan
: 100,
Croix
d'Or
de
Dinan
: 22,
Secouristes
actifs
Dinan
: 30,
Centre
anticancéreux
St
Brieuc
: 130,
APAJH
des
Côtes-d'Armor
: 15,
Paralysés
de
France
: 15,
L'Hamecçon
: 30,
Téléthon
{versé
à l'OSLPE)
: 100
si
manifestation
organisée,
France
Adot
:
30,
RASED
: 118,
Saveurs
du
Poudouvre
: 30.
Total
: CCAS
c/
657362:
3 700
€ -
Associations
: c/6574
: 4 645
€
Vote
des
taux
des
taxes
foncières
: étant
donné
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
n'ont
plus
à voter
de
taux
pour
cette
taxe. Afin
de
ne
pas
impacter
les
ressources
des
communes,
l'Etat
leur
verse
en
compensation
la part
"taxe
foncière
sur
le
bâti"
du
Département.
Le
taux
communal
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
était
en
2020
de
12.39,
celui
du
Département
de
19.53.
La
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
n'est
pas
concernée
par
la
réforme. Après
discussion,
le
conseil
décide
de
maintenir
les
taux
précédents,
soit
:
- 31.92
pour
le
foncier
bâti
(12.39
+
19.53)
- 56.68
pour
le
foncier
non
bâti,
Le
produit
attendu
de
ces
taxes
est
de
220
278
€.
Le
budget
de
la
commune
ne
subit
pas
de
perte
de
ressources
fiscales,
ce
qui
justifie
le maintien
des
taux,
corroboré
par
la situation
actuelle
qui
est
suffisamment
contraignante
pour
ne
pas
accentuer
les
difficultés
des
familles.
Budget
primitif
— Commune
Le
budget
de
fonctionnement
proposé
ne
fait
pas
apparaître
de
grosses
modifications
par
rapport
à
2020,
seuls
quelques
ajustements
sont
nécessaires.
Le
budget
d'investissement
proposé
reprend
des
opérations
prévues
précédemment
qui
n'ont
pas
été
réalisées,
et
d'autres
nouvelles
comme
essentiellement
la
liaison
douce
entre
la
Ville
Gromil
et
les
Rabines,
la friche
professionnelle
dans
le bourg,
l'acquisition
de
matériel.
Les
subventions
liées
à ces
projets
sont
également
inscrites
en
recettes.
+ Section
de
fonctionnement
: 1 430
332.49
€
+ Section
d'investissement
:
1246
914.82
€ €
Budget
primitif
— Lotissement
Le
budget
de
fonctionnement
est
lié
en
recette
à la
vente
du
dernier
lot,
ce
qui
permettra
d'inscrire
en
dépense
le
versement
de
l'excédent
au
budget
de
la
commune.
Il
n'y
a
pas
de
prévisions
d'investissement,
+ Section
de
fonctionnement
: 33
875.40
€
+ Section
d'investissement
: O
Travaux
liaison
douce
entre
la Ville
Gromil
et
les
Rabines
Plan
topographique
: un
relevé
topographique
est
nécessaire
pour
préparer
les
travaux.
Le
conseil
valide
le devis
du
cabinet
Harry
LANGEVIN
d'un
montant
de
: 2 034.
€ TTC
Eclairage
: une
extension
de
l'éclairage
existant
à
la
Ville
Gromil
est
nécessaire,
mais
il
ne
sera
pas
suffisant
pour
bien
éclairer
l'abribus
qui
se
trouve
sur
la RD
2. Un
mat
solaire
est
proposé.
Le
conseil
approuve
le
projet
suivant
présenté
par
le
SDE
des
Côtes
d'Armor
: extension
de
l'éclairage
existant
: 47
304.00
€,
mat
solaire
pour
l'abribus
: 4 276.80
€.
La
subvention
d'équipement
que
la commune
versera
au
SDE
sera
de
:
* 28
470.00
€ pour
l'extension
de
l'éclairage
# 2742.53
€ pour
le mat
solaire.
Consultation
des
entreprises
:
le
conseil
décide
de
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Le
règlement
de
la
consultation
s'appuiera
sur
les
critères
suivants
pour
sélectionner
les
entreprises
:
60
%
pour
le
critère
prix,
40
%
pour
le
critère
technique
avec
les
sous-critères
suivants
: planning
détaillé
des
travaux,
références
similaires,
provenance
des
fournitures.
Durée
de
la
consultation
: 1
mois
entre
le
22
avril
et
le
21
mai.
Ensuite
analyse
des
offres
par
le
cabinet
GP
et
l'attribution
du
marché
aura
lieu
lors
de
la
réunion
du
CM
du
8 juin.
Le
démarrage
des
travaux
est
envisagé
à partir
du
15
juillet.
Rapport
2019
sur
les
déchets
:
Denis
Goupil
a
présenté
une
synthèse
du
«
Rapport
de
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» de
Dinan
Agglomération
portant
sur
l’année
2019.
Le
rapport
est
mis
à la
disposition
du
public
à la
mairie
Ce
rapport
:
1. Rappelle
le périmètre
pour
l'exercice
de
la compétence
déchets.
2. Présente
le bilan
des
programmes
pour
la prévention
des
déchets.
3.
Détaille
l’organisation
de
la
collecte
des
déchets.
4.
Présente
les
indicateurs
économiques
et
financiers.
En
conclusion,
deux
points
importants
sont
à souligner
:
1.
Le
ratio
de
collecte
des
déchets
triés
par
habitant
dans
l'agglomération
est
plus
élevé
que
les
moyennes
régionales.
Ceci
est
le
fruit
d’un
important
travail
de
prévention
et
d'information
qui
sera
poursuivi
et
amplifié
afin
de
continuer
à améliorer
ce
ratio.
2.
Les
coûts
de
gestion
globale
par
habitant
sont
dans
la
fourchette
du
référentiel
national
des
coûts.
Questions
diverses
Pacte
de
gouvernance
de
Dinan
Agglomération
-
Isabelle
RICHEUX
présente
la
synthèse
du
pacte
de
gouvernance
qui
a été
approuvé
en
conseil
communautaire
le 20
mars.
Ce
pacte
a pour
objet
de
définir
le
cadre
de
référence
des
relations
entre
les
communes
et
Dinan
Agglomération
en
établissant
un
réseau
de
médiations
et
en
précisant
les
modalités
de
leur
association
à son
fonctionnement.
Organisé
en
trois
chapitres,
ce
pacte
détaille
:
1.
Les
principes
fondateurs.
2.
Le
fonctionnement
institutionnel
à travers
le
conseil
communautaire,
la
conférence
des
Maires,
le
bureau
communautaire,
les
commissions
thématiques
et
les
commissions
territorialisées.
3.
Les
relations
entre
Dinan
Agglomération
et
les
communes
membres.
Convention
avec
la Société
LAMOTTE
et
Dinan
Agglo
pour
le lotissement
"Les
Chênes”.
La
convention
a été
modifiée
conformément
aux
observations
faites
en
CM
du
9
mars
et
signée
par
les
3
parties.
DIA
pour
le lot
10
du
Domaine
de
la Gatinais
dont
un
compromis
vient
d'être
signé.
Pas
d'avis
de
préemption
bien
sûr.
Fermeture
de
l'école
pendant
le confinement
: l'école
a fermé
le vendredi
2 avril
pour
confinement.
Les
vacances
de
Pâques
ontété
avancées
et
toutes
les
zones
sont
en
vacances
du
12
au
23
avril.
Reprise
prévue
dans
les
maternelles
et
élémentaires
le
26
avril.
BRUDED
: c'est
une
association
créée
en
2005
qui
compte
plus
de
200
adhérents
(collectivités,
dont
des
communes
voisines,
et
EPCI}.
Ses
domaines
de
compétence
sont
tournés
vers
l'économie,
le
social
et
l'écologie.
Les
adhérents
échangent
des
conseils
en
matière
de
développement
durable.
L'adhésion
se
fait
sous
forme
d'une
cotisation
de
0.30
€
par
habitant.
Le
conseil
pense
qu'il
pourrait
être
intéressant
d'y
adhérer,
Formation
des
élus
: des
élus
seraient
intéressés
par
des
formations.
A voir
les
programmes
et
l'organisation. Barre
de
seuil
— salle
polyvalente
: la
barre
de
seuil
entre
le parquet
et
le carrelage
est
abfmée.
La
société
MIRIEL
fait
2
propositions
: une
barre
de
15
cm
de
large
ou
de
18
cm
spéciale
charges
lourdes.
Le
conseil
choisit
celle
de
18
cm.
Coût
: 1
920
€ TTC